Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

Plainte 17 LP (A/4119/2021-CS) formée en date du 2 décembre 2021 par A______, en personne.

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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par plis recommandés du greffier du ______ à :

-       A______

______

______.

- Office cantonal des poursuites.

Attendu, EN FAIT, que, dans le cadre de la poursuite n° 1______ engagée par B______ SA à l'encontre de A______, l'Office cantonal des poursuites (ci-après : l'Office) a procédé le 30 août 2021 à la notification, en mains de l'époux de la débitrice et à l'adresse de ce dernier (rue 2______), à la notification d'un commandement de payer;

Qu'aucune opposition n'ayant été formée, l'Office, à la suite du dépôt par la poursuivante d'une réquisition de continuer la poursuite, a adressé le 23 novembre 2021 à la poursuivie (chemin 3______) un avis de saisie pour le 3 décembre 2021;

Que, par acte adressé le 2 décembre 2021 à la Chambre de surveillance, A______ a formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre le commandement de payer notifié le 30 août 2021 et contre la commination de faillite du 23 novembre 2021, concluant à la constatation de leur nullité; qu'elle a expliqué ne jamais avoir reçu de commandement de payer dans le cadre de la poursuite n° 1______;

Que, dans ses observations du 6 janvier 2022, l'Office a indiqué avoir décidé d'annuler la notification du commandement de payer dès lors que celle-ci était intervenue à une adresse qui n'était plus celle de la débitrice;

Que, par courrier du 11 janvier 2022, l'Office a communiqué à la Chambre de céans une copie de sa décision du 11 janvier 2022 par laquelle, notamment, il annule la notification du commandement de payer, poursuite n° 1______, intervenue le 30 août 2021, rejette la réquisition de continuer la poursuite déposée le 5 novembre 2021 par la poursuivante et annule l'avis de saisie du 23 novembre 2021;

Considérant, EN DROIT, que la voie de la plainte en matière de poursuite auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice est ouverte contre les mesures de l'Office ne pouvant être contestées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP; art. 125 al. 2 et 126 al. 2 litt c LOJ; art. 6 al. 3, 7 al. 1 et 9 LaLP);

Qu'en l'espèce la plainte, introduite dans le délai de dix jours prévu par l'art. 17 al. 2 LP contre une décision pouvant être contestée par cette voie et par une personne susceptible d'être lésée dans ses intérêts protégés, respecte les exigences de forme et de motivation résultant de la loi et de la jurisprudence; qu'elle est donc recevable;

Qu'en cas de plainte, l'Office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée; que, s'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance (art. 17 al. 4 LP); que la nouvelle décision ou mesure se substitue à l'ancienne; que l'autorité de surveillance doit néanmoins examiner la plainte, à moins que la décision de reconsidération n'ait rendu sans objet les conclusions de cette dernière (ATF 126 III 85 consid. 3);

Qu'en l'espèce l'Office, dans le délai qui lui avait été imparti pour se déterminer sur la plainte, a reconsidéré les mesures attaquées et les a annulées; que sa nouvelle décision, datée du 11 janvier 2022, correspond dans son résultat aux conclusions formulées par la plaignante; que la plainte est donc devenue sans objet, de telle sorte qu'elle sera rayée du rôle;

Que la procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a OELP), aucuns dépens ne pouvant être alloués (art. 62 al. 2 OELP).

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