Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

A. a. Les époux A______ et D______ sont copropriétaires d'un appartement en PPE situé route 1______ [no.] ______, [code postal] E______ [GE], qu'ils ont occupé ensemble jusqu'à leur séparation le 1^er mars 2008.

Selon les registres de l'Office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM), A______ est domicilié depuis le 1^er décembre 2012 au [no.] ______, avenue 2______, [code postal] F______ [GE]. Son épouse est toujours domiciliée à l'ancien domicile conjugal à E______.

b. Le 24 février 2021, la Communauté des copropriétaires B______, représentée par [la régie immobilière] C______, a engagé une poursuite ordinaire contre A______, en paiement de 8'593 fr., plus intérêt à 5% dès le 1^er janvier 2020, 275 fr. 75, plus intérêt à 5% dès le 5 décembre 2020 et 21 fr. 55.

Selon la réquisition de poursuite, le poursuivi était domicilié route 1______ [no.] ______, [code postal] E______.

c. Le 8 mars 2021, l'Office cantonal des poursuites (ci-après : l'Office) a établi un commandement de payer, poursuite n° 3______, lequel mentionnait que le débiteur était domicilié au [no.] ______, avenue 2______, [code postal] F______. Le commandement de payer a toutefois été notifié le 22 mars 2021 en mains de D______, route 1______ [no.] ______, [code postal] E______.

d. Aucune opposition à la poursuite n° 3______ n'ayant été formée dans les dix jours à compter du 22 mars 2021, l'Office a consigné ce fait sur l'exemplaire du commandement de payer destiné au créancier, qu'il lui a ensuite adressé. La Communauté des copropriétaires B______ a requis la continuation de la poursuite le 26 avril 2021.

e. Le 29 avril 2021, l'Office a communiqué à A______, à son domicile de l'avenue 2______ au F______, un avis de saisie pour le 29 mai 2021 dans la poursuite n° 3______.

B. a. Par acte adressé le 6 mai 2021 à la Chambre de surveillance, A______ a indiqué vouloir former opposition à la poursuite n° 3______, dont il n'avait eu connaissance que le 4 mai 2021, à réception de l'avis de saisie.

Il n'était plus domicilié à E______ depuis seize ans, soit depuis qu'il s'était séparé de son épouse.

b. Par décision du 17 mai 2021, la Chambre de surveillance a accordé l'effet suspensif à la plainte.

c. Dans son rapport, l'Office a exposé qu'il avait pour pratique de notifier dans un premier temps le commandement de payer à l'adresse indiquée par le créancier. En l'occurrence, cette adresse n'était plus d'actualité de sorte que la notification était effectivement viciée. Dans la mesure où A______ avait pu avoir eu connaissance du commandement de payer par l'entremise de son épouse, l'Office s'en rapportait à justice quant à l'issue de la plainte.

d. Dans sa détermination, la Communauté des copropriétaires B______ a exposé que A______ était toujours copropriétaire de l'appartement de E______ et donc responsable des charges de copropriété, de sorte que la poursuite était justifiée.

e. Sur ce, la cause a été gardée à juger.

1. 1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'office qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP), comme la notification d'un acte de poursuite.

La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP).

1.2 La plainte émane en l'espèce d'une personne ayant qualité pour la déposer, est dirigée contre un acte pouvant être contesté par cette voie et respecte les exigences de forme résultant de la loi.

Il ne résulte par ailleurs pas du dossier que le plaignant aurait eu effectivement connaissance de l'existence de la poursuite litigieuse avant le 4 mai 2021, date à laquelle, selon ses explications et les pièces du dossier, il a reçu l'avis de saisie. Aucun élément concret du dossier ne laisse en particulier penser qu'il aurait eu connaissance du contenu du commandement de payer plus tôt par l'entremise de son épouse, de laquelle il vit séparé depuis de nombreuses années. Partant, déposée dans les dix jours de la prise de connaissance alléguée du commandement de payer, la plainte est recevable.

A la forme :

Déclare recevable la plainte formée le 6 mai 2021 par A______ contre le commandement de payer et l'avis de saisie dans la poursuite n° 3______.

Au fond :

L'admet.

Donne acte à A______ de ce qu'il a valablement formé opposition le 6 mai 2021 au commandement de payer, poursuite n° 3______.

Ordonne à l'Office cantonal des poursuites d'enregistrer ladite opposition et de la consigner sur l'exemplaire du commandement de payer destiné à la créancière poursuivante.

Constate la nullité de l'avis de saisie du 29 avril 2021, poursuite n° 3______.

Siégeant :

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Madame Ekaterine BLINOVA et Monsieur Mathieu HOWALD, juges assesseur(e)s; Madame Véronique AMAUDRY-PISCETTA, greffière.

La présidente : La greffière :

Verena PEDRAZZINI RIZZI Véronique AMAUDRY-PISCETTA

Voie de recours :

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé (art. 42 LTF).

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.