Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

Plainte 17 LP (A/4388/2020-CS) formée en date du 28 décembre 2020 par A______.

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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par plis recommandés du greffier du 18 mars 2021
à :

-       A______
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_______.

- ETAT DE GENEVE, ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE

Service du contentieux

Rue du Stand 26

Case postale 3937

1211 Genève 3.

- Office cantonal des poursuites.

Attendu, EN FAIT, que A______ fait l'objet de la part de l'Etat de Genève des poursuites n^os 1______, 2______, 3______, 4______, 5______ et 6______;

Que ces poursuites participent seules à la série n° 7______, dans le cadre de laquelle l'Office cantonal des poursuites (ci-après : l'Office) a procédé le
6 octobre 2020 à la saisie de la part revenant au débiteur dans une succession non partagée;

Que le procès-verbal de saisie, dressé le 10 décembre 2020, a été envoyé le même jour au débiteur et reçu le 19 décembre 2020 par ce dernier;

Que, par acte adressé le 28 décembre 2020 à la Chambre de surveillance, A______ a déclaré former une plainte au sens de l'art. 17 LP contre ledit procès-verbal de saisie; qu'il y explique ne pas avoir été entendu par l'Office préalablement à la saisie, alors même qu'il s'était déclaré prêt à convenir d'un rendez-vous après réception de certaines pièces; qu'il y fait en outre référence à une procédure administrative n° A/8______/2020, actuellement en cours devant le Tribunal administratif de première instance, relative à des décisions de taxation en matière fiscale; qu'il n'y expose en revanche pas en quoi l'exécution de la saisie serait viciée ou le procès-verbal de saisie erroné, ni ce qu'il espère obtenir de la procédure de plainte;

Que dans son rapport du 18 janvier 2021, l'Office a conclu au rejet de la plainte;

Considérant, EN DROIT, que la voie de la plainte à l'autorité de surveillance, soit à Genève la Chambre de surveillance, est ouverte pour contester les décisions et mesures de l'Office qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 13 et 17 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP), telle une commination de faillite;

Que la plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP); que la motivation peut être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance de comprendre les griefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande (Erard, in CR LP, n° 32 et 33 ad art. 17 LP);

Qu'en l'espèce l'on ne comprend pas à la lecture de la plainte quels griefs le plaignant entend invoquer; qu'il ne fait en particulier pas valoir que la saisie aurait été exécutée d'une manière non conforme à la loi, par exemple que l'Office n'aurait pas respecté l'ordre dans lequel les biens du débiteur doivent être saisis selon l'art. 95 LP; que les conclusions du plaignant, soit ce qu'il demande à l'autorité de surveillance, ne résultent pas davantage de la plainte;

Que celle-ci, qui ne répond donc pas aux exigences découlant de la loi, doit ainsi être déclarée irrecevable;

Qu'il n'y a pas lieu à la perception d'un émolument ni à l'octroi de dépens (art. 20a al. 1 ch. 5 LP et 61 al. 2 let. a et 62 OELP).

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