Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

Plainte 17 LP (A/298/2022-CS) formée en date du 24 janvier 2022 par A______, comparant en personne.

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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par plis recommandés du greffier du ______ à :

-       A______

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______.

- BANQUE B______

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______.

- Office cantonal des poursuites.

1. 1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de l'article 17 LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre les mesures de l'Office ne pouvant être contestées par la voie judiciaire (al. 1), ainsi qu'en cas de déni de justice ou de retard à statuer (al. 3). L'autorité de surveillance doit par ailleurs constater, indépendamment de toute plainte et en tout temps (ATF 136 III 572 consid. 4), la nullité des mesures de l'Office contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure (art. 22 al. 1 LP).

La violation de l'art. 97 LP ouvre la voie de la plainte à l'autorité de surveillance, que ce soit en cas de mauvaise estimation de la valeur des biens saisis, ou de refus voire d'omission de procéder à l'estimation des objets saisis. Peuvent aussi faire l'objet d'une plainte la décision du préposé de s'adjoindre (ou de ne pas s'adjoindre) un expert, ou encore les décisions de l'office relatives à l'étendue de la saisie (ATF 99 III 52 = JdT 1974 II 116; 93 III 20 = JdT 1967 II 44; De Gottrau, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 19 ad art. 97 LP).

1.2 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP).

1.3 A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, par une décision ou une mesure de l'office (ATF 138 III 628 consid. 4;
138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3).

1.4 En l'occurrence, la plainte respecte les exigences de forme prévues par la loi et émane d'une personne qui, si son argumentation devait être retenue, serait lésée dans ses intérêts juridiquement protégés. Elle est donc, à cet égard, recevable. Faute d'indication par l'Office vaudois sur la date de réception par la débitrice du procès-verbal de saisie contesté, il y a lieu d'admettre que la plainte a été déposée dans le délai de dix jours, ce qui est vraisemblable au vu du temps écoulé entre le courrier envoyé par l'Office genevois à l'Office vaudois et le courrier de plainte.

2. A teneur de l'art. 97 al. 1 LP, dans le cadre des opérations de saisie, le fonctionnaire de l'office fait l'estimation des objets qu'il saisit. A cette fin, il peut s'adjoindre des experts.

L'estimation des biens saisis au moment de l'exécution de la saisie devra correspondre à leur valeur présumée lors de la réalisation; en d'autres termes, l'office doit estimer les biens qu'il saisit en fonction du produit probable des enchères. S'il existe une valeur de marché pour un objet saisi, c'est elle qui devra être retenue. L'estimation des biens saisis doit être faite au moment de la saisie (respectivement de la prise d'inventaire). Elle devra correspondre à la valeur présumée de ces biens lors de la réalisation, soit à leur valeur vénale, et non à leur valeur de rendement ou d'exploitation ou encore à la valeur que pourrait en obtenir le débiteur en cas de vente volontaire (ATF 99 III 52 consid. 4b
= JdT 1974 II 116, 121; De Gottrau, op. cit., n° 6 ad art. 97 LP; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dette et la faillite, 2000, art. n° 19 ad art. 97 LP).

Comme il s'agit d'une tâche essentielle et délicate, le fonctionnaire peut s'adjoindre les services d'un ou de plusieurs expert(s). La décision de recourir ou non à un expert appartient au fonctionnaire de l'office. Cela étant, le recours à un expert s'impose lorsque le préposé ne dispose pas des connaissances particulières nécessaires à l'estimation des biens saisis; cela vaut notamment et d'une manière générale pour les immeubles, les œuvres d'art, les machines, etc. Rien ne s'oppose toutefois à ce que le préposé procède lui-même à l'estimation de tels biens s'il dispose des compétences pour le faire (ATF 93 III 20 = JdT 1967 II 44, 45; De Gottrau, op. cit., n° 10 ad art. 97 LP).

2.2 En l'espèce, la plaignante n'adresse aucun grief à l'Office genevois sur la manière dont il a procédé à l'estimation de la montre litigieuse et il ne ressort pas des explications de l'Office qu'il n'aurait pas procédé conformément aux principes rappelés ci-dessus.

S'agissant du montant retenu – critiqué –, il l'a également été conformément à ces principes, étant précisé que les exemples de comparaison fourni par la plaignante sont relatifs à des ventes volontaires, dont rien ne permet de soutenir qu'elle se feront au prix proposé, et portent sur des objets dont il n'est pas certain qu'ils soient rigoureusement similaires à la montre de la plaignante (métaux, mouvement, complications). Rien ne permet de remettre en cause l'appréciation de l'expert approché par l'Office, qui est un spécialiste du domaine.

En conclusion, la plainte sera rejetée.

3. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 OELP).

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