Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

A. a. A______ est créancier de B______ de 35'926 fr. 80, montant total pour lequel le débiteur a signé trois reconnaissances de dette.

b. Il a requis le 8 octobre 2019 la poursuite de B______ à concurrence de ce montant (poursuite n° 1______).

c. B______ a fait opposition au commandement de payer notifié par l'Office cantonal des poursuites (ci-après l'Office), laquelle a été levée par jugement du 7 février 2020.

d. A______ a requis la continuation de la poursuite le 30 avril 2020.

e. Il est entré en contact par téléphone et par mail avec l'Office aux mois de juin et juillet 2020 afin de lui communiquer les informations dont il disposait sur les biens du débiteur. Il lui a ainsi indiqué que le débiteur, lui-même ou par l'entremise de son épouse, disposait d'un espace de stockage à l'avenue 4______ à Genève, d'un appartement à la rue 2______ à C______ (VD) et d'un garage à 3______ à Genève.

f. A l'issue des opérations de saisie, conduites sous le numéro de dossier d'huissier 1______, l'Office a établi le 18 septembre 2020 un procès-verbal de saisie valant acte de défaut de biens pour un montant total de 42'236 fr. 75, composé du capital de 35'926 fr. 80, d'intérêts courus en 4'938 fr. 67 et de frais de poursuite de 1'371 fr. 26.

Ce document mentionnait que le débiteur ne détenait pas de biens saisissables, notamment pas de véhicule automobile. Les recherches effectuées auprès des banques de la place n'avaient rien donné. Le débiteur ne percevait pas de revenu, sa société, D______, ne réalisant aucun bénéfice; le chiffre d'affaires permettait tout juste de couvrir les charges. Il vivait donc grâce à l'entretien de son épouse qui réalisait un salaire mensuel net de 6'053 fr. par mois et aux allocations familiales de 600 fr. versées pour ses deux enfants, nés en 2001 et 2007. Les charges de la famille s'élevaient à 3'658 fr., soit 2'300 fr. de loyer, 850 fr. de primes d'assurances maladie pour le débiteur et son épouse, 200 fr. de primes d'assurance maladie pour les enfants du couple, 193 fr. de frais de repas à l'extérieur de l'épouse du débiteur, 70 fr. de frais de transports publics pour l'épouse du débiteur et 45 fr. de frais de transports publics pour le plus âgé des enfants.

B. Par courrier du 1^er octobre 2020, A______ a requis l'Office de reconsidérer cette décision. Il reprochait en substance à l'Office de ne pas avoir investigué les éléments pertinents qu'il lui avait fournis et de ne pas avoir interrogé l'épouse du débiteur, en violation de son droit d'être entendu et de son droit à la preuve, ainsi que des devoirs légaux de l'Office d'investiguer avec diligence la situation du débiteur. Il précisait dans ce courrier que le débiteur aurait été directement ou indirectement (par l'intermédiaire de son épouse) propriétaire des biens immobiliers mentionnés aux mois de juin et juillet 2020 ainsi que de leur contenu et qu'il avait certainement procédé à une planification patrimoniale pour échapper à ses créanciers au vu des nombreux actes de défaut de biens et poursuites à son encontre pour plus de 90'000 fr. Il soulignait également le fait qu'une recherche auprès du Registre du commerce permettait de constater que le débiteur était administrateur ou associé gérant de huit sociétés anonymes ou à responsabilité limitée à Genève, ce que l'Office ne semblait pas avoir découvert. Le créancier faisait encore grief à l'Office de ne pas avoir motivé la décision contenue dans le procès-verbal de saisie valant acte défaut de biens. Il exigeait finalement d'avoir accès aux pièces de la poursuite, notamment le procès-verbal d'audition du débiteur et les pièces que ce dernier aurait produites.

C. a. Par acte expédié le 1^er octobre 2020, A______ a également formé une plainte à l'encontre du procès-verbal de saisie valant acte de défaut de bien, concluant à ce que cet acte soit annulé et à ce que l'Office soit invité à poursuivre ses investigations pour établir le patrimoine du débiteur et procéder à une nouvelle saisie.

