Décisions | Tribunal administratif de première instance

1.             Monsieur A______, né le ______ 1976, est ressortissant du Maroc.

2.             Le 5 décembre 2017, l’office cantonal de la population et des migrations (ci‑après : OCPM) a réceptionné une demande d’autorisation de séjour en vue de mariage en faveur de M. A______ afin qu’il puisse épouser Madame B______, ressortissante suisse d’origine marocaine.

3.             Le mariage a été célébré le ______ 2018 à Genève.

4.             Le 13 février 2019, M. A______ a été mis au bénéfice d’une autorisation de séjour dans le cadre du regroupement familial, laquelle a régulièrement été renouvelée jusqu’au 9 septembre 2022.

5.             Par courriel et courrier des 13 et 21 juillet 2021, M. A______ a informé l’OCPM de sa séparation d’avec son épouse depuis fin juin 2021, date à laquelle il avait quitté le domicile conjugal. Il était actuellement sans domicile fixe.

6.             Le 26 juillet 2022, M. A______ a demandé le renouvellement de son autorisation de séjour, indiquant être séparé depuis le 30 juin 2021.

7.             Par courrier du 15 février 2023, l’OCPM a fait part à M. A______ de son intention de refuser de faire droit à sa demande et de prononcer son renvoi de Suisse. Un délai de trente jours lui était imparti pour faire valoir son droit d’être entendu.

8.             Le 27 février 2023, M. A______ s’est déterminé.

La vie commune avec son épouse avait duré plus de trois ans. Leur couple avait certes connu quelques tensions passagères, mais aucune véritable séparation n’était intervenue. D’un commun accord, ils avaient décidé d’avoir très temporairement des domiciles séparés afin de donner un peu plus d’espace à leur relation. En revanche, leur vie commune s’était poursuivie. En particulier, ils avaient continué à se voir régulièrement, à sortir et à dormir ensemble à intervalles réguliers et à voyager ensemble.

Par ailleurs, il avait noué des liens d’affection étroits avec le fils de son épouse, pour lequel il constituait la seule figure paternelle. Il était très impliqué dans son éducation.

Enfin, il était très bien intégré en Suisse. Il avait obtenu un CFC d’agent d’exploitation et un certificat de formateur d’apprentis en entreprise. Il exerçait la fonction d’encadrant et de formateur au sein de C______ et était très apprécié de son employeur. Il avait par ailleurs entrepris depuis le mois d’août 2022 une formation en vue d’obtenir un diplôme de chargé de sécurité et de santé du travail, passerelle essentielle vers le brevet fédéral d’agent d’exploitation. Il maîtrisait bien le français, n’avait pas de casier judiciaire et ne faisait l’objet d’aucune poursuite. Son centre de vie et tous ses amis étaient en Suisse et il n’avait presque plus de contacts et de liens avec le Maroc.

9.             Par décision du 18 septembre 2023, l’OCPM a refusé de renouveler l’autorisation de séjour en faveur de M. A______ et prononcé son renvoi de Suisse, lui impartissant un délai au 19 septembre 2023 pour quitter le territoire

Les conditions de l’art. 50 al. 1 et 2 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20) n’étaient pas remplies. La durée du séjour en Suisse de M. A______ avec sa conjointe avait duré moins de trois ans. L’art. 50 al. 1 let. a LEI n’était donc pas applicable et point n’était besoin d’examiner son intégration en Suisse. De plus, aucun élément au dossier ne permettait de constater qu’un renvoi au Maroc le placerait dans une situation de rigueur, étant rappelé qu’il était arrivé en Suisse à l’âge de trente-six ans, qu’il était aujourd’hui âgé de quarante-six ans et qu’il avait passé toute son enfance, sa jeunesse et la majeure partie de sa vie d’adulte dans son pays d’origine. En outre, il ne pouvait se prévaloir d’une intégration sociale ou professionnelle particulièrement marquée, n’ayant pas créé avec la Suisse des attaches à ce point profondes et durables pour qu’il ne puisse plus raisonnablement envisager un retour dans son pays d’origine. Sa situation personnelle ne se distinguait guère de celle de bon nombre de ses concitoyens connaissant les mêmes réalités au Maroc, étant rappelé que l’exception aux mesures de limitation n’avait pas pour but de soustraire le requérant aux conditions de vie dans son pays d’origine.

