Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

A. a. Dans le cadre du divorce des époux A______ et B______, le premier a été condamné à verser des contributions d'entretien en faveur de son ex-épouse et de leur fils, C______, par arrêt du 26 septembre 2024 de la Cour d'appel de D______ [France].

b. Sur la base de cet arrêt, B______ et C______ ont requis et obtenu du Tribunal de première instance, le 12 septembre 2025, le séquestre de biens appartenant à A______, situés à Genève à concurrence de 83'057 fr. 70 en faveur de la première et de 36'335 fr. 90 en faveur du second (séquestres n° 1______ et n° 2______).

c. Parmi les biens visés par le séquestre figure un immeuble, parcelle n° 3______ de la commune de E______ (GE), construite d'une habitation à un logement, sise route 4______ no. ______, [code postal] E______.

Cette propriété est inscrite au Registre foncier comme propriété de la société à responsabilité limitée F______ SARL.

Cette dernière, dont le siège se situe route 4______ no. ______, [code postal] E______, et le but consiste dans l'acquisition et la détention d'immeubles, est intégralement détenue par G______/A______ SARL, dont le siège est à H______ (BE). A______ en est le gérant avec signature individuelle.

d. L'Office cantonal des poursuites (ci-après l'Office) a exécuté le jour-même les séquestres et notamment fait porter la mention au Registre foncier des séquestres de la parcelle n° 3______ de la commune de E______.

e. A______ a formé opposition aux séquestres auprès du Tribunal de première instance le 26 septembre 2025. Les procédures sont en cours. Il a notamment allégué dans ce contexte ne pas être le propriétaire de la parcelle n° 3______ de la commune de E______ visée par le séquestre, ni de la société F______ SARL propriétaire de ce bien immobilier.

f. L'Office a fait parvenir à F______ SARL, le 22 octobre 2025, un avis selon lequel les loyers générés par l'immeuble séquestré seraient désormais perçus par [la régie immobilière] I______, à laquelle la gérance légale de l'immeuble avait été confiée. L'Office rappelait également à F______ SARL qu'il lui était désormais interdit d'accepter le versement de loyers, de conclure des arrangements avec les locataires à leur propos et de modifier le bail.

Le même jour, un avis a été adressé aux locataires de l'immeuble les invitant à régler leur loyer auprès de I______, sous peine de devoir le payer deux fois.

B. a. Par acte expédié le 3 novembre 2025 à la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites (ci-après la Chambre de surveillance), A______ a formé une plainte contre cet avis, concluant à son annulation. Il a en substance soutenu que l'Office privait la réelle propriétaire du bien immobilier de ses loyers, alors qu'elle n'était pas la débitrice des créances à l'origine du séquestre. La privation des loyers entravait son activité car elle était débitrice d'emprunts hypothécaires.

Préalablement, A______ a sollicité l'octroi de l'effet suspensif à sa plainte.

1. Une plainte manifestement mal fondée ou irrecevable peut être écartée sans instruction préalable par une décision sommairement motivée (art. 72 LPA, applicable par renvoi de l'article 9 al. 4 LaLP).

En l'occurrence, la Chambre de surveillance rendra une décision sans instruction compte tenu de l'issue certaine de la plainte au vu des faits allégués et des griefs exposés.

2. Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par cette voie (art. 17 al. 1 LP), la plainte est recevable à ces égards.

Déclare irrecevable la plainte formée le 3 novembre 2025 par A______ contre l'avis adressé le 22 octobre 2025 par l'Office à F______ SARL en vue du paiement des loyers en ses mains dans le cadre des séquestres n° 1______ et n° 2______.

Siégeant :

Monsieur Jean REYMOND, président; Monsieur Alexandre BÖHLER et Monsieur Anthony HUGUENIN, juges assesseurs ; Madame Elise CAIRUS, greffière.

Voie de recours :

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé (art. 42 LTF).

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.