Pour la motivation de sa plainte, il renvoyait à la requête en reconsidération adressée le même jour à l'Office, jointe en annexe à la plainte.

Le plaignant précisait que le dépôt de sa courte plainte avait un but de préservation de ses droits et souhaitait la compléter dans la mesure où l'Office ne reconsidérait pas sa décision et après avoir pu consulter le dossier de l'Office.

b. Dans ses observations du 16 octobre 2020, l'Office a exposé les démarches entreprises pour instruire la situation financière et patrimoniale du débiteur :

-     vaine convocation le 4 juin 2020,

-     avis de blocage aux banques de la place le 3 août 2020 et réponses négatives de ces dernières,

-     contrôle auprès du registre foncier des informations fournies par le créancier,

-     avis d'ouverture du domicile déposé chez le débiteur, suivi d'une présentation spontanée de celui-ci à l'Office,

-     audition du débiteur et établissement d'un procès-verbal d'interrogatoire le 4 septembre 2020,

-     obtention de renseignements sur les biens immobiliers mentionnés par le créancier et sur les sociétés dont le débiteur est organe.

Il ressort des investigations de l'Office que l'espace de stockage de l'avenue 4______ est l'adresse d'un local du frère du débiteur, l'appartement de C______ appartient à ou est loué par le cousin de la femme du débiteur et le garage de 3______ est accessoire au bail principal portant sur l'appartement loué par le débiteur destiné au logement de sa famille.

S'agissant des sociétés dans lesquelles le débiteur est ou a été organe, les renseignements suivants ont été obtenus par l'Office :

-          F______ SARL, fondée en 2013, avait pour but statutaire la protection des personnes et des biens; achat, vente et location de matériel d'alarme et de contrôle d'accès. B______ en a été associé unique et gérant de mars à juillet 2018. Auparavant, l'épouse du débiteur a également été associée gérante de la société. La faillite de celle-ci a été prononcée le 12 mars 2018 et révoquée le 22 mars 2018. La radiation d'office de la société a été ordonnée par l'Office du registre du commerce en juillet 2018 en raison de l'absence d'activité. Il ressort du registre du commerce que le débiteur a antérieurement exploité une entreprise individuelle sous la raison E______, de 2012 à 2014, au but similaire, dont il a cessé l'exploitation et demandé la radiation et dont l'activité avait vraisemblablement été reprise par la société F______ SARL.

-     G______, fondée en 2015, a pour but statutaire la fourniture de services pour l'acquisition, l'administration, la gestion et la vente de participations dans d'autres sociétés, le conseil en création et gestion d'entreprises, le conseil dans les domaines fiscaux comptables, juridiques commerciaux, de la communication, du secrétariat, des ressources humaines, du recouvrement de créances, la protection des biens et de la personne et l'organisation d'événements. B______ en est l'associé unique et gérant.

Selon ses explications à l'Office, il s'agit d'une fiduciaire qu'il exploite depuis 2015.Il expose ne pas encore retirer de revenu de cette activité, faute de rentabilité.

La comptabilité 2018 de la société fait état d'un chiffre d'affaires de l'ordre de 97'335 fr., pour, notamment, des charges d'"exploitation" de 27'893 fr., locatives de 28'853 fr., d'assurance et de taxes de 1'649 fr., administratives et diverses de 16'073 fr., de salaires et charges sociales de 13'637 fr. et de publicité, promotion et représentation de 4'107 fr.; le compte de pertes et profit 2018 ne mentionne ni bénéfice ni perte nets.

La comptabilité 2019 de la société fait état d'un chiffre d'affaires de 78'080 fr., pour, notamment, des charges d'"exploitation" de 30'727 fr., locatives de 29'203 fr., d'assurances et de taxes de 2'362 fr., administratives et diverses de 9'554 fr. et de salaires et charges sociales de 1'254 fr., pour un bénéfice net de 2'118 fr.

