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Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

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A/487/2026

DCSO/839/2026 du 29.10.2026 ( PLAINT ) , REJETE

En fait
En droit
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/487/2026-CS DCSO/839/26

DECISION

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre de surveillance
des Offices des poursuites et faillites

DU JEUDI 29 OCTOBRE 2026

 

Plainte 17 LP (A/487/2026-CS) formée en date du 10 février 2026 par A______ SA, représentée par Me Stéphane GRODECKI, avocat.

 

* * * * *

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par plis recommandés du greffier du 2 novembre 2026 à :

- A______ SA

c/o Maître Stéphane GRODECKI

Rue du Général-Dufour 15

Case postale

1211 Genève 4.

- B______ DE L.P.

c/o Me GAUTIER Rodolphe

Walder Wyss SA

Rue du Rhône 14

Case postale

1211 Genève 3.

 

- C______/D______ SA
______
______ [GE].

- Office cantonal des poursuites.


EN FAIT

A. a. Le 25 juillet 2025, B______ DE L.P a requis du Tribunal de première instance (ci-après le Tribunal) qu'il ordonne le séquestre, à hauteur de 54'000'000 fr. plus intérêt à 15 % l'an dès le 2 septembre 2023, 5'529 fr. 25 plus intérêt à 5 % l'an dès le 23 juillet 2025 et 91'776 fr. 45 plus intérêt à 5 % l'an, de divers actifs de C______/D______ SA, dont les actions nominatives de E______, no. ______ rue 1______, [code postal] F______ [ZH], d'une valeur nominale de 285 fr. chacune, notamment celles émises sous la forme de certificats d'actions nos 2, 4, 6, 7, 8, 10 à 25 et 28 à 30, ainsi que "toutes créances sous quelque forme que ce soit, de C______/D______ SA envers E______".

b. Par ordonnance du 25 juillet 2025, le Tribunal a prononcé le séquestre requis, avec l'ajout à la main du juge, avant la liste des objets à séquestrer, de la mention : "à séquestrer en mains de la débitrice C______/D______ SA". L'Office cantonal des poursuites de Genève (ci-après: l'Office) était désigné en tant qu'office leader ou office déléguant, les offices délégués étant l'Office des poursuites de Lugano, le Betreibungsamt Zurich I et le Betreibungsamt Stadt St-Gallen.

c. Le même jour, l'Office a adressé à C______/D______ SA un avis d'exécution d'un séquestre n° 2______, à teneur duquel les actions nominatives de E______ d'une valeur nominale de 285 fr. chacune, notamment celles émises sous la forme de certificats d'actions nos 2, 4, 6, 7, 8, 10 à 25 et 28 à 30, ainsi que toutes créances sous quelque forme que ce soit de C______/D______ SA envers E______, étaient séquestrées en mains de C______/D______ SA.

d. Par courrier du 1er octobre 2025, l'Office a invité C______/D______ SA à lui transmettre les certificats d'actions qu'elle détenait, nos 4, 12, 20, 24, 25, 29, 30 et 33, de E______, ainsi qu'à lui communiquer, dans un délai échéant le 10 octobre 2025, l'identité des tiers auxquels les certificats d'actions dont elle était propriétaire avaient été remis, afin de pouvoir réclamer auxdits tiers la remise des titres.

Le même jour, l'Office a demandé à Me G______, huissier judiciaire à Genève, de lui remettre les certificats d'actions nos 6, 10, 11, 17, 18, 22, 34 et 35 de E______, appartenant à C______/D______ SA, qui se trouvaient en sa possession.

e. Par acte du 14 octobre 2025, C______/D______ SA a porté plainte auprès de la Chambre de surveillance contre le courrier de l'Office du 1er octobre 2025, auquel elle lui a reproché de faire porter le séquestre sur des actifs ne se trouvant pas "en ses mains".

f. Par décision DCSO/557/2025 du 17 octobre 2025, la Chambre de surveillance a refusé d'octroyer l'effet suspensif à la plainte, précisant que l'ajout par le juge à l'ordonnance de séquestre de l'indication "en mains de C______/D______ SA" n'avait, selon toute vraisemblance, pas pour objectif de réduire la portée du séquestre requis en le limitant aux seuls biens physiquement détenus par la débitrice mais tendait à préciser le lieu de situation des biens à séquestrer, afin de permettre à l'Office d'exécuter la mesure au lieu le plus probable de situation des certificats d'actions.

