Décisions | Sommaires

Entre

A______, sise ______, recourante contre un jugement rendu par la 4ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 29 juin 2017, comparant par Me Franz Stirnimann et Me Anne-Sarah Skrebers, avocats, Froriep SA, rue Charles-Bonnet 4, case postale 399, 1211 Genève 12, en l'étude desquels elle fait élection de domicile,

et

B______, sise______, intimée, comparant par Me Dieter A. Hofmann et Me Olivier Kunz, avocats, Walder Wyss SA, Seefeldstrasse 123, case postale 1236, 8034 Zurich, en l'étude desquels elle fait élection de domicile.

2.1.1 Selon la jurisprudence, dans la procédure de recours contre une décision d'exequatur rendue en application de la Convention de Lugano, les nova sont admissibles, dans la mesure où la procédure de première instance est unilatérale. Cela vaut en particulier dans le cas du prononcé ultérieur d'un jugement sur appel dans l'Etat d'origine. L'admission de nova dans la procédure selon l'art. 327a CPC se fonde sur l'art. 317 al. 1 CPC, appliqué par analogie, l'art. 229 CPC n'étant pas applicable (arrêts du Tribunal fédéral 4A_228/2012 du 28 août 2012 consid. 2.2; 5A_568/2012 du 24 janvier 2013 consid. 4).

2.1.2 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Ces conditions sont cumulatives. S'agissant des vrais nova (echte Noven), soit les faits qui se sont produits après le jugement de première instance - ou plus précisément après les débats principaux de première instance (art. 229 al. 1 CPC) -, la condition de nouveauté posée par la lettre b est sans autre réalisée et seule celle d'allégation immédiate doit être examinée (arrêts du Tribunal fédéral 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.1; 5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 5.1; 4A_643/2011 du 24 février 2012 consid. 3.2.2).

2.1.3 En règle générale, les nova doivent être introduits en appel dans le cadre du premier échange d'écritures. Exceptionnellement, des nova peuvent être invoqués, aux conditions de l'art. 317 al. 1 CPC, à un stade ultérieur. Tel est notamment le cas lorsque l'autorité d'appel a ordonné un second échange d'écritures (art. 316 al. 2 CPC) ou des débats (art. 316 al. 1 CPC) ou encore si elle laisse le dossier de côté sans en clore formellement l'instruction. En revanche, à partir du début des délibérations, les parties ne peuvent plus introduire de nova, même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont réunies. La phase des délibérations débute dès la clôture des débats, s'il y en a eu, respectivement dès que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que la cause a été gardée à juger (ATF 142 III 413 consid. 2.2.3-2.2.6; arrêt du Tribunal fédéral 5A_456/2016 précité consid. 4.1.2).

2.2 En l'espèce, le chargé de pièces produit avec le recours est recevable, puisque la recourante n'a pas été entendue en première instance. Les pièces nouvelles produites par l'intimée avec sa réponse du 12 octobre 2017 le sont également, dans la mesure où elles concernent un jugement étranger prononcé le 20 septembre 2017. En revanche, l'existence d'une procédure pendante au Royaume-Uni, portant sur une prétendue incompétence des tribunaux anglais, est un fait nouveau allégué tardivement, la recourante, qui a introduit cette procédure le 4 août 2017, n'en ayant pas fait mention dans son recours du 28 août 2017, mais uniquement dans sa réplique du 30 octobre 2017. Cet allégué et les pièces y-relatives, produites par les parties, seront donc écartés de la procédure.

3. La présente procédure porte sur la reconnaissance et la déclaration de force exécutoire d'une décision anglaise prononçant un "freezing order".

3.1. Le "freezing order" est une mesure provisoire de protection du droit anglais qui vise l'interdiction faite à une personne de disposer de certains éléments de fortune, que ces biens soient situés dans le pays ou à l'étranger (ATF 129 II 626 consid. 1, SJ 2004 I 29).

