Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

Plainte 17 LP (A/1677/2021-CS) formée en date du 10 mai 2021 par A______ SA.

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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par pli recommandé du greffier du à :

-       A______ SA

______

______ Genève.

- Office cantonal des poursuites.

b. A______ SA ayant fait opposition au commandement de payer, poursuite n° 1______, notifié par le l'Office cantonal des poursuites (ci-après l'Office), B______ SA a obtenu le prononcé de la mainlevée définitive de l'opposition qui a été prononcée le
15 mars 2021 par le Tribunal de première instance (jugement JTPI/3616/2021).

c. A______ SA a formé un recours contre ce jugement, lequel est en cours d'instruction auprès de la Cour de justice (délai de paiement de l'avance des frais judiciaires en cours).

d. Parallèlement, B______ SA a requis la continuation de la poursuite et l'Office a notifié à A______ SA, le 3 mai 2021, une commination de faillite, dont la date de réception est inconnue.

B. a. Par acte expédié le 10 mai 2021 à l'Office et reçu le 11 mai 2021 par ce dernier, A______ SA a formé une plainte contre la notification de la commination de faillite au motif que la mainlevée définitive de l'opposition au commandement de payer n'avait pas encore été prononcée de manière définitive par les autorités judiciaires.

b. L'Office a transmis le 12 mai 2021 la plainte à la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites (ci-après la Chambre de surveillance).

2. Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi
(art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP), auprès d'une autorité incompétente, mais transmise en application de l'art. 32 al. 2 LP à l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la plainte est recevable.

3. La plaignante reproche à l'Office d'avoir donné suite à la réquisition de continuer la poursuite alors qu'un recours était interjeté contre le jugement prononçant la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer. Autrement dit, la plaignante demande à la Chambre de surveillance de constater l'effet suspensif du recours contre le jugement de mainlevée sur le cours de la poursuite.

Le recours contre le jugement de mainlevée, prononcé en procédure sommaire, n'a pas d'effet suspensif (art. 251 let. a et art. 325 al. 1 CPC). Le jugement JTPI/3616/2021 est par conséquent exécutoire, nonobstant recours. La plaignante n'allègue pas et n'établit pas avoir requis et obtenu l'effet suspensif au recours qu'elle a formé devant la Cour de justice, afin d'éviter les effets sur le cours de la poursuite de la mainlevée de l'opposition (art. 325 al. 1 CPC; Jeandin, Commentaire Romand, CPC, 2019, n° 7 ad art. 325 CPC). L'Office ne pouvait par conséquent refuser de donner suite, "sans retard", à la réquisition de continuer la poursuite sur le vu d'un jugement exécutoire levant l'opposition (art. 79, 88 et 159 LP).

Il n'appartient pas, par ailleurs, à la Chambre de surveillance de se substituer à l'autorité compétente pour prononcer l'effet suspensif au recours contre le jugement de mainlevée.

Le plaignant n'invoque aucun autre grief que l'existence d'un recours contre le jugement de mainlevée pour s'opposer à la notification de la commination de faillite.

4. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 OELP).

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