La société dispose d'un compte postal dont le débiteur a produit un extrait s'étendant du 12 mai 2020 au 9 septembre 2020. Il en ressort que le solde du compte, négatif, a oscillé entre - 2'966 fr. et - 10'996 fr. durant cette période. Des crédits pour un total de l'ordre de 30'000 fr. ont été bonifiés dans ce laps de temps, alors que des débits quotidiens pour un total équivalent ont été effectués sous forme de retraits en liquide ou de paiements effectués avec la carte de débit pour des achats courants de montants de l'ordre de quelques dizaines de francs à quelques centaines de francs.

-     H______, fondée en 2018, a pour but statutaire l'acquisition, l'administration, la gestion et la vente de participations dans d'autres sociétés, ainsi que la création, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la diffusion et la commercialisation de bijoux et de textiles. B______ en est l'unique associé et le gérant.

Les comptes 2018 et 2019 de la société permettent de constater que celle-ci a accumulé des pertes en 2018 de l'ordre de 19'000 fr., liées à l'acquisition de matériel, d'"autres charges d'exploitation" ainsi que des "charges financières", et des pertes de 711 fr. en 2019, liées à d'"autres charges d'exploitation".

Elle n'a eu aucun chiffre d'affaires selon son compte de pertes et profits. En revanche, son compte postal permet de constater des crédits pour un total de plus de 30'000 fr. entre le 1^er janvier et le 9 septembre 2020, essentiellement virés ensuite sur d'autres comptes, notamment à l'étranger.

-     I______ SARL, fondée en 2019, a pour but statutaire le développement de logiciels et l'éducation technologique, toute activité dans le domaine de la communication et des services internet, la construction de réseaux de transmission de données, voix, images, etc. B______ en est l'unique associé et le gérant.

Selon sa comptabilité 2019, la société n'a eu aucune activité.

Selon les extraits de son compte bancaire auprès de la J______ elle a été dotée de liquidités en 20'000 fr. à sa fondation, montant qui a été intégralement consommé sur l'année 2019 par des retraits en liquide et des achats effectués au moyen d'une carte de débit.

-     K______, fondée en 2018, a pour but statutaire la location de voitures avec ou sans chauffeur et la fourniture de services de conciergerie. B______ en est le seul associé et gérant.

Selon la comptabilité 2018 et 2019, la société n'a eu aucune activité et elle a subi des pertes de, respectivement, 7'609 fr. et 3'129 fr. découlant essentiellement de "charges d'exploitation". La comptabilité reporte toutefois une perte 2018 sur 2019 de 27'609 fr. et non pas de 7'609 fr., laissant penser que le capital social a été intégralement dépensé en 2018.

Il ressort du compte postal de la société que celle-ci était en effet dotée de liquidités en 17'916 fr. 40 au 22 septembre 2018, montant qui a été quasiment intégralement viré sur un autre compte les 2 et 12 novembre 2018 par des transferts de respectivement 5'000 fr. et 12'800 fr.

-     L______, fondée en 2018, a pour but statutaire l'acquisition, la création, l'administration, la gestion et la vente de participations dans d'autres sociétés, la communication, le conseil en stratégie, marques, packaging, design, l'étude des tendances de marchés et de la concurrence, l'optimisation de moteurs de recherche, le développement d'applications, la réalisation de sites internet et e-commerce.

Selon la comptabilité de la société en 2018 et 2019, celle-ci n'aurait réalisé aucun chiffre d'affaires durant ces deux exercices, hormis 138 fr. en 2019, alors qu'elle aurait néanmoins assumé des charges de personnel de 9'808 fr. en 2018 et de 5'131 fr. en 2019. Elle a en outre comptabilisé d'"autres charges d'exploitation" de 59'925 fr. en 2018 et de 3'642 fr. en 2019 et des charges de matériel de 5'859 fr. en 2018 et de 6'048 fr. en 2019. Elle a subi des pertes de 75'654 en 2018 et de 20'862 en 2019 selon le compte de pertes et profits; ces chiffres ne concordent pas avec ceux mentionnés au bilan.