Par décision DCSO/275/2026 du 30 avril 2026, la Chambre de surveillance a rejeté la plainte de C______/D______ SA.

g. Par jugement du 8 décembre 2025, le Tribunal a partiellement admis l'opposition formée le 4 août 2025 par C______/D______ SA contre l'ordonnance de séquestre du 25 juillet 2025, qu'il a notamment complétée en ce sens que les actions nominatives de E______ émises sous la forme des certificats d'actions nos 11, 17, 18, 5, 10, 34, 35 et 22 se trouvaient en mains de Me G______ à Genève, les certificats d’actions nos 7 et 8 en mains de Me H______ à I______ et les certificats d’actions nos 23, 19 et 36 en mains de Me J______ à F______.

h. Par courrier du 8 janvier 2026, interpellé par B______ DE L.P selon laquelle des transferts d'actions de E______ étaient en cours, l'Office a rappelé à cette dernière que des actes de disposition sur des actifs placés sous mains de justice violaient des dispositions pénales. Il l'a sommée d'interrompre, le cas échéant, immédiatement les actes de disposition effectivement en cours de préparation et d'aviser "les pseudo créanciers gagistes concernés" qu'ils devaient contacter l'Office afin de faire valoir leurs prétentions dans le cadre du séquestre (art. 106 ss LP).

i. Par courrier du 13 janvier 2026, A______ SA a informé l'Office qu'elle avait acquis au début de mois de janvier 2025 23% des actions nominatives de E______ auprès de K______, respectivement de la société C______/D______ SA que celui-ci contrôlait; sur demande de E______, A______ SA avait fait valider cette acquisition de participation qualifiée auprès de la FINMA, avant l'inscription au registre des actionnaires. A la suite à l'autorisation accordée par la FINMA, le 16 septembre 2025, A______ SA avait demandé à E______ son inscription au registre des actions (courrier du 7 octobre 2026). Toutefois, E______ avait refusé cette demande le 8 janvier 2026, au motif que les actions faisaient l'objet d'un séquestre.

j. Le 19 janvier 2026, A______ SA a formé opposition à l'ordonnance de séquestre et conclu à la levée du séquestre portant sur les actions nominatives de E______, en particulier celles émises sous la forme des certificats d'actions nos 6, 10, 11, 17, 18 et 22.

k. En réponse au courrier de A______ SA du 13 janvier 2026, l'Office a invité cette dernière à lui remettre toutes pièces justifiant sa position, dans un délai échéant le 6 février 2026.

l. Par courrier du 27 janvier 2026 adressé à E______, qualifié de décision par l'Office, ce dernier a refusé d'annuler ses courriers des 1er octobre 2025 et 8 janvier 2026.

m. Le 29 janvier 2026, A______ SA a répondu à l'Office qu'elle lui avait transmis une copie de l'écriture d'opposition à séquestre avec ses annexes, qui comprenaient des documents attestant de l'acquisition des actions de E______ par A______ SA.

A______ SA a joint à son courrier une attestation de Me G______, huissier à Genève, datée du 28 janvier 2026, à teneur de laquelle les certificats d'actions nos 6, 10, 11, 17, 18, 22, 34 et 35 lui avaient été présentés "ce jour" par L______, représentant de A______ SA. Me G______ a ajouté qu'il avait détenu ces titres précédemment, en qualité de tiers séquestre, et les avait remis en main propre à L______ le 27 juin 2025.

n. Par acte du 9 février 2026, E______ a déclaré former une plainte auprès de la Chambre de surveillance contre "les décisions" de l'Office des 1er octobre 2025, 8 janvier 2026 et 27 janvier 2026. Elle conclut à ce que la Chambre de surveillance constate leur nullité, subsidiairement les annule. Elle fait valoir que les certificats d'actions de E______ visés par le séquestre ne se trouvent pas en sa possession à F______ [ZH]. D'ailleurs, le séquestre ne devait pas être exécuté à l'encontre de E______ et l'Office n'était en tout état pas compétent pour effectuer des actes d'exécution à F______. Le même raisonnement s'appliquait aux actions de C______/M______ SA. Le séquestre aurait dû être exécuté par l'Office des poursuites de Zurich. L'Office était tenu de suivre les ordres du Tribunal de sorte que seuls les biens se trouvant en mains de C______/D______ SA devaient être séquestrés. E______ n'était ni débitrice séquestrée, ni tiers débiteur ou tiers dépositaire, de sorte qu'elle n'était pas soumise aux obligations découlant de l'art. 96 LP. C'était à tort que l'Office lui avait interdit de procéder à de quelconques actes de disposition en lien avec ses propres actions.