Emanant d'un Etat contractant, l'exécution en Suisse de la décision anglaise est régie par les art. 32 et ss CL.

3.2 Aux fins de la Convention de Lugano, on entend par "décision" toute décision rendue par une juridiction d'un Etat lié par la Convention quelle que soit la dénomination qui lui est donnée, telle qu'arrêt, jugement, ordonnance ou mandat d'exécution, ainsi que la fixation par le greffier du montant des frais du procès (art. 32 CL).

Selon l'art. 38 al. 1 CL, les décisions rendues dans un Etat lié par la Convention et qui y sont exécutoires sont mises à exécution dans un autre Etat lié par la Convention après y avoir été déclarées exécutoires sur requête de toute partie intéressée.

Sont également considérées comme décisions au sens de ces dispositions les ordonnances sur mesures provisoires, et ce toutefois avec quelques restrictions (ATF 129 II 626 précité consid. 5).

La "freezing order" du droit anglais est une décision au sens de l'art. 32 CL et peut être exécutée en Suisse (ATF 129 II 626 précité consid. 5, au sujet de la Convention de Lugano de 1988).

4. La recourante demande à ce qu'il soit sursis à statuer, en application de l'art. 46 CL, et à ce qu'il soit ordonné à l'intimée de fournir des suretés.

4.1 Aux termes de l'art. 46 CL, la juridiction saisie du recours prévu à l'art. 43 CL peut surseoir à statuer, si la décision étrangère fait, dans l'Etat d'origine, l'objet d'un recours ordinaire ou si le délai pour le former n'est pas expiré (ch. 1). Lorsque la décision a été rendue en Irlande ou au Royaume-Uni, toute voie de recours prévue dans l’Etat d’origine est considérée comme un recours ordinaire pour l’application du ch.1 (ch 2). Cette juridiction peut également subordonner l'exécution à la constitution d'une garantie qu'elle détermine (ch. 3).

Pour que le juge suspende la procédure ou subordonne l'exécution à la constitution d'une garantie, un recours ordinaire doit avoir été formé ou pouvoir encore être formé dans l'Etat du jugement (arrêt du Tribunal fédéral 5A_752/2010 du 17 mars 2011 consid. 4, au sujet l'art. 38 Convention de Lugano de 1988). La notion de "recours ordinaire" est indépendante du traité. Il s'agit de tout recours qui est de nature à entraîner l'annulation ou la modification de la décision faisant l'objet de la procédure de reconnaissance ou d'exécution selon la Convention de Lugano et dont l'introduction est liée, dans l'Etat d'origine, à un délai déterminé par la loi et prenant cours en vertu de cette décision même (ATF 129 III 574 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 5P.402/2005 du 14 juillet 2006 consid. 6.1.1; CJCE, affaire 43/77, Industrial Diamond Supplies/Riva, Rec. 1977 p. 2175 n. 42; STAEHELIN, in Dasser/Oberhammer, Kommentar zum Lugano-Übereinkommen, 2008, n. 4 ad art. 38 LugÜ; GAUDEMET-TALLON, Compétence et exécution des jugements en Europe, 3a ed. Paris 2002, n. 458).

Lorsque la décision étrangère est une mesure provisionnelle, l'introduction de la procédure principale ne constitue pas un "recours ordinaire" au sens de l'art. 38 Convention de Lugano (arrêt du Tribunal fédéral 5A_752/2010 précité consid. 4.2).

4.2 En l'espèce, le recours interjeté par-devant les tribunaux anglais contre la mesure provisionnelle de "freezing order" a été rejeté par décision du 20 septembre 2017. Aucun autre recours n'étant encore ouvert à l'encontre de ladite mesure, l'art. 46 CL ne trouve pas application. Il ne sera dès lors donné suite ni à la requête en suspension de la présente procédure, ni à celle en constitution de garantie.

