Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

A. a. A______ SA est une société anonyme inscrite le ______ 2019 au Registre du commerce de Genève, dont le siège se trouve à K______ [GE]. Jusqu'au
4 novembre 2020, l'adresse de la société était située à la 2______[GE]. Depuis cette date, elle est domiciliée 4______ [GE].

C______ et D______ ont été administrateurs de la société, avec signature individuelle, de septembre 2019 à novembre 2020 pour le premier, et de novembre 2020 à février 2021 pour la seconde.

Depuis février 2021, E______ est l'administrateur unique de la société. Il en était précédemment le directeur, avec signature individuelle.

b. Par réquisition du 24 août 2020, B______ a initié une poursuite contre A______ SA, sise 2______ [GE], en recouvrement d'un montant de 48'658 fr. 86 réclamé au titre de plusieurs factures impayées.

A réception de cette réquisition, l'Office des cantonal des poursuites (ci-après : l'Office) a établi un commandement de payer, poursuite n° 1______, et l'a remis à la Poste pour notification à A______ SA.

L'acte a été distribué au guichet postal le 28 août 2020, sans opposition, en mains de F______ (cf. infra let. B.f).

c. Par courrier du 26 octobre 2020 adressé à l'Office, E______, en sa qualité de directeur de A______ SA, s'est plaint du fait que le commandement de payer, poursuite n° 1______, avait été remis à une personne qui "ne fai[sait] pas partie de la société". Il a précisé qu'en raison de la crise sanitaire, les allées et venues dans les bureaux de A______ SA étaient limitées et qu'il avait récemment pris connaissance du commandement de payer. Il s'y opposait, les factures de B______ étant contestées.

d. Par décision du 27 octobre 2020, l'Office a refusé d'enregistrer l'opposition formée par A______ SA à la poursuite n° 1______, au motif de sa tardiveté, le délai d'opposition prévu par l'art. 74 LP ayant expiré le 7 septembre 2020.

Le pli recommandé contenant cette décision a été distribué au guichet postal le
2 novembre 2020, en mains de G______ (cf. infra let. B.f).

e. Le 19 janvier 2021, B______ a requis la continuation de la poursuite
n° 1______. A réception de cette réquisition, l'Office a établi une commination de faillite et l'a remise à la Poste pour notification à A______ SA – à sa nouvelle adresse 4______[GE].

L'acte a été distribué au guichet postal le 4 février 2021, en mains de E______.

B. a. Par acte expédié le 5 février 2021 à la Chambre de surveillance, A______ SA, représentée par E______, a formé une plainte au sens de l'art. 17 LP, concluant implicitement à ce que l'Office enregistre son opposition à la poursuite n° 1______. Elle a réitéré ses précédentes explications, à savoir que le commandement de payer avait été remis à une personne inconnue de A______ SA, qui ne disposait d'aucune procuration l'autorisant à recevoir des actes de poursuite au nom de la société. Au surplus, les factures dont le paiement était réclamé par B______ étaient contestées.

Cette plainte a été enregistrée sous le numéro de cause A/411/2021.

b. Dans son rapport explicatif du 3 mars 2021, l'Office a indiqué que la notification du commandement de payer était a priori valable, sauf à démontrer que F______ n'était pas au bénéfice d'une procuration l'autorisant à retirer l'acte au guichet postal.

Le rapport explicatif de l'Office et les pièces annexées à ce rapport ont été transmis à A______ SA le 9 mars 2021.

c. De son côté, B______ a produit, en vrac, plusieurs pièces ayant trait aux montants facturés à A______ SA.

d. Par acte expédié à la Chambre de surveillance le 22 mars 2021, Me Corinne DUFLON-DUCARROZ, avocate, s'est constituée pour la défense des intérêts de A______ SA, avec élection de domicile en son Etude.

