Décisions | Sommaires

Entre

A______ LTD, sise ______ (Grande-Bretagne), requérante, comparant par Me Claude RAMONI, avocat, avenue de Rhodanie 54, case postale 1044, 1001 Lausanne, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile,

et

Monsieur B______, domicilié ______ [GE], cité, comparant par Me Patrick KÖNITZER, avocat, KAISER ODERMATT & PARTNER AG, baarerstrasse 12, case postale 458, 6301 Zug, en l'Étude duquel il fait élection de domicile.

Vu le jugement OSQ/23/2021 rendu par voie de procédure sommaire le 4 mai 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/22561/2020, déclarant notamment recevable l'opposition formée le 7 décembre 2020 par B______ contre l'ordonnance de séquestre rendue le 18 décembre 2020 dans la cause n° C/22561/2020, et rejetant l'opposition;

Attendu, EN FAIT, que par acte du 14 mai 2021, A______ LTDa informé la Cour de ce qu'elle entendait requérir la fourniture de sûretés en cas d'appel de B______ contre le jugement précité;

Que par acte du 17 mai 2021, B______ a formé recours contre le jugement du 4 mai 2021;

Que par courrier du 28 mai 2021, la Cour a imparti un délai de 10 jours à A______ LTD pour chiffrer sa requête de sûretés;

Que le 31 mai 2021, A______ SARL a chiffré sa requête à 70'000 fr.,

Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 99 al. 3 let. c CPC, il n'y a pas lieu à la fourniture de sûretés dans la procédure sommaire, à l'exception de la procédure applicable dans les cas clairs;

Qu'ainsi, la requête de A______, formée dans le cadre d'un recours contre un jugement rendu en procédure sommaire, doit être rejetée, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 CPC in fine;

Que A______ LTD sera condamnée aux frais judiciaires, arrêtés à 700 fr., compte tenu de l'activité déployée par la Cour;

Que ces frais seront compensés avec l'avance fournie, acquise à l'Etat.

Qu'il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens, B______ n'ayant pas été invité à se déterminer.

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