5. La recourante soutient que la décision de "freezing order" serait contraire à l'ordre public suisse, dès lors qu'elle a été rendue en violation du principe de droit anglais de "full and frank disclosure". L'intimée aurait en effet présenté devant le juge anglais une argumentation partiale, privant ainsi la recourante d'une procédure contradictoire. La demande en déclaration de force exécutoire devait ainsi être rejetée.

5.1.1 La partie qui invoque la reconnaissance d’une décision ou sollicite la délivrance d’une déclaration constatant sa force exécutoire doit produire une expédition de celle-ci réunissant les conditions nécessaires à son authenticité (art. 53 ch. 1 CL). La partie qui sollicite la délivrance d’une déclaration constatant la force exécutoire d’une décision doit aussi produire le certificat visé à l’art. 54 CL (art. 53 ch.2 CL).

La requête ne peut être refusée que pour l'un des motifs prévus aux art. 34 et 35 CL (art. 45 ch. 1 CL).

L'art. 34 CL prévoit notamment que la décision n'est pas reconnue si la reconnaissance est contraire à l'ordre public de l'Etat requis (art. 27 ch. 1 CL).

Les motifs de refus énoncés par l'art. 35 CL se rapportent uniquement à des questions de compétence; ils ne sont pas en cause ici.

5.1.2 La réserve de l'ordre public, en tant que clause d'exception, doit être interprétée de manière restrictive, tout spécialement en matière de reconnaissance et d'exécution de jugements étrangers : la réserve de l'ordre public suisse ne peut être invoquée que si la contradiction avec le sentiment du droit et des mœurs est sérieuse (arrêt du Tribunal fédéral 5A_248/2015 du 6 avril 2016 consid. 3.3.1), si la situation heurte de manière choquante les principes les plus essentiels de l'ordre juridique suisse. Il n'est en revanche pas question d'en appeler à l'ordre public suisse chaque fois que la loi étrangère diffère, même sensiblement, du droit fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 5A_248/2015 précité; ATF 126 III 534 consid. 2c; 125 III 443 consid. 3d).

En aucun cas, la décision étrangère ne peut faire l’objet d’une révision au fond (art. 45 ch. 2 CL).

5.1.3 Selon le Tribunal fédéral, une décision de "freezing order", prononcée sans audition du défendeur, respecte le droit d'être entendu de celui-ci selon la Convention de Lugano, dans la mesure où la procédure devient contradictoire dans l'Etat d'origine avant que soit demandée l'exécution dans l'Etat requis (ATF 129 II 626 précité consid. 2).

5.2 En l'espèce, si la décision du 8 mai 2017 a été prononcée sans entendre la recourante, cette dernière a néanmoins eu l'occasion de faire valoir ses arguments tant juridiques que factuels devant le juge anglais lors des audiences des 25 mai et 7 juin 2017. La procédure ayant abouti à la décision du 7 juin 2017 a donc été contradictoire, respectant le droit d'être entendue de la recourante.

La décision étrangère n'apparaît, pour le surplus, pas avoir été prononcée en violation d'un - autre - principe procédural essentiel de l'ordre juridique suisse. La recourante n'en fait valoir aucun.

Les autres conditions en vue de la reconnaissance du "freezing order" et de la délivrance d’une déclaration constatant sa force exécutoire n'étant pas contestées, le recours sera rejeté en tant qu'il porte sur le ch. 1 de l'ordonnance entreprise.

Il en va de même en ce qui concerne le ch. 2 du dispositif de ladite ordonnance, prévoyant la transmission de cette dernière et de la décision étrangère à E______, la recourante n'ayant formulé aucun grief à son sujet.

6. La recourante se prévaut encore des dispositions de la LP pour réclamer des sûretés de 8'500'000 USD, la mesure ordonnée par le juge anglais s'apparentant à un séquestre.

6.1.1 Les mesures provisoires ou conservatoires prévues par la loi d’un Etat lié par la Convention de Lugano peuvent être demandées aux autorités judiciaires de cet Etat, même si, en vertu de ladite convention, une juridiction d’un autre Etat lié par la Convention est compétente pour connaître du fond (art. 31 CL).