Elle a exposé que la plaignante n'avait eu connaissance du commandement de payer qu'en date du 23 octobre 2020, lorsque son administrateur d'alors, C______, avait retrouvé l'acte dans la boîte aux lettres de H______ SARL, société dont il était l'associé et dont le siège se trouvait à la rue 2______,
[GE] (adresse correspondant à ce moment-là au siège de A______ SA). La notification du commandement de payer était viciée, puisque l'acte avait été remis à une personne qui n'était pas employée de A______ SA ni représentante de la société inscrite ès qualités au registre du commerce. Après sa découverte fortuite du commandement de payer, A______ SA avait formé opposition le
26 octobre 2020, soit dans les dix jours suivant sa prise de connaissance effective de l'acte. Contre toute attente, l'Office avait rejeté cette opposition par décision du 27 octobre 2020. A______ SA ne savait pas à qui cette décision – dont elle ignorait tout – avait été communiquée, mais il ne s'agissait pas d'une personne autorisée à représenter la société. Ce n'était qu'à réception de la commination de faillite que A______ SA avait compris que l'affaire n'était pas close, raison pour laquelle elle avait déposé une plainte devant la Chambre de surveillance.

En conséquence, A______ SA concluait à l'enregistrement de son opposition à la poursuite n° 1______, ainsi qu'à la constatation de la nullité de tous les actes de poursuite postérieurs au 26 octobre 2020, en particulier de la commination de faillite du 4 février 2021. A titre préalable, elle sollicitait l'octroi de l'effet suspensif à sa plainte.

e. Par acte du même jour adressé à la Chambre de surveillance, A______ SA, représentée par Me DUFLON-DUCARROZ, a formé une plainte – enregistrée sous le numéro de cause A/3______/2021 – contre la décision de l'Office du 27 octobre 2020 (refusant d'enregistrer l'opposition à la poursuite), concluant à son annulation et à la constatation de la nullité des actes de poursuite subséquents. Elle a exposé que cette décision ne lui était jamais parvenue et qu'elle n'en avait eu connaissance qu'en consultant les pièces produites par l'Office à l'appui de son rapport du 3 mars 2021, dont elle avait reçu copie le 10 mars 2021 (cf. supra let. B.b). A titre préalable, elle a sollicité l'octroi de l'effet suspensif à sa plainte.

f. En parallèle, la Chambre de surveillance a invité l'Office à se renseigner auprès de la Poste pour savoir si F______ disposait d'une procuration l'autorisant à retirer des plis recommandés destinés à A______ SA au guichet d'un office de poste, notamment des actes de poursuite.

Par courriels des 30 mars, 31 mars et 6 avril 2021, la Poste a communiqué diverses informations à l'Office, dont il ressort, en substance, les éléments suivants : le commandement de payer avait été remis au guichet postal à F______, employée de I______ SA – société ayant son siège à la 2______ [GE] – auprès de laquelle A______ SA était semble-t-il domiciliée à la date de distribution; selon les fichiers de la Poste, F______ avait disposé d'une procuration au nom de I______ SA du 18 mai 2020 au 15 janvier 2021. Par ailleurs, le pli recommandé contenant la décision de l'Office du 27 octobre 2020 avait été distribué au guichet postal en mains de G______, administrateur de I______ SA; selon les fichiers de la Poste, le précité disposait d'une procuration au nom de cette société depuis le 15 janvier 2021.

g. Par ordonnance du 8 avril 2021, la Chambre de surveillance a ordonné la jonction des causes A/411/2021 et A/3______/2021 sous le numéro A/411/2021 et accordé l'effet suspensif aux plaintes formées par A______ SA, en ce sens que les effets de la commination de faillite étaient suspendus jusqu'à droit jugé sur le fond.

