Décisions | Chambre civile

Entre

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 18ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 11 octobre 2018, comparant par Me Cédric Aguet, avocat, rue du Grand-Chêne 8 case postale 5463, 1002 Lausanne, en l'étude duquel il fait élection de domicile,

et

1)   Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Pascal Marti, avocat, place des Philosophes 8, 1205 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile,

2)   Feue Madame C______, représentée par Me Diane Schasca, avocate, rue Pedro-Meylan 1, 1208 Genève,

3)   Monsieur D______, domicilié ______, autre intimé, comparant en personne.

Vu, EN FAIT, l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/15888/2018 rendu le 11 octobre 2018 par le Tribunal de première instance dans la cause C/19149/2015-18 l'opposant à B______, C______ et D______;

Attendu que, par courrier du 29 novembre 2018, Maître Cédric AGUET, avocat de l'appelant, a informé la Cour du décès de l'intimée C______ et a demandé la suspension de la procédure jusqu'à la délivrance des certificats d'héritiers;

Que, par courrier du 10 décembre 2018, Maître Diane SCHASCA a confirmé à la Cour le décès de sa mandante et intimée, C______, survenu le ______ 2018, et a sollicité la suspension de la procédure d'appel;

Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent;

Que le décès d'une partie constitue notamment un motif de suspension jusqu'à ce
que les héritiers ou légataires soient connus (cf. Schwander, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Sutter-Somm et alii éd., 3ème éd. 2016, n. 40 ad art. 83 CPC; Gschwend, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozess-ordnung, 3ème éd., 2017, n. 4 ad art. 126 CPC);

Qu'au vu du décès d'une des parties intimées devant le Tribunal, la présente procédure sera dès lors suspendue jusqu'à ce que les héritiers de C______ et la composition de l'hoirie soient connus;

Que la procédure sera reprise à la requête de la partie la plus diligente.

Qu'il sera statué sur les frais avec la décision finale.

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