B. a. Par acte expédié le 10 février 2026, A______ SA a formé une plainte auprès de la Chambre de surveillance contre les "décisions" des 1er octobre 2025, 8 janvier et 27 janvier 2026. Elle a conclu à ce qu'il soit constaté la nullité de ces "décisions/instructions" de l'Office, à ce qu'il soit levé toute interdiction de procéder à des actes de disposition concernant les actions E______ dont A______ SA est propriétaire et à ce qu'il soit constaté l'incompétence territoriale de l'Office pour l'exécution du séquestre sur les actifs situés dans le canton de Zoug.

Elle a exposé avoir eu connaissance "pour la première fois de la lettre de l'Office des poursuites du canton de Genève en date du 27 janvier 2026 le 28 janvier 2026, par transmission de la banque".

b. B______ DE L.P a conclu à l'irrecevabilité de la plainte, subsidiairement à son rejet. En tant qu'elle visait le courrier de l'Office du 27 janvier 2026, la plainte était tardive, dès lors que A______ SA en avait eu connaissance le 28 janvier 2026. De plus, A______ SA n'était pas devenue propriétaire des actions, lesquelles appartenaient toujours à C______/D______ SA, dès lors que le conseil d'administration de E______ avait refusé de donner l'approbation au transfert.

c. Par courrier du 5 mars 2026, C______/D______ SA a appuyé les conclusions de A______ SA qui avait valablement acquis une participation de 23% dans E______.

d. Dans son rapport du 13 mars 2026, l'Office a relevé qu'il ne lui appartenait pas de se prononcer sur la propriété des biens ou la titularité des créances. Si le juge avait admis le séquestre et le confirmait sur opposition, en retenant que les biens appartenaient vraisemblablement au débiteur, le tiers devait faire valoir ses droits dans la procédure de revendication (art. 106 à 109 LP). L'éventuelle revendication d'un tiers qui se prétend titulaire d'un droit n'empêchait pas l'exécution du séquestre. En tant que la plaignante contestait la compétence de l'Office pour séquestrer les certificats qu'elle revendique, il était constant que tant l'ordonnance de séquestre que le jugement sur opposition localisaient les certificats d'actions à Genève.

e. Dans sa détermination du 28 avril 2026, A______ SA a observé que l'Office fondait sa compétence sur un rattachement lié au domicile genevois du président du conseil d'administration de A______ SA, L______. Or, cet argument ne pouvait être suivi. Le dossier établissait que les certificats d'actions avaient été transférés à A______ SA qui en était donc propriétaire. L'Office ne pouvait pas interdire à E______ de disposer de ces actions. Le séquestre n'avait vraisemblablement pas raison d'être.

f. Dans son rapport complémentaire du 12 mai 2026, l'Office a maintenu qu'il était compétent pour séquestrer les certificats d'actions que le juge du séquestre localisait à Genève et n'avait pas à remettre en cause le bien-fondé du prononcé du séquestre.

g. C______/D______ SA a appuyé les motifs de A______ SA exposés dans le courrier du 28 avril 2026.

h. B______ DE L.P a persisté dans ses conclusions, tout en relevant qu'elle avait été contrainte, par précaution, de requérir des séquestres à Zoug et à Nidwald vu le comportement de A______ SA consistant à promener les certificats d'actions à travers la Suisse.

i. Par courrier du 1er juin 2026, A______ SA s'est spontanément déterminée sur la détermination de B______ DE L.P, persistant dans ses conclusions.

j. Par courrier du 8 juin 2026, A______ SA a requis l'octroi de l'effet suspensif à la plainte; le courrier de l'Office du 8 janvier 2026 à E______ avait conduit cette dernière à refuser son inscription au registre des actionnaires, faute de pouvoir prendre un quelconque acte de disposition en lien avec les actions litigieuses. C'était à cause de ce courrier que A______ SA ne pouvait pas exercer ses droits sociaux d'actionnaire. Or, une assemblée des actionnaires était prévue pour le 25 juin 2026, au cours de laquelle la liquidation de E______ et la restitution de la licence bancaire seraient votées.