Les motifs invoqués par l’intéressé dans son courrier du 27 février 2023 ne constituaient pas des raisons majeures justifiant l’existence de domiciles séparés et ne lui permettaient pas de changer sa position initiale.

Au surplus, le dossier ne faisait pas apparaître que l’exécution du renvoi ne serait pas possible, pas licite ou ne pourrait pas raisonnablement être exigée.

10.         Par acte du 18 octobre 2023, sous la plume de son conseil, M. A______ a formé recours contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal), concluant, principalement, à son annulation et à l’octroi du renouvellement de son autorisation de séjour, subsidiairement, à l’octroi d’une autorisation de séjour pour cas de rigueur et, plus subsidiairement, au renvoi du dossier à l’OCPM pour nouvelle décision dans le sens des considérants, sous suite de frais et dépens. Préalablement, il concluait à l’apport du dossier de l’OCPM et à l’octroi d’un délai pour compléter son recours, ainsi qu’à son audition et celle de Mme B______.

Il était arrivé en Suisse le 30 décembre 2012 au bénéfice d’une autorisation de séjour pour regroupement familial suite à un premier mariage. Son couple s’était séparé courant 2015 et le divorce avait été prononcé le ______ 2017 par le Tribunal d’arrondissement de Lausanne. À la suite de sa séparation, il avait été renvoyé de Suisse, mais n’avait jamais quitté le pays. Il avait épousé en seconde noce Mme B______, mère d’un enfant aujourd’hui âgé de seize ans. Sa relation de couple avait connu des difficultés jusqu’au dépôt d’une requête en mesures protectrices de l’union conjugale le 24 mars 2021.

Mme B______ et lui s’étaient constitués deux domiciles séparés depuis le mois de juin 2021. Ils avaient toutefois continué à mener une vie commune. Aujourd’hui, il lui était impossible de réintégrer le domicile conjugal, qui ne comportait que deux pièces et demi, ce qui n’était pas suffisant pour accueillir deux adultes et un adolescent. Ils cherchaient activement un logement plus grand afin de pouvoir réemménager ensemble, mais la situation tendue sur le marché de l’immobilier genevois et leurs revenus modestes ne facilitaient pas leurs recherches, étant précisé que Mme B______ dépendait de l’aide sociale. Il fallait donc admettre que si le couple ne faisait pas ménage commun, c’était en raison de circonstances majeures indépendantes de leur volonté. Partant, il devait être mis au bénéfice de l’exception de l’art. 49 LEI.

Pour le surplus, il était parfaitement intégré en Suisse, où il vivait depuis environ douze ans de manière ininterrompue. Il s’y était constitué un important réseau social, parlait le français, n’avait pas de poursuites, ne dépendait pas de l’aide sociale et avait toujours respecté l’ordre social suisse. Il entretenait avec son épouse une relation pérenne et durable et avait noué des liens étroits avec son beau-fils qu’il considérait comme son propre fils. Un renvoi vers son pays d’origine ne permettrait pas de maintenir ces liens. Sur le plan professionnel, il avait fait preuve d’une évolution remarquable, ayant débuté comme simple portier avant de devenir agent de nettoyage, puis d’exercer aujourd’hui en qualité d’intervenant socio-professionnel. En parallèle à ses activités professionnelles, il avait obtenu un CFC et suivi de nombreuses formations. Un renvoi dans son pays d’origine freinerait son ascension professionnelle et le mettrait dans une situation particulièrement rigoureuse, n’ayant aujourd’hui au Maroc que des attaches très tenues et n’y bénéficiant d’aucun soutien.

