Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

Plainte 17 LP (A/1546/2023-CS) formée en date du 5 mai 2023 par A______, comparant en personne.

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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par plis recommandés du greffier du ______ à :

-       A______

______

______ [GE].

- Office cantonal des poursuites.

Attendu EN FAIT que le 2 mai 2023, l'Office cantonal des poursuites (ci-après: l'Office) a adressé à A______ plusieurs avis de saisie en relation avec des poursuites engagées à l'encontre de cette dernière par l'Etat de Genève et par B______ et C______; que l'Office a convoqué A______ en vue d'être interrogée le 28 juin 2023 sur sa situation financière;

Que par acte déposé le 5 mai 2023 à la Chambre de surveillance, A______ forme plainte contre les 21 avis de saisie reçus; qu'elle s'oppose à la saisie de ses revenus, qui porterait atteinte à son minimum vital et sollicite le prononcé de l'effet suspensif à sa plainte;

Que des observations n'ont pas été requises.

Considérant, EN DROIT, que la voie de la plainte à l'autorité de surveillance, soit à Genève la Chambre de surveillance, est ouverte pour contester les décisions et mesures de l'Office qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 13 et 17 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP);

Que la plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP);

Que la Chambre de surveillance peut, sans instruction préalable et par une décision sommairement motivée, écarter une plainte manifestement irrecevable (art. 72 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP);

Que lorsque la plainte est dirigée contre la saisie (ou le séquestre), le délai de dix jours prévu par l'art. 17 al. 2 LP commence en principe à courir avec la communication du procès-verbal de saisie ou de séquestre (ATF 107 III 7 consid. 2), avec pour conséquence qu'il ne peut être entré en matière sur une plainte déposée avant cette communication (en ce sens : Jent-Sorensen, in BSK SchKG I, 2010, n° 19 ad art. 112 LP et Zondler, in Kommentar SchKG, 2017, Kren Kostkiewicz/Vock [éd.], n° 4 ad art. 114 LP);

Que la plainte apparaît en l'espèce prématurée et donc irrecevable; qu'en effet, l'Office n'a pas encore déterminé la situation patrimoniale de la poursuivie ni fixé, ne serait-ce qu'à titre provisoire, la quotité saisissable éventuelle, de sorte qu'aucune atteinte au minimum vital de la débitrice dans les poursuites considérées n'est effective à ce stade (cf. Ochsner, CR LP, n° 187 ad 93 LP);

Que la plainte est ainsi manifestement irrecevable et sera dès lors écartée sans instruction préalable, en application de l'art. 72 LPA;

Que la procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a OELP) et ne donne pas lieu à l'octroi de dépens (art. 62 al. 2 OELP).

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