Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

Plainte 17 LP (A/3609/2022-CS) formée en date du 21 octobre 2022 par A______, comparant en personne.

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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par plis recommandés du greffier du à :

-       A______

______

______ [ZG].

- B______

______

______ [GE].

- Office cantonal des poursuites.

Attendu, EN FAIT, que B______ fait l'objet de plusieurs poursuites, réunies, au stade de la saisie, dans la série n° 1______, dont la poursuite n° 2______ requise par A______ pour un montant de 30'292 fr. 75.

Que l'Office cantonal des poursuites (ci-après l'Office) a établi le 10 octobre 2022 un procès-verbal de saisie fixant une saisie de revenu au préjudice de B______ de 2'400 fr. par mois du 24 août 2022 au 24 août 2023, reçu par la créancière A______ le 12 octobre 2022.

Que par acte expédié le 21 octobre 2022 à la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites (ci-après la Chambre de surveillance), A______ a formé une plainte contre le procès-verbal de saisie et le calcul de la quotité saisissable des revenus du débiteur.

Que par courrier du 18 novembre 2022, l'Office a informé la Chambre de surveillance qu'il avait annulé le procès-verbal entrepris et repris l'examen de la situation du débiteur.

Que B______ n'a pas pu être atteint, son courrier ayant été retenu à la Poste en raison d'un ordre de "poste restante", puis retourné le 20 janvier 2023 à la Chambre de surveillance, non retiré par le destinataire à l'issue du délai de garde.

Considérant, EN DROIT, qu'en cas de plainte, l'Office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. Que s'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance (art. 17 al. 4 LP).

Qu'en l'espèce, l'Office a annulé dans le délai de réponse le procès-verbal attaqué, de sorte que la plainte est devenue sans objet.

Que l'Office n'a certes pas informé la Chambre de surveillance d'une nouvelle décision; que cette dernière n'est toutefois pas nécessaire pour constater l'absence d'objet de la plainte qui découle de la seule annulation du procès-verbal de saisie.

Que la procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 OELP).

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