Selon l'art. 273 al. 1 LP, le créancier répond du dommage qu'un séquestre injustifié peut causer tant au débiteur qu'aux tiers. Le juge peut l'astreindre à fournir des sûretés. Les sûretés de l'art. 273 al. 1 LP sont destinées à garantir la prétention en dommages-intérêts du débiteur (ou du tiers) qui découle de l'indisponibilité frappant ses biens (arrêt du Tribunal fédéral 5A_165/2010 du 10 mai 2010 consid. 2.3.2 et la jurisprudence citée).

Selon la doctrine, dans le cadre d'un séquestre demandé par une partie au bénéfice d'un jugement étranger soumis à la Convention de Lugano (art. 47 CL), la fourniture de suretés prévue par l'art. 273 LP est incompatible avec le système de ladite convention (BUCHER, Commentaire romand, Loi sur le droit international privé – Convention de Lugano, 2011, n. 17 ad art. 47 CL et références citées; GUILLAUME/PELLATON, Le séquestre en tant que mesure conservatoire visant à garantir l’exécution des décisions en application de la Convention de Lugano / III. - V., p. 209 et référence citée; cf ég. Message relatif à l’arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la Convention de Lugano révisée concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale du 18 février 2009, FF 2009 1497, p. 1533). Le rapport explicatif relatif à la Convention de Lugano révisée précise, à ce sujet, que le droit national ne peut pas conditionner le droit du créancier de procéder à des mesures conservatoires - prévu par l'art. 47 CL - à la constitution d’une caution, car cela imposerait une condition supplémentaire à la prise des mesures proprement dites, ce qui serait contraire au texte sans équivoque de la convention (Rapport explicatif établi le 6 octobre 2009 par Fausto POCAR, n. 163, p. 133).

6.1.2 La mesure de "freezing order" n'entraîne pas un séquestre ou une saisie, mais une restriction au pouvoir de disposer du débiteur, qui peut produire également des effets à l'encontre de tiers détenteurs de biens de celui-ci (BUCHER, op.cit., n. 17 ad art. 31 CL et références citées).

6.1.3 Les art. 261 et 262 CPC prévoient la possibilité pour le juge d'ordonner, de manière provisionnelle, notamment l'interdiction de disposer d'un compte bancaire (cf. arrêt du Tribunal fédéral 4A_225/2016 du 25 mai 2016).

Le tribunal peut astreindre le requérant à fournir des sûretés si cette mesure provisionnelle risque de causer un dommage à la partie adverse (art. 264 al. 1 CPC). Le requérant répond du dommage causé par une mesure provisionnelle injustifiée (art. 264 al. 2 CPC).

Les sûretés peuvent être requises en tout temps (BOHNET, Code de procédure civile commenté, 2011, n. 4 ad art. 264 CPC).

L'exigence de sûretés dépend des circonstances de l'espèce. Elles supposent une pesée des intérêts en présence et se fondent sur la vraisemblance du dommage. Leur montant doit être fonction du préjudice que risque de subir la partie contre laquelle les mesures sont ordonnées. Plus le droit du requérant paraît fondé, moins le dépôt de sûretés se justifie (BOHNET, op. cit., n. 5 ad art. 264 CPC).

6.2 En l'espèce, il est douteux que l'art. 273 LP puisse trouver application, dans la mesure où la décision étrangère n'ordonne pas un séquestre, mais une restriction au pouvoir de disposer de certains fonds. Le cas pourrait plutôt relever de l'art. 264 CPC.

