Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

A. a. Le 14 septembre 2023, sur requête de A______, le Tribunal de première instance a ordonné le séquestre, au préjudice de B______ Sàrl, à hauteur de 109'159 fr., plus intérêts, et de 27'000 fr., des biens suivants :

- le stock de marchandises et le carburant appartenant à B______ Sàrl, situés au lieu de son siège, route 1______ no. ______, [code postal] C______ [GE];

- le stock de marchandises et le carburant appartenant à B______ Sàrl, situés dans les locaux exploités par cette dernière, rue 2______ no. ______, [code postal] Genève;

- le compte bancaire IBAN 3______, ainsi que tous les avoirs, espèces, titres, valeurs, créances, dépôts détenus par B______ Sàrl auprès de D______.

b. Le même jour, des collaborateurs de l'Office cantonal des poursuites (ci-après : l'Office) ont été dépêchés à la rue 2______ et à la route 1______ en vue de l'exécution du séquestre sur les stocks de marchandises et de carburant. Selon leurs constatations, B______ Sàrl n'était plus l'exploitante des deux stations de service, celle de la rue 2______ étant fermée avec les présentoirs vides.

C'était la société E______ SA respectivement F______ SA, dont les représentants ont été contactés par l'Office, qui avaient repris ces activités, les contrats d'exploitation avec B______ Sàrl ayant été résiliés.

c. Selon le procès-verbal de séquestre du 20 septembre 2023, l'Office a prononcé un non-lieu de séquestre concernant le stock de marchandises et de carburant sur les sites de la rue 2______ et de la route 1______ et exécuté le séquestre bancaire.

L'Office a fondé sa décision sur des documents reçus de E______ SA et de F______ SA. Selon un courrier de F______ SA du 30 juin 2022 à B______ Sàrl, le contrat de distribution relatif à la station-service de la rue 2______ avait été résilié avec effet au 30 juin 2022. Par ailleurs, selon un contrat de surveillance entre F______ SA et G______ Sàrl, du 30 juin 2022, le bail à loyer de la station-service de la rue 2______ no. ______, liant B______ Sàrl au bailleur, H______, avait été transféré à F______ SA au 1^er juillet 2022. Quant à l'arcade commerciale contiguë, F______ SA avait repris le contrat de sous-bail à loyer entre B______ Sàrl et H______. Quant à G______ Sàrl, elle assurait l'exploitation de l'arcade et procèderait à la revente de produits F______.

B. a. Par acte posté le 2 octobre 2023, A______ forme plainte auprès de la Chambre de surveillance contre la décision de non-lieu de séquestre concernant le mobilier de la station-service sise à la rue 2______ no. ______, [code postal] Genève. Il fait valoir que l'Office est tenu d'exécuter le séquestre sur les actifs que le créancier déclare appartenir au débiteur, des doutes ou litiges sur la propriété relevant de la procédure de revendication, du ressort du juge. L'Office n'a pas à instruire la question de la propriété des biens à séquestrer. Les éléments en possession de l'Office ne permettaient du reste pas de retenir que F______ SA était propriétaire de la marchandise et du carburant. Enfin, plusieurs éléments laissaient penser que B______ Sàrl serait en définitive propriétaire de ces actifs, selon le principe de la transparence ("Durchgriff").

b. Dans son rapport du 27 octobre 2023, l'Office a conclu au rejet de la plainte. Il était exact qu'en cas de doute sur la propriété des actifs à séquestrer, l'Office était tenu d'ouvrir la procédure en revendication. Ce n'était que si les droits d'un tiers étaient évidents et incontestables que l'Office pouvait alors refuser d'exécuter le séquestre. Il en allait de même si l'actif à séquestrer n'existait pas. Dans le cas d'espèce, la société débitrice n'exploitait plus la station-service de la rue 2______ depuis le 30 juin 2022, une autre société G______ Sàrl, lui ayant succédé, cette dernière n'exploitant pas non plus ladite station. C'est la raison pour laquelle l'Office n'avait pas saisi le carburant. Le séquestre ne pouvait pas être exécuté sur la marchandise, les locaux étant vides. L'Office jugeait raisonnable, au vu des éléments en sa possession, de ne pas bloquer la station-service de la rue 2______ pendant la durée de la procédure, risquant d'exposer le créancier à une action en revendication superflue, voire à une action en dommages-intérêts.

c. Par courrier du 2 novembre 2023, B______ Sàrl a conclu au rejet de la plainte, précisant qu'elle avait cessé toute activité et qu'elle était en voie de liquidation.

d. Le rapport de l'Office et la détermination de B______ Sàrl ont été communiqués à A______ par courrier du 3 novembre 2023.

A la forme :

Déclare recevable la plainte formée le 2 octobre 2023 par A______ contre le procès-verbal de non-lieu de séquestre du 20 septembre 2023.

Au fond :

L'admet partiellement.

Ordonne à l'Office cantonal des poursuites de donner suite à l'ordonnance de séquestre en ce qui concerne le stock de carburant situé à la rue 2______ no. ______.

Confirme pour le surplus la décision entreprise.

Siégeant :

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Madame Natalie OPPATJA et Monsieur Denis KELLER, juges assesseurs ; Madame Elise CAIRUS, greffière.

Voie de recours :

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé (art. 42 LTF).

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.