Décisions | Chambre civile

A. a. Le 26 août 2016, A______, agissant en tant qu'exécuteur testamentaire de la succession de feu D______, a déposé devant le Tribunal de première instance une action en reddition de compte à l'encontre de C______ SA – C______ (ci-après : C______ SA), concluant, en substance, à la condamnation de celle-ci à lui fournir un rapport détaillé, ainsi que toute documentation concernant l'exercice de tout mandat exécuté pour le compte de D______, sous la menace de la peine de l'amende.

Il a exposé que D______ avait fait appel aux services de C______ SA pour la constitution notamment du E______ trust, portant sur plusieurs millions de dollars américains, dont elle était la bénéficiaire.

b. C______ SA s'est opposée à cette demande, contestant la légitimation active de A______. Elle a en outre nié avoir été liée contractuellement à la de cujus pour l'administration du E______ trust, alléguant que les démarches nécessaires à la constitution dudit trust avaient été effectuées par le trustee lui-même et non pas par elle. C______ SA était liée au trustee par un contrat de services, qui ne visait pas uniquement l'E______ trust. C'était dans ce contexte qu'elle avait fourni des services pour ce dernier. Il s'agissait de fournir au trustee un soutien administratif, tel que la réception de documents, la transmission d'informations ou l'exécution de démarches administratives pour son compte.

c. Par ordonnance de preuve du 27 juillet 2017, le Tribunal a renoncé à l'audition de F______, dont A______ n'avait pas précisé le rôle joué dans le déroulement des faits.

d. A l'audience du Tribunal du 12 octobre 2017, le témoin G______ a déclaré que D______ lui avait dit avoir été conseillée par C______ SA, en particulier par F______, pour la constitution de deux trusts dans lesquels elle avait transféré son patrimoine.

Lors de l'audience d'enquêtes du 6 novembre 2017, H______, un ami de feu les époux D______, a déclaré avoir mis en relation D______ avec C______ SA pour la constitution d'un trust. Un entretien avait eu lieu avec F______, qui animait alors C______ SA. Le témoin avait également assisté à un autre entretien avec F______, au cours duquel D______ avait signé l'instruction le nommant lui-même "protector".

e. A l'audience du Tribunal du 4 décembre 2017, le témoin I______, employé en qualité de "trust officer" auprès de C______ SA depuis le 1^er janvier 2008, a déclaré avoir été chargé de recevoir les demandes de D______ et de les transmettre au trustee, qui était J______. La gestion d'E______ trust était effectuée en Nouvelle-Zélande. Lorsque des paiements devaient être effectués par le trust, le trustee lui transmettait les ordres afin qu'il les remette aux banques.

Entendue le même jour, K______, employée par C______ SA de 2012 à 2017, a déclaré avoir travaillé étroitement avec F______ en qualité de directrice adjointe, en charge des aspects juridiques; elle venait en appui des "trust officers" et avait été impliquée dans l'E______ trust après le décès de D______. Elle a confirmé que ce trust était géré directement par le trustee en Nouvelle-Zélande, C______ SA n'étant pour celui-ci qu'un bureau de marketing et de représentation.

Selon ces deux témoins, le trust contenait une lettre de vœux, prévoyant que les bénéficiaires seraient, au décès de D______, son frère, sa filleule et une fondation caritative chargée d'attribuer des bourses d'étude.

A l'issue de l'audience d'enquêtes du 4 décembre 2017, A______ a demandé que F______ soit entendu. Le Tribunal a rejeté cette requête.

f. Le 14 décembre 2017, A______ a adressé au Tribunal des écritures intitulées "Novas", dans lesquelles il exposait notamment que F______ avait assisté D______ pour la constitution du trust et avait eu plusieurs contacts avec H______ au sujet de la gestion du E______ trust.

Dans un courrier accompagnant ces écritures, il a requis l'audition en qualité de témoin de F______, dans la mesure où celui-ci était la seule personne à avoir eu un contact direct avec D______ en vue de la constitution et la gestion du/des trust(s).

