Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

Plainte 17 LP (A/3234/2023-CS) formée en date du 6 octobre 2023 par A______ SARL.

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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par plis recommandés du greffier du ______ à :

- A______ SARL

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- FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP

Agence régionale de Lausanne

boulevard de Grancy 39

Case postale 660

1001 Lausanne.

- Office cantonal des poursuites.

Attendu EN FAIT que le 22 décembre 2022, la FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP a requis la poursuite de A______ SARL pour une créance de base de 50'021 fr., hors intérêts et frais;

Que le commandement de payer, poursuite n° 1______, a été notifié à A______ SARL le 11 janvier 2023;

Que A______ SARL a formé opposition à la poursuite;

Que par réquisition du 15 août 2023, FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP a requis la continuation de la poursuite, l'opposition formée par A______ SARL au commandement de payer ayant été levée par une décision du 8 juin 2023;

Que le 24 août 2023, l'Office cantonal des poursuites (ci-après: l'Office) a édité une commination de faillite, dans la poursuite n° 1______, qu'il a notifiée à A______ SARL le 5 septembre 2023;

Que le 28 août 2023, l'Office a édité une seconde commination de faillite, poursuite n° 1______, qu'il a notifiée à A______ SARL le 30 août 2023;

Que par décision du 25 septembre 2023, l'Office a annulé la commination de faillite éditée le 24 août 2023 et sa notification intervenue le 5 septembre 2023, au motif qu'une commination de faillite avait déjà été valablement notifiée le 30 août 2023;

Que par acte posté le 6 octobre 2023, A______ SARL a formé plainte contre la décision de l'Office du 25 septembre 2023, dont elle a requis l'annulation;

Que par décision du 16 octobre 2023, la Chambre de surveillance a refusé l'effet suspensif à la plainte formée par A______ SARL;

Qu'à la date du 14 novembre 2023, A______ SARL a soldé la poursuite en mains de l'Office; qu'une quittance pour solde a été établie par l'Office le 14 novembre 2023 dans la poursuite n° 1______;

Que par courrier du 29 novembre 2023, la Chambre de céans a invité A______ SARL à faire savoir, dans un délai échéant le 11 décembre 2023, si elle retirait ou maintenait sa plainte, à la suite du paiement de la poursuite;

Que A______ SARL ne s'est pas déterminée dans le délai imparti;

Considérant, EN DROIT, que la Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'office qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP), telles la commination de faillite;

Que la plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP);

Que la qualité pour porter plainte, qui permet de délimiter le cercle des personnes habilitées à agir, suppose un intérêt digne de protection, conférant la légitimation active à celui qui est titulaire du droit invoqué, soit l'intérêt à la plainte, qui est une condition de recevabilité devant être examinée d'office (Gilliéron, Commentaire LP, ad art. 17 nos 95ss et 140);

Qu'un intérêt digne de protection (cf. art. 60 LPA cum art. 9 al. 4 LaLP) suppose un intérêt actuel à obtenir l'annulation de la décision attaquée (ATF 138 II 42 consid. 1 ; 137 I 23 consid. 1.3), l'existence d'un intérêt actuel s'appréciant non seulement au moment du dépôt du recours, mais aussi lors du prononcé de la décision sur recours (ATF 137 I 296 consid. 4.2 ; 136 II 101 consid. 1.1) ; si l'intérêt s'éteint pendant la procédure, le recours devient sans objet (ATF
142 I 135 consid. 1.3.1 p. 143);

Qu'en l'espèce, il résulte des explications de l'Office que la poursuite litigieuse est aujourd'hui éteinte par suite de paiements intervenus le 14 novembre 2023 en ses mains; que cette circonstance a pour conséquence la disparition de l'intérêt qu'avait la plaignante à l'annulation des comminations de faillite, de telle sorte que la plainte a perdu son objet en cours de procédure, ce qu'il y a lieu de constater;

Qu'il n'y a pas lieu à la perception d'un émolument ni à l'octroi de dépens (art. 20a al. 1 ch. 5 LP et 61 al. 2 let. a et 62 OELP).

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