Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

Plainte 17 LP (A/4275/2022-CS) formée en date du 15 décembre 2022 par A______, élisant domicile en l'étude de Me Philippe Currat, avocat.

* * * * *

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par plis recommandés du greffier du à :

- A______

c/o Me CURRAT Philippe

Currat & Associés, Avocats

Rue de Saint-Jean 73

1201 Genève.

- Office cantonal des poursuites.

1. Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la plainte est – sous réserve des griefs relatifs aux frais d'exécution des séquestres (cf. consid. 2.2.1 ci-dessous) – recevable.

2. 2.1 Les frais de poursuite sont à la charge du débiteur (art. 68 al. 1 première phrase LP). Ils comprennent les émoluments prélevés par l'office des poursuites ou celui des faillites pour certaines opérations, lesquels peuvent être fixés forfaitairement (p. ex. art. 10 al. 1 OELP), selon la durée de l'opération, le montant de la créance ou le nombre de pages (art.4, 5 et 6 OELP), les débours (art. 13 OELP), ainsi que les émoluments de justice et indemnités de partie octroyés dans une procédure sommaire de droit des poursuites au sens de l'art. 251 LP (art. 48 ss. OELP; ATF 133 III 687 consid. 2.3).

2.2.1 La plaignante conteste en premier lieu les frais d'exécution des séquestres.

Le montant de ces frais lui a cependant été communiqué le 3 mai 2022, en même temps que les procès-verbaux de séquestre. Si elle estimait que les montants des frais d'exécution figurant dans ces procès-verbaux n'étaient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires, il lui aurait appartenu de les contester par la voie d'une plainte déposée dans les dix jours de la prise de connaissance desdits procès-verbaux, ce qu'elle n'a pas fait. Elle ne saurait aujourd'hui revenir sur ce point, sa plainte étant à cet égard tardive.

2.2.2 En tant qu'elle conteste de manière générale les montants totaux retenus à titre d'émoluments et débours dans les poursuites litigieuses, la plainte est insuffisamment motivée. Il sera à cet égard relevé que les états de frais relatifs à ces poursuites, que la plaignante avait la possibilité de consulter auprès de l'Office, mentionnent pour chaque opération la disposition réglementaire appliquée et la nature des frais : la plaignante était donc en mesure de critiquer de manière précise les tarifications à son sens inexactes, ce qu'elle a du reste fait pour certaines opérations dans le cadre de sa réplique spontanée, après avoir pris connaissance des états de frais produits par l'Office.

2.2.3 La plaignante considère que les frais relatifs à la notification des commandements de payer établis dans les poursuites litigieuses auraient dû, conformément à l'art. 16 al. 1 OELP, être limités à 60 fr. Elle oublie cependant qu'à ce montant s'ajoutent, en cas de notification par la voie postale, des débours au sens de l'art. 13 al. 1 OELP (ATF 138 III 25 consid. 2.2). Il résulte en l'espèce des états de frais que ces débours se sont élevés à 8 fr. par commandement de payer, ce que la plaignante ne conteste pas.

Le grief est donc mal fondé.

2.2.4 La plaignante conteste les frais de 13 fr. 30 relatifs à l'envoi par l'Office d'un courrier au créancier poursuivant.

Comme cela résulte de l'état de frais, ce montant correspond à l'addition d'un émolument de 8 fr. pour l'établissement d'un courrier d'une page, conformément à l'art. 9 al. 1 let. a OELP, et de débours de 5 fr. 30 pour l'envoi par pli recommandé dudit courrier.

Le grief est donc infondé.

2.2.5 La plaignante conteste enfin les frais de 44 fr. 40 enregistrés dans chacune des deux poursuites litigieuses pour l'envoi du procès-verbal de saisie.

Il résulte de l'état de frais que l'Office a d'abord établi, dans chaque poursuite, un procès-verbal de saisie de trois pages – ce qui, comme l'admet la plaignante, correspond selon l'art. 9 al. 1 let. a OELP à un émolument de 24 fr. – qu'il a ensuite expédié au créancier, ce qui a occasionné des débours de 5 fr. 30 par poursuite, soit un total de 29 fr. 30. Il a ensuite établi un exemplaire supplémentaire de ce même procès-verbal de saisie – ce qui correspond à un émolument réduit selon l'art. 9 al. 1 let. b OELP de 12 fr. – qu'il a ensuite expédié à la poursuivie, une fois par pli recommandé et une fois par pli simple, pour des frais d'envoi de 3 fr. 10 (5 fr. 30 + 90 centimes /2), soit un total de 15 fr. 10.

La somme des frais facturés pour ces deux opérations – non critiquées en elles-mêmes par la plaignante – représente ainsi 44 fr. 40 par poursuite.

Le grief est donc, là aussi, infondé.

2.2.6 Les griefs soulevés étant irrecevables, insuffisamment motivés ou infondés, la plainte doit être rejetée.

3. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 OELP).

* * * * *