Décisions | Chambre des baux et loyers

Entre

Feu A______, appelant et intimé d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 26 août 2021, comparant par Me Steve ALDER, avocat, Grand-Rue 25, case postale 3200, 1211 Genève 3, en l'étude duquel il fait élection de domicile,

et

1) Madame B______, domiciliée ______,
2) Madame C______, Messieurs E______ et D______, intimés et appelants, tous représentés par l'ASLOCA, rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6, en les bureaux de laquelle ils font élection de domicile.

Vu le jugement JTBL/710/2021 rendu le 26 août 2021 par le Tribunal des baux et loyers en la cause C/10836/2018;

Vu l'appel formé le 23 septembre 2021 par B______, C______, E______ et D______ contre ce jugement;

Vu l'appel formé le 29 septembre 2021 par A______ contre ce même jugement;

Vu le décès de A______ survenu le ______ septembre 2021;

Vu, EN FAIT, le courrier du conseil du précité du 6 octobre 2021, demandant la suspension de la procédure en raison du décès de son client;

Attendu que par courrier du 18 octobre 2021, B______, C______, E______ et D______ se sont rapportés à justice concernant la suspension de la procédure;

Considérant, EN DROIT, que la suspension peut être ordonnée si des motifs d'opportunité le commandent (art. 126 al. 1 CPC);

Qu'il s'impose de déterminer quels sont les successibles de A______;

Qu'en vertu du droit matériel, leurs héritiers acquièrent de plein droit l'universalité de la succession (art. 560 al. 1 CC), à moins qu'ils ne la répudient (art. 566-576 CC); qu'ils prennent donc ipso jure la place du défunt au procès; que celui-ci doit toutefois être suspendu jusqu'à ce que les héritiers se soient déterminés sur l'acceptation, respectivement la répudiation de la succession (ACJC/1452/2020 du 6 octobre 2020);

Que la procédure sera reprise à la requête de la partie la plus diligente.

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