Décisions | Chambre civile

A. a. Par acte expédié le 6 mai 2019 au Tribunal de première instance, A______ a conclu à la condamnation de B______ à lui verser une somme de 2'192'532 fr.

b. Le même jour, A______ a par ailleurs renouvelé la demande d'assistance judiciaire qu'il avait précédemment formée pour la même procédure. Il a été débouté de celle-ci par décision du 11 juin 2019 - confirmée par arrêts de la Cour de justice du 11 septembre 2019 et du Tribunal fédéral du
3 décembre 2019 - au motif qu'aucun nouvel élément susceptible de modifier la précédente décision n'avait été invoqué.

c. Par décision du 20 mai 2019, le Tribunal a imparti à A______ un délai au 24 juin 2019 pour fournir une avance de frais de 50'000 fr., au vu de la valeur litigieuse de 2'192'532 fr.

Le recours contre cette décision a été rejeté par arrêt de la Cour du
14 novembre 2019.

1. Les décisions relatives aux avances de frais peuvent faire l'objet d'un recours (art. 103 CPC).

Le recours a été interjeté dans le délai prescrit (art. 321 al. 1
et 2 CPC) et il sera déclaré recevable, malgré les considérations qui suivent concernant sa motivation.

2. Le recourant conteste le montant de l'avance de frais qui lui est réclamé et sollicite la possibilité, le cas échéant, de s'en acquitter en plusieurs acomptes. Il invoque une "violation du droit cantonal, LOJ et RAJ, et fédéral, CCS 2, al. 2 et 981
al. 1 CO; 43 CPC; 9 et 29 Constitution fédérale et 6 CEDH, soit arbitrairement la violation du droit d'être entendu, d'inégalité de traitement dans des circonstances identiques".

2.1 Aux termes de l'art. 98 CPC, le tribunal peut exiger du demandeur une avance à concurrence de la totalité des frais judiciaires présumés.

Pour déterminer le montant des frais, il y a lieu de se référer au tarif des frais prévus par le droit cantonal (art. 96 CPC).

Selon l'art. 19 al. 3 LaCC, les émoluments forfaitaires sont calculés en fonction de la valeur litigieuse, s'il y a lieu, de l'ampleur et de la difficulté de la procédure et sont fixés dans un tarif établi par le Conseil d'Etat (art. 19 al. 6 LaCC), soit le règlement fixant le tarif des frais en matière civile du 22 décembre 2010
(RTFMC - E 1 05.10).

La fixation de l'avance de frais doit correspondre en principe à l'entier des frais judiciaires présumables (art. 2 RTFMC), compte tenu notamment des intérêts en jeu, de la complexité de la cause, de l'ampleur de la procédure et de l'importance du travail qu'elle impliquera, par anticipation sur la décision fixant l'émolument forfaitaire arrêté en fin de procédure (art. 5 RTFMC).

L'art. 17 RTFMC prévoit un émolument forfaitaire de décision de 20'000 fr. à 100'000 fr. pour une demande en paiement dont la valeur litigieuse porte sur un montant entre 1'000'001 fr. et 10'000'000 fr.

2.2 En l'espèce, l'appelant a déjà critiqué devant la Cour le montant de 50'000 fr. qui lui est réclamé à titre d'avance de frais dans la présente procédure dans son recours contre la première décision du 20 mai 2019, lequel a été rejeté par arrêt de la Cour du 14 novembre 2019. Il ne peut dès lors, à l'occasion d'une décision lui impartissant un nouveau délai pour verser l'avance qui avait été requise, à nouveau critiquer le montant de ladite avance, en complétant, le cas échéant, les arguments qu'il n'aurait pas soulevé dans son premier recours. En tant que de besoin, il est cependant intégralement renvoyé à cet égard à l'arrêt du
14 novembre 2019 qui a notamment relevé que le montant fixé à titre d'avance de frais était conforme au règlement fixant le tarif des frais en matière civile et qu'aucun motif ne commandait de réduire le montant réclamé.

Il sera pour le surplus relevé que le recourant indique contester "indirectement le refus de l'assistance juridique initial fondant la décision entreprise qui est querellée plus que le montant de 50'000 fr. apparemment conforme aux tarifs d'avance de frais du Tribunal civil" (recours p. 9). Cela étant, les griefs soulevés par le recourant contre le refus de l'assistance judiciaire dont il avait requis le bénéfice ne sont pas pertinents dans le cadre du présent recours dirigé contre une décision d'avance de frais.

Le recourant ne peut par ailleurs se fonder sur le fait qu'une avance de frais d'un montant moindre lui avait été réclamée dans la procédure de mesures provisionnelles qu'il avait formée en relation avec le même complexe de faits dans la mesure où les frais judiciaires sont fixés selon des dispositions différentes du règlement fixant le tarif des frais en matière civile selon qu'il s'agit d'une procédure de mesures provisionnelles, jugée selon la procédure sommaire
(art. 26 RTFMC), ou au fond (art. 17 RTFMC), pour laquelle les frais judicaires sont fixés principalement selon la valeur litigieuse.

Le recourant réclame également la possibilité de s'acquitter de l'avance requise par acomptes. Un tel mode de paiement s'oppose cependant à la notion même d'avance de frais à concurrence de la totalité des frais judiciaires présumés. En outre, le recourant n'explique pas de quelle manière il serait en mesure de s'acquitter, comme il le réclame, d'acomptes de 5'000 fr. alors même qu'il n'a pas été en mesure de s'acquitter du montant requis qui lui a été réclamé pour la première fois il y a bientôt deux ans et invoque sa situation financière difficile de rentier AVS au bénéfice de prestations du SPC.

Enfin, les arguments invoqués relatifs au fond de la cause ne sont pas pertinents dans le cadre du présent recours dirigé contre une décision d'avance de frais.

A la forme :