Par ordonnance DCSO/449/2026 du 17 juin 2026, la Chambre de céans a rejeté la requête d'effet suspensif de A______ SA.

Le recours au Tribunal fédéral interjeté par A______ SA à l'encontre de cette ordonnance a été déclaré irrecevable par arrêt du 8 juillet 2026 (5A_608/2026).

k. B______ DE L.P s'est encore déterminée en date des 12 et 19 juin 2026. Elle a notamment indiqué que le Tribunal, par jugement du 17 juin 2025 (recte: 2026) a rejeté l'opposition à séquestre formée par A______ SA. Le Tribunal avait notamment jugé que les certificats d'actions litigieux se trouvaient à Genève, à teneur de l'attestation de Me G______, et que le conseil d'administration de E______ avait rejeté le transfert des certificats, de sorte qu'ils appartenaient encore à C______/D______ SA.

l. Aux termes de ses déterminations spontanées des 24 et 30 juin 2026 ainsi que 1er juillet 2026, A______ SA a notamment exposé avoir formé recours contre le jugement du Tribunal du 17 juin 2026.

m. B______ DE L.P et C______/D______ SA se sont déterminées spontanément les 3 et 6 juillet 2026.

EN DROIT

1. 1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'office qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP).

La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP).

1.2 La plaignante affirme avoir eu connaissance du courrier de l'Office du 27 janvier 2026, le lendemain, soit le 28 janvier 2026. Le délai de dix jours est ainsi arrivé à échéance le samedi 7 février 2026. Reporté au premier jour ouvrable suivant, le délai pour porter plainte a expiré le 9 février 2026. Formée le 10 février 2026, la plainte est tardive, sous réserve d'une éventuelle nullité des mesures de l'Office, laquelle peut être constatée en tout temps et d'office par la Chambre de céans (art. 22 LP) et sera donc examinée ci-dessous.

2. Dans un premier grief, la plaignante soutient que le séquestre ne pouvait être prononcé que sur des biens appartenant au débiteur séquestré. Or, en l'espèce, elle était propriétaire des titres litigieux qui n'étaient plus en possession de la débitrice séquestrée.

2.1 A cet égard, il sera rappelé que le constat de l'existence de biens séquestrables appartenant au débiteur est une condition d'octroi du séquestre (art. 272 al. 2 ch. 3 LP). La question de savoir si le créancier a réussi à rendre vraisemblable que certaines valeurs appartiennent au débiteur malgré l'apparence formelle contraire relève ainsi de la compétence du juge du séquestre (ATF 130 III 579 consid. 2.2.4; arrêts du Tribunal fédéral 5A_898/2016 du 27 janvier 2017 consid. 6; 5A_730/2016 du 20 décembre 2016 consid. 3.2) et non pas des offices et de l'autorité de surveillance. De plus, les litiges portant sur la propriété des biens séquestrés relèvent de la procédure de revendication (art. 106 et ss LP), et ressortissent également au juge civil.

Le créancier est ainsi en droit d'exiger l'exécution d'une ordonnance de séquestre en force sur tous les biens désignés, même ceux appartenant apparemment à des tiers. En matière de séquestre, à la différence de la saisie, l'ordonnance du juge désigne les biens à séquestrer; l'Office ne bénéficie d'aucune autonomie et l'exécution portant sur d'autres biens que ceux mentionnés dans l'ordonnance est nulle (ATF 113 III 139 consid. 6; 107 III 33 consid. 1).

2.2 Or, en l'espèce, l'Office a fait porter le séquestre sur les titres mentionnés dans l'ordonnance de séquestre, complétée par le Tribunal dans son jugement sur opposition à séquestre, qui a relevé que les certificats d'actions litigieux se trouvaient en main de Me G______ à Genève. C'est donc à raison que l'Office a exécuté le séquestre des certificats d'action nos 6, 10, 11, 17, 18, 22, 34 et 35 de E______. Le fait que la plaignante ait formé recours contre le jugement du Tribunal du 17 juin 2026 écartant son opposition à séquestre n'y change rien.