Se pose néanmoins la question de la comptabilité de cette dernière disposition avec la Convention de Lugano, dans le cadre d'une procédure portant, comme en l'espèce, sur la reconnaissance d'une décision étrangère prononçant la mesure provisionnelle qui serait, de l'avis de la recourante, susceptible de lui créer un dommage. Si l'art. 47 CL n'est pas applicable au cas d'espèce, il y a lieu s'inspirer des réflexions contenues à son sujet dans la doctrine et le rapport explicatif précités pour déterminer si la Convention de Lugano autorise in casu l'application du droit national, cette dernière étant possible uniquement sous réserve des principes posés dans la convention elle-même. Le droit national ne peut en effet produire de résultats incompatibles avec ces principes.

A cet égard, l'art. 46 al. 3 CL ne prévoit la possibilité de subordonner l'exécution d'une décision étrangère à la constitution d'une garantie que tant qu'un recours est encore ouvert ou pendant dans l'Etat d'origine contre ladite décision. Le même régime s'applique indépendamment de la nature définitive ou provisionnelle de la décision étrangère, la Convention de Lugano ne faisant à ce sujet aucune distinction. Partant, ladite convention n'apparaît pas permette au droit national de conditionner le droit du créancier de demander la reconnaissance et la déclaration de force exécutoire d'un jugement étranger au paiement d'une caution. Le grief de la recourante doit donc être écarté pour ce motif déjà.

Au demeurant, des sûretés ne seraient en tout état de cause pas fondées ainsi qu'il sera exposé ci-après.

A l'appui de sa requête en sûretés, la requérante invoque que le "freezing order" serait injustifié, le juge anglais ayant violé le principe de "full and frank disclosure" et admis à tort l'existence d'un "good arguable case". Or, le premier argument n'apparaît pas fondé, puisque la procédure a été contradictoire, la recourante ayant pu exposer ses motifs pour faire échec à la mesure prononcée. Le second grief doit également être écarté, dès lors que la recourante ne précise pas, ni ne documente, quels faits ont été retenus à tort par le juge anglais. S'agissant de la base légale propre à fonder la prétention de l'intimée, les tribunaux anglais ont – à tout le moins implicitement - admis son existence dans les décisions des 8 mai, 25 mai et 7 juin 2017. Tous ces arguments ont au demeurant été écartés par les autorités anglaises dans la cadre de l'appel interjeté contre la décision du 7 juin 2017.

L'intéressée n'a ainsi pas fourni d'éléments suffisants permettant de remettre en cause l'existence de la créance de l'intimée ou la réalisation des conditions justifiant la mesure de "freezing order", éléments admis par les décisions anglaises précitées. Elle n'a pas davantage donné d’indice probant visant à démontrer que la mesure litigieuse risquerait de lui causer un préjudice. Si les fonds visés par la mesure sont certes importants, la recourante, dont on ne connaît pas précisément le domaine d'activité, est autorisée à les utiliser de manière adéquate dans le cours ordinaire de ses affaires. Il n'apparaît pas, en l'état, que l'intimée contestera systématiquement les opérations envisagées.

En définitive, les griefs du recourante sont ainsi infondés, de sorte que le recours sera rejeté.

7. La recourante, qui succombe, sera condamnée aux frais du recours (art. 106
al. 1 CPC), fixés à 5'000 fr. (art. 26 et 38 RTFMC) et compensés avec l'avance de frais fournie par ses soins, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC).

Elle sera par ailleurs condamnée à s'acquitter des dépens de sa partie adverse, lesquels seront arrêtés à 7'000 fr., débours et TVA compris (art. 84, 85 al. 1, 89 et 90 RTFMC, art. 23, 25 et 26 LaCC).

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Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre l'ordonnance OTPI/331/2017 rendue le 29 juin 2017 par le Tribunal de première instance dans la cause C/12762/2017-4.

Au fond :

Rejette ce recours.

Déboute les parties de toutes autres conclusions.

Sur les frais :

Arrête les frais judiciaires du recours à 5'000 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont entièrement compensés avec l'avance fournie par celle-ci, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève.

Condamne A______ à verser 7'000 fr. à B______ à titre de dépens de recours.

Siégeant :

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.