La société est titulaire d'un compte postal, dont un extrait a été produit par B______ pour la période de novembre 2018 à août 2020 permettant de constater des crédits pour un total de 14'372 fr. et des dépenses, retraits ou virements pour un montant équivalent, étant précisé qu'un crédit de 5'000 fr. ayant eu lieu le 13 décembre 2018 a été immédiatement suivi d'un virement d'un montant équivalent le 17 décembre 2018.

-     M______, fondée en 2018, a pour but statutaire l'exploitation d'une entreprise de la construction et d'un bureau d'architecte, ainsi que l'achat et la vente de tous biens immobiliers ou de matériel de construction. B______ en est le seul associé et gérant.

La comptabilité de la société permet de constater qu'elle n'a eu aucune activité en 2018, mais qu'elle aurait réalisé un chiffre d'affaires de 91'866 fr. en 2019, quasiment intégralement absorbé par des acquisitions de matériel.

La société dispose d'un compte bancaire auprès de O______, lequel présentait un solde positif de 8'527 fr. au début de 2020, exercice au cours duquel un versement de 825 fr. 70 a été effectué sur le compte alors que des retraits en cash ou des dépenses courantes ont été effectués au moyen d'une carte de débit pour un montant de 9'349 fr.

-     N______, fondée en 2020, a pour but statutaire l'exploitation d'un bureau d'architecture, d'une entreprise générale du bâtiment et de direction de travaux. B______ en est administrateur unique. Aucune autre information n'est fournie concernant cette société.

-     P______ SA, fondée en 2019, a pour but statutaire le renseignement, l'investigation, l'analyse d'information et le conseil, ainsi que toutes activités convergentes, notamment enquêtes, recouvrement, gestion des conflits et médiation. B______ en est administrateur unique. Aucune autre information n'est fournie concernant cette société.

L'Office a encore obtenu des extraits du compte du débiteur auprès de Q______ pour les mois d'avril, mai et juin 2020, dont il ressort un solde oscillant entre + 5 fr. et + 5'000 fr., le compte ayant été crédité sur la période susmentionnée de 2'655 fr. 05 et de 2'666 fr. 75, le 27 avril 2020, provenant respectivement de H______ et de G______.

c. Le greffe de la Chambre de surveillance a informé les parties le 4 novembre 2020 que la cause était gardée à juger.

d. Dans une réplique spontanée du 27 novembre 2020, A______ s'est déterminé sur les observations et les pièces de l'Office. Il soulignait les lacunes des pièces produites qui ne couvraient pas toute la situation financière du débiteur, notamment concernant certaines de ses sociétés; il était particulièrement intéressé par le versement d'un salaire ou l'existence d'un compte courant actionnaire au sein des sociétés pour lesquelles aucune pièce n'avait été produite. En outre, les extraits du compte personnel du débiteur étaient insuffisants. Finalement, les liquidités des sociétés avaient été utilisées à des fins non précisées, notamment le capital libéré de K______. Il persistait par conséquent dans ses conclusions visant à l'annulation du procès-verbal de saisie valant acte de défaut de biens qui lui avait été délivré et que l'Office reprenne ses investigations.

A la forme :

Déclare recevable la plainte déposée le 1^er octobre 2020 par A______ contre le procès-verbal de saisie valant acte de défaut de biens du 18 septembre 2020, dossier d'huissier n° 1______.

Au fond :

L'admet.

Annule le procès-verbal de saisie valant acte de défaut de bien querellé.

Invite l'Office à compléter ses investigation au sens des considérants.

Siégeant :

Monsieur Jean REYMOND, président; Madame Natalie OPPATJA et Monsieur Denis KELLER, juges assesseur(e)s; Madame Christel HENZELIN, greffière.

Voie de recours :

Le recours en matière civile au sens de l'art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé (art. 42 LTF).

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.