B. a. Par ordonnance de preuve n° 1______/2017 du 21 décembre 2017, le Tribunal de première instance a rejeté la demande d'audition de F______, dit que les enquêtes étaient closes et fixé un délai au 12 janvier 2018 à A______ pour indiquer s'il souhaitait plaider oralement ou déposer des plaidoiries finales écrites.

Le premier juge a retenu que la demande d'audition de F______ avait déjà été rejetée par ordonnances des 27 juillet et 4 décembre 2017. Par appréciation anticipée des preuves, il se justifiait de l'écarter une nouvelle fois, au motif que les collaborateurs de C______ SA avaient détaillé les activités de cette dernière, et que l'activité déployée par F______ auprès de feu D______ avait débouché sur la mise en relation d'affaires avec J______, une entité juridique distincte, pour la création du E______ trust, ce qui n'était pas contesté.

b. Par recours expédié le 8 janvier 2018 au greffe de la Cour de justice, A______ conclut à l'annulation de cette ordonnance, qu'il a reçue le 29 décembre 2017, et, cela fait, à l'admission de l'audition de F______ en qualité de témoin; subsidiairement, il demande le renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

A son avis, le recours constituait la seule manière de contester valablement et efficacement la décision de clôture des probatoires, comme l'exigeait la jurisprudence fédérale. Par ailleurs, l'ordonnance ne traitait pas des novas invoqués dans ses écritures du 14 décembre 2017, de sorte qu'elle violait son droit d'être entendu. Enfin, l'audition de F______ était décisive, dans la mesure où il était le seul à détenir certaines informations clés sur l'étendue du mandat que la de cujus avait confié à C______ SA. Or, tant les documents en mains de celle-ci que les avoirs gérés par elle étaient susceptibles de disparaître, lui-même n'ayant aucun moyen de vérification de la bonne et fidèle exécution du mandat. Partant, il convenait d'ordonner l'audition de ce témoin dans les plus brefs délais.

c. C______ SA conclut, avec suite de frais et de dépens, à l'irrecevabilité du recours, faute de préjudice difficilement réparable, et subsidiairement à son rejet.

d. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions respectives.

A______ a précisé que le risque que C______ SA dispose des avoirs du E______ trust contrairement aux instructions de la de cujus et qu'elle fasse disparaître certains documents était rendu vraisemblable du fait notamment de son obstination à refuser de fournir les moindres renseignements sur l'exécution de son mandat. L'ordonnance était susceptible d'engendrer des conséquences financières extrêmement difficiles à réparer.

e. Par avis du 3 avril 2018, les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger.

1. Le recours, écrit et motivé, doit être introduit dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC).

Le recours a été déposé dans les délai et forme légaux (art. 130, 131, 142 al. 3 et 321 al. 1 CPC).

2. 2.1 Le recours est recevable contre une ordonnance d'instruction de première instance, si cette ordonnance peut causer un préjudice difficilement réparable (art. 319 let. b ch. 2 CPC).

En l'espèce, il n'est pas contesté que la décision entreprise, par laquelle le Tribunal refuse l'audition d'un témoin, est une ordonnance d'instruction portant sur l'administration de preuves, laquelle ordonnance entre dans le champ d'application de l'art. 319 let. b CPC.

2.2.1 Il convient ainsi de déterminer si la décision querellée est susceptible de causer un préjudice difficilement réparable au recourant au sens de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC.

Déclare irrecevable le recours interjeté par A______ contre l'ordonnance de preuve n° 1_______/2017 rendue le 21 décembre 2017 par le Tribunal de première instance dans la cause C/6522/2016-22.

Arrête les frais judiciaires du recours à 800 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais, qui reste acquise à l'Etat de Genève.

Condamne A______ à verser 1'000 fr. à C______ SA – C______, à titre de dépens de recours.

Siégeant :

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.