À l’appui de son recours, il a produit plusieurs pièces, notamment : une copie de son permis de conduire suisse émis le ______ 2016 ; un curriculum vitae ; des attestations de travail et certificats de travail et de salaire d’anciens employeurs ; un contrat de travail et son avenant du 21 juillet 2023 signé avec la D______ pour un poste d’intervenant socioprofessionnel à 80 % dès le 1^er août 2023 ; une copie de son diplôme d’agent de protection rapprochée du 7 juillet 2020 ; une copie de son certificat d’agent de sécurité et de surveillance du 22 mai 2020 ; une copie de son CFC d’agent d’exploitation du 5 juillet 2021 ; des attestations de cours de E______ SA ; une attestation de l’Hospice général du 28 mars 2023 mentionnant qu’il avait bénéficié de prestations financières de ce service du 1^er août 2021 au 30 avril 2022 et du 1^er décembre 2022 au 31 janvier 2023 pour un montant total de CHF 19'504.- ; un extrait du registre des poursuites du 13 octobre 2023 attestant qu’il ne faisait l’objet d’aucune poursuite ni acte de défaut de biens ; un extrait du jugement de divorce du ______ 2017 rendu par le Tribunal d’arrondissement de Lausanne ; une copie de ses titres de séjour (regroupement familial) délivrés par les autorités vaudoises, valables jusqu’au 29 décembre 2013, respectivement 29 décembre 2015 et mentionnant une date d’entrée au 30 décembre 2012 ; une confirmation de changement d’adresse du Service de contrôle des habitants lausannois du 20 juillet 2017 ; une copie du jugement sur mesures protectrices de l’union conjugale du Tribunal de première instance du 25 octobre 2022 ; une déclaration de vie commune de Mme B______ du 9 octobre 2023 ; des confirmations de réservation de vols pour M. A______, Mme B______ et l’enfant F______ à destination de G______ (Croatie) en août 2022, à destination de H______ (Espagne) en décembre 2021 et à destination de I______ (Grèce) en août 2023.

11.         Dans ses observations du 14 décembre 2023, l’OCPM a conclu au rejet du recours, les arguments soulevés n’étant pas de nature à modifier sa position. Il a produit son dossier.

Le recourant s’était marié le ______ 2018 et ne vivait plus sous le même toit que Mme B______ depuis le mois de juin 2021. L’union conjugale avait ainsi duré moins de trois ans. Une demande de mesures protectrices de l’union conjugale avait été déposée le 24 mars 2021 et avait été confirmée lors de l’audience du 26 septembre 2022. Ainsi, les récentes déclarations de Mme B______ quant au maintien de la communauté familiale depuis le mariage étaient à apprécier avec retenue. Selon la jurisprudence, la reprise de la vie commune exigeait un domicile conjugal commun, sauf exception non réalisée dans le cas d’espèce. Les explications de l’intéressé ne justifiaient pas l’existence de domiciles séparés et apparaissaient d’ailleurs pour le moins contradictoires avec le lien allégué par le recourant avec l’adolescent F______. La volonté des époux de continuer à faire ménage commun avait disparu en juin 2021 et il n’avait pas été démontré qu’ils aient véritablement repris la vie commune au sens de la loi depuis lors.

Le recourant ne faisait par ailleurs pas valoir de raisons personnelles majeures. En particulier, il avait échoué à démontrer l’existence d’un lien particulier avec F______ au sens de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) et n’avait pas établi que sa réintégration au Maroc, où il avait vécu toute son enfance, son adolescence ainsi qu’une grande partie de sa vie d’adulte, serait fortement compromise.

12.         Par réplique du 17 janvier 2024, le recourant a persisté dans ses arguments et conclusions.

Il a produit une lettre de l’enfant F______ du 8 janvier 2024, ainsi que des preuves de ses recherches de logement.

13.         Dans sa duplique du 29 janvier 2024, l’OCPM a persisté dans sa position. Faute de contre-pièces probantes, il apparaissait que le couple A______ – B______ ne faisait plus ménage commun depuis la séparation intervenue le 30 juin 2021. Leur union avait donc duré moins de trois ans. Ensuite, le refus de renouvellement de l’autorisation de séjour du recourant apparaissait en outre motivé en l’absence de raisons personnelles majeures et ses chances de réintégration au Maroc n’étant pas compromises. Enfin, contrairement à ce que soutenait le recourant, le lien affectif allégué avec l’adolescent F______ était insuffisant pour justifier la poursuite de son séjour en Suisse.

