Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites
DCSO/201/2021 du 27.05.2021 ( PLAINT ) , SANS OBJET
| RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE | ||
| POUVOIR JUDICIAIRE A/4386/2020-CS DCSO/201/21 DECISION DE LA COUR DE JUSTICE Chambre de surveillance DU JEUDI 27 MAI 2021 | ||
Plainte 17 LP (A/4386/2020-CS) formée en date du 27 décembre 2020 par A______, comparant en personne.
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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par plis recommandés du greffier du 27 mai 2021
à :
- A______
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______.
- ETAT DE GENEVE - SERVICE DES CONTRAVENTIONS
Chemin de la Gravière 5
Case postale 104
1211 Genève 8.
- Office cantonal des poursuites.
Attendu EN FAIT que le 9 janvier 2020, l'Office cantonal des poursuites (ci-après: l'Office) a notifié à A______ un commandement de payer, poursuite n° 1______;
Que l'opposition à la poursuite a été mentionnée sur l'exemplaire pour le débiteur du commandement de payer, mais pas sur l'exemplaire du créancier;
Que par acte du 27 décembre 2020 adressé à la Chambre de céans, A______ a formé plainte contre la poursuite précitée; qu'elle expose avoir fait opposition à la poursuite lors de la notification du commandement de payer et avoir rappelé ce fait à l'Office le 11 juin et le 24 septembre 2020;
Que lors de l'audience du 23 mars 2021, l'employé postal ayant notifié le commandement de payer a confirmé que la signature qui accompagnait la mention "opposition totale" sur cet acte de poursuite était bien la sienne;
Qu'à la suite de cette audience, l'Office a enregistré l'opposition au commandement de payer et annulé tous les actes de poursuite subséquents, à savoir l'avis de saisie et l'acte de défaut de biens;
Considérant, EN DROIT, que la Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'office qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP);
Qu'en l'espèce, l'Office a enregistré l'opposition à la poursuite et annulé les actes de poursuite subséquents, de sorte qu'il a fait droit aux conclusions de la plaignante;
Que la plainte est ainsi devenue sans objet en cours de procédure, ce qui sera constaté;
Qu'il n'y a pas lieu à la perception d'un émolument ni à l'octroi de dépens (art. 20a al. 1 ch. 5 LP et 61 al. 2 let. a et 62 OELP).
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La Chambre de surveillance :
Constate que la plainte formée le 27 décembre 2020 par A______ dans la poursuite n° 1______ est devenue sans objet en cours de procédure.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Madame Ekaterine BLINOVA et Monsieur Anthony HUGUENIN, juges assesseur(e)s; Madame Véronique AMAUDRY-PISCETTA, greffière.
La présidente : La greffière :
Verena PEDRAZZINI RIZZI Véronique AMAUDRY-PISCETTA
Voie de recours :
Le recours en matière civile au sens de l'art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé (art. 42 LTF).
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.