3 Dans un second grief, la plaignante soutient que l'Office est incompétent pour séquestrer les certificats d'action nos 6, 10, 11, 17, 18, 22, 34 et 35 de E______ qu'elle revendique.

3.1.1 Aux termes de l'art. 98 LP, lorsque la saisie porte sur des espèces, billets de banque, titres au porteur, effets de change ou autres titres transmissibles par endossement, objets de métaux précieux ou autres objets de prix, l'office les prend sous sa garde. Lorsqu'elles ont été émises, les actions d'une société anonyme constituent des papiers-valeurs, soit des biens mobiliers : elles doivent donc être décrites comme telles dans l'ordonnance de séquestre et leur lieu de situation, respectivement la personne les détenant (p. ex. un tiers dépositaire), doivent être indiqués.

3.1.2 L'office des poursuites du lieu de situation de la chose est exclusivement compétent pour la saisir (art. 89 LP). Si donc l'actif devant être saisi n'est pas localisé dans le ressort de l'office du for de la poursuite, celui-ci doit faire appel, par voie d'entraide (art. 4 al. 1 LP), à l'office du lieu de situation de l'actif pour exécuter la saisie.

Une saisie exécutée par un office incompétent à raison du lieu est en principe nulle (ATF 91 III 41 consid. 4; 55 III 165).

2.1.3 Bien que l’art. 275 LP n’y renvoie pas, l'art. 89 LP est applicable par analogie au séquestre, ce qui signifie que l’office peut recourir à la procédure d’entraide (ATF 148 III 138 consid. 3). Dans le cas où les biens à séquestrer sont situés dans plusieurs arrondissements, le tribunal peut désigner un office (office leader) et le charger expressément de transmettre, par le biais de l’entraide, l’ordonnance aux autres offices compétents, pour autant que ceux-ci soient correctement désignés dans l’ordonnance de séquestre (Chabloz/Copt, CR LP, 2025, n° 9 ad art. 275 LP).

Un séquestre exécuté par un office incompétent à raison du lieu peut être levé en tout temps (ATF 112 III 115 consid. 2).

3.2 En l'occurrence, tant l'ordonnance de séquestre que le jugement rendu à la suite de l'opposition formée par la débitrice séquestrée localisent les certificats d'action nos 6, 10, 11, 17, 18, 22, 34 et 35 de E______ à Genève. Le Tribunal, saisi par la plaignante d'une opposition à séquestre, a confirmé ce constat, dans son jugement du 17 juin 2026. Il résulte en outre de l'attestation de Me G______ que celui-ci a remis ces titres à l'administrateur de la plaignante, qui est domicilié à Genève, le 27 juin 2025 et que ce dernier les détenait toujours le 28 janvier 2026, lorsqu'il les a présentés à Me G______. Le fait que la plaignante soit domiciliée à Zoug ne démontre pas que les titres séquestrés se trouvent à son siège. L'Office a d'ailleurs avisé Me G______ à Genève de l'exécution du séquestre sur les certificats d'action nos 6, 10, 11, 17, 18, 22, 34 et 35 de E______, sur la base des informations en sa possession à cette date, ce qui ne prête pas le flanc à la critique.

4. Eu égard aux considérations qui précèdent, la plainte doit être rejetée dans la mesure de sa recevabilité.

5. La procédure devant l'autorité de surveillance est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 OELP).

* * * * *


PAR CES MOTIFS,
La Chambre de surveillance :

Rejette, dans la mesure de sa recevabilité, la plainte formée le 10 février 2026 par A______ SA contre les courriers de l'Office cantonal des poursuites des 1er octobre 2025, 8 janvier 2026 et 27 janvier 2026 adressés à E______ dans le cadre de l'exécution du séquestre n° 2______.

 

Siégeant :

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Messieurs Alexandre BÖHLER et Anthony HUGUENIN, juges assesseurs; Madame Melanie GÜNDÜZ, greffière.

 

La présidente :

Verena PEDRAZZINI RIZZI

 

La greffière :

Melanie GÜNDÜZ

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours :

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé (art. 42 LTF).

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.