Un délai a été imparti à la plaignante pour renseigner la Chambre de céans sur l'identité des personnes autorisées à retirer les envois recommandés lui étant adressés (y compris les actes de poursuite), pièces justificatives à l'appui (attestation de la Poste listant les personnes autorisées, respectivement confirmant l'absence de procuration en faveur d'autres représentants que ceux inscrites ès qualités au registre du commerce, etc.) et pour préciser la nature des relations qu'elle entretenait avec I______ SA, pièces justificatives à l'appui (convention de domiciliation, procuration confiée à cette société, etc.).

h. Dans ses observations des 19 avril et 4 mai 2021, A______ SA a précisé que les seules personnes autorisées à retirer les envois recommandés adressés à la société étaient C______ (jusqu'au 4 novembre 2020) et E______. Aucune procuration n'avait été donnée à des tiers pour réceptionner ou retirer les courriers destinés à A______ SA. Concernant ses liens I______ SA, la plaignante a exposé ce qui suit :

-          A l'époque de sa création, A______ SA avait partagé les locaux de la société J______ SA (ancienne raison sociale de I______ SA) qui l'avait "accueillie pour une première période d'incubation"; d'autres sociétés partageaient également ces locaux, situés à la 2______[GE]. C______ était alors l'actionnaire unique de J______ SA; en raison de ses liens d'amitiés avec E______, les locaux avaient été mis gracieusement à disposition de A______ SA; aucun contrat de bail à loyer n'avait été signé.

-          Le 29 octobre 2020, J______ SA avait changé de raison sociale pour devenir I______ SA, ce qui faisait suite à un changement dans l'actionnariat de la société; à la même période, A______ SA s'était installée 4______ [GE].

-          A______ SA contestait avoir eu une domiciliation auprès de J______ SA et/ou de I______ SA, étant précisé qu'elle n'avait jamais bénéficié d'un support administratif, par exemple pour le courrier, de cette société; A______ SA contestait fermement avoir signé ou donné la moindre procuration à J______ SA et/ou à I______ SA, que ce soit à l'un de ses organes ou à l'un de ses employés.

A______ SA a produit deux courriels de la Poste, datés des 29 avril et 4 mai 2021, dans lesquels cette dernière a confirmé qu'il n'existait "pas d'historique, ni d'enregistrement ou de procuration dans [ses fichiers] au nom de [A______ SA]", que ce soit à son ancienne adresse (2______[GE]) ou à son adresse actuelle (chemin 4______ [GE]).

i. B______ a renoncé à se déterminer sur les observations de A______ SA qui lui ont été transmises le 5 mai 2021.

j. La cause a été gardée à juger le 23 juin 2021.

1.             1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'Office qui ne peuvent pas être attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP), telles la notification d'un commandement de payer ou le refus de tenir compte d'une opposition.

La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP;
art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 2 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP).

La motivation peut être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance de comprendre les griefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande (ERARD, in CR LP, 2005, n. 32 et 33 ad art. 17 LP).

1.2 Lorsque la mesure contestée a fait l'objet d'une communication écrite au sens de l'art. 34 al. 1 LP, le délai de plainte de dix jours commence à courir le lendemain de sa réception par le destinataire (art. 142 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l'art. 31 LP).

A la forme :

Déclare recevables les plaintes formées les 5 février et 22 mars 2021 par A______ SA dans le cadre de la poursuite n° 1______.

Au fond :

Annule la décision de l'Office cantonal des poursuites du 27 octobre 2020 refusant d'enregistrer l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 1______.

Ordonne à l'Office d'enregistrer l'opposition formée le 26 octobre 2020 par A______ SA à la poursuite n° 1______ et de remettre au créancier poursuivant un exemplaire rectifié du commandement de payer faisant état de cette opposition.

Constate la nullité de la commination de faillite notifiée à A______ SA le 4 février 2021 dans la poursuite n° 1______, ainsi que de toute autre mesure diligentée par l'Office en continuation de cette poursuite.

Déboute les parties de toutes autres conclusions.

Siégeant :

Madame Nathalie RAPP, présidente; Monsieur Luca MINOTTI et Monsieur Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-PISCETTA, greffière.

Voie de recours :

Le recours en matière civile au sens de l'art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé (art. 42 LTF). Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.