Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites
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resultats
A/780/2022
DCSO/90/2022 du 15.03.2022 ( PLAINT ) , IRRECEVABLE
Normes :
lp.17.al1
Résumé :
Les observations de l'Office déposées dans le cadre d'une procédure de plainte et les pièces annexées ne constituent a priori pas une décision au sens de l'art. 17 LP
A/1644/2021
DCSO/77/2022 du 02.03.2022 ( DEM ) , ADMIS
Descripteurs :
Nouvelle expertise
Normes :
orfi.9.al2