Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

Plainte 17 LP (A/2648/2023-CS) formée en date du 21 août 2023 par A______.

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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par plis recommandés du greffier du 23 octobre 2023
à :

-       A______

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______ [GE].

- B______

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______ [VD].

- Office cantonal des poursuites.

1. Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie lésée dans ses intérêts
(ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la plainte est recevable.

2. 2.1 La poursuite est engagée par l'envoi à l'office des poursuites (ou le dépôt auprès de l'office) d'une réquisition de poursuite (art. 67 LP). A réception d'une telle réquisition, l'office en vérifie la conformité avec les exigences de l'art. 67 al. 1 et 2 LP ainsi que, sur la base des indications données par le créancier et de ses propres vérifications, sa compétence à raison du lieu. Si la réquisition de poursuite répond aux exigences légales et n'est pas nulle pour un autre motif, et si sa compétence pour la traiter paraît donnée, l'office est tenu d'y donner suite.

Si l'Office aboutit à la conclusion qu'il doit donner suite à une réquisition de poursuite, la poursuite est inscrite dans le registre des poursuites (art. 8 LP et art. 8 et 10 OForm). Comme les autres registres et procès-verbaux tenus par les offices des poursuites et des faillites, ce registre peut être consulté par les tiers, pour autant qu'ils rendent vraisemblable qu'ils y ont un intérêt légitime (art. 8a al. 1 LP). Ainsi, l'existence d'une poursuite, de même que certaines informations y relatives (personne du créancier, montant en poursuite, stade de l'exécution, respectivement issue de la procédure d'exécution, etc.), devront être communiquées à des tiers en faisant la demande si ceux-ci rendent vraisemblable qu'ils disposent d'un intérêt suffisant, personnel et actuel à cette communication. Ce droit de consultation des tiers s'éteint cinq ans après la clôture de la procédure (art. 8a al. 4 LP).

L'art. 8a al. 3 LP énumère limitativement les cas dans lesquels, bien qu'inscrite dans le registre des poursuites, une poursuite ne pourra être communiquée aux tiers.

L'art. 8a al. 3 let. c LP prévoit ainsi que les poursuites retirées par le créancier ne doivent pas être portées à la connaissance des tiers. Un tel retrait suppose une déclaration expresse du poursuivant, qui peut intervenir en tout temps et n'a pas être motivée (ATF 126 III 476 consid. 1b).

Ne doivent pas non plus être portées à la connaissance des tiers, selon l'art. 8a al.  3 let. d LP, les poursuites pour lesquelles une demande du débiteur est faite en ce sens à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la notification du commandement de payer, à moins que le créancier ne prouve qu'une procédure d'annulation a été engagée à temps. Le débiteur qui s'est acquitté du montant réclamé en poursuite ne peut formuler une telle demande (Peter, in BAK SchKG I, 3^ème édition, 2021, N 51 ad art. 8a LP) : il n'y aurait en effet aucun sens à exiger du poursuivant, d'ores et déjà désintéressé (et dont la poursuite ne pouvait donc a priori être qualifiée d'abusive), qu'il engage une procédure visant à obtenir que l'opposition soit écartée.

2.2 Il n'est pas contesté en l'espèce que la réquisition de poursuite déposée le 10  janvier 2023 répondait aux conditions de l'art. 67 LP, n'était pas nulle et relevait de la compétence de l'Office, C'est donc à juste titre que ce dernier y a donné suite, notamment en engageant à l'encontre du plaignant la procédure d'exécution forcée requise par la poursuivante. A compter de cette date, la poursuite litigieuse devait donc, en principe, être portée à la connaissance des tiers rendant vraisemblable un intérêt légitime.

La poursuite s'est éteinte avec la communication à l'Office, par la poursuivante, du versement direct par le plaignant d'un montant suffisant pour solder, en capital, frais et intérêts, les montants réclamés. La notification du commandement de payer intervenue postérieurement à cette date n'avait donc pas lieu d'être, comme le relève le plaignant, mais il n'en est résulté aucun désavantage pour celui-ci. Cette circonstance demeure donc sans influence sur l'issue de la plainte.

Concluant à la "radiation" de la poursuite, le plaignant demande en réalité que celle-ci ne puisse plus être portée à la connaissance de tiers, même disposant d'un intérêt légitime, en application de l'art. 8a al. 1 LP.

A cet égard, le plaignant ne soutient pas, à juste titre, que le fait que la poursuite se soit terminée par un paiement justifierait qu'elle ne soit plus portée à la connaissance de tiers.

Son argument selon lequel la communication faite à l'Office par la poursuivante relative au paiement intervenu le 17 janvier 2023 devrait être interprétée comme un contrordre ne peut pour sa part être retenu. Il résulte en effet du dossier que cette communication ne comportait aucune déclaration expresse de la créancière relative à un retrait de la poursuite, mais une simple information accompagnée de la mention que le versement avait pour effet de solder la poursuite. C'est donc à juste titre que l'Office n'a pas appliqué l'art. 8a al. 3 let. c LP.

Le plaignant ne peut davantage se prévaloir de l'art. 8a al. 3 let. d LP, dès lors qu'il s'est, postérieurement à l'ouverture de la poursuite, volontairement acquitté du montant réclamé en poursuite. La situation aurait certes été différente si son paiement était intervenu avant le dépôt de la réquisition de poursuite : dans cette hypothèse en effet, la poursuite n'aurait pas été éteinte par ledit paiement et il aurait incombé à la poursuivante d'obtenir que l'opposition formée par le plaignant soit écartée. Le fait que ce dernier ait ignoré, au moment d'effectuer son versement, qu'il faisait l'objet d'une poursuite ne change rien à ce qui précède.

Le poursuivant soutient enfin que l'impossibilité faite aux tiers de prendre connaissance de la poursuite litigieuse se justifierait au regard du caractère chicanier du refus de la poursuivante de retirer la poursuite. Un tel caractère chicanier ne résulte cependant pas du dossier. En particulier, rien n'indique que la poursuivante tente d'obtenir, en échange d'un contrordre, un avantage indu de la part du plaignant. Il convient au contraire de rappeler que le poursuivant désintéressé dans le cadre d'une procédure d'exécution forcée qui accepte de retirer sa poursuite permet ainsi au poursuivi – d'une manière ne correspondant pas pleinement au but de publicité auquel répond l'art. 8a al. 1 LP – de recouvrer sa bonne réputation : on ne saurait donc considérer un refus de retrait comme chicanier par principe.

En tous points mal fondée, la plainte sera rejetée.

3. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 OELP).

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