14.         Par écritures spontanées du 27 février 2024, le recourant a indiqué au tribunal que malgré les difficultés que cela représentait, Mme B______ et lui avaient décidé de refaire ménage commun à l’ancien domicile conjugal. Il fallait donc considérer que la vie commune avait repris et son autorisation de séjour devait être renouvelée.

Il a produit une attestation de résidence de l’OCPM du 20 février 2024.

15.         Le 29 février 2024, le tribunal a tenu une audience d'interrogatoire des parties lors de laquelle il a également entendu Mme B______ à titre de renseignement.

16.         Sur question du tribunal, M. A______ a expliqué que sa séparation avec Mme B______ était intervenue en raison des problèmes financiers qu'ils connaissaient à l'époque, car il était dans une période de validation d'acquis pour obtenir un CFC d'agent d'exploitation qu'il avait obtenue en juillet 2021. Jusque-là, il avait pu travailler le matin et le soir mais cette formation l'avait obligé à arrêter son activité le soir et il ne travaillait dès lors plus qu'à 30%, ce qui avait entrainé une diminution de revenu. Le stress et la charge liés à l'exercice parallèle de son activité lucrative et à sa formation avait également impacté leur relation. Il n'était pas simple non plus de vivre dans un logement de deux pièces et demi avec un jeune adolescent de quinze ans à l'époque, même si la relation entre eux avait toujours été sympathique. Ils s'étaient donc séparés de fait le 30 juin 2021. Il était allé loger chez un ami à J______ (VD) chez qui il avait vécu durant six mois alors qu'il avait parallèlement fait des démarches auprès de l'Hospice général pour trouver un travail ainsi qu'un logement. Il s'agissait d'abord d'un emploi de solidarité auprès de C______ au sein du K______. Ensuite, cela avait débouché sur un emploi fixe auprès de la D______ en tant qu'intervenant socioprofessionnel, poste qu'il occupait toujours actuellement. Il était revenu de J______ (VD) à Genève lorsqu'il avait fini par trouver un logement à la rue L______, pratiquement dans le même mois où l'Hospice général lui avait trouvé son emploi de solidarité. À ce moment-là il avait déjà repris sa relation avec Mme B______, ce qui était advenu en fait déjà un mois après leur séparation. Durant la période où il logeait à J______ (VD), il lui arrivait de dormir chez Mme B______, mais également dans la chambre qu'il occupait à J______ (VD), car cela simplifiait son arrivée au travail à 6h du matin. Il avait la moitié de ses habits à J______ (VD) et la moitié chez Mme B______. Lorsqu'il était revenu à Genève définitivement, ils avaient vécu ensemble avec Mme B______ et il passait la nuit chez elle ou elle chez lui, étant précisé que son adresse se situait à 100 mètres de la sienne.

Ils avaient en parallèle poursuivi leurs recherches de logement, mais avec un seul salaire ils avaient fini par se rendre compte que ce n'était pas possible et ils avaient moins cherché à partir de 2022, même s'ils tentaient toujours leur chance lorsqu'ils entendaient parler d'une possibilité. Ils avaient même essayé d'obtenir un logement en présentant le mari de la sœur de Mme B______ comme garant, mais cela n'a pas donné plus de résultat. Mme B______ n'avait jusqu'ici pas pu réaliser de revenus, car elle avait été en formation durant toutes ces années, formation qui l'avait finalement amenée en dernière année de master durant l'année académique 2023-2024, en formation d'adultes. Elle devrait donc enfin pouvoir trouver du travail et réaliser un revenu, ce qui devrait simplifier leurs recherches de logement.

Sur question du tribunal de savoir pour quelle raison il avait repris récemment la vie commune avec Mme B______, M. A______ a expliqué que sa situation professionnelle s'était améliorée suite à sa stabilisation de poste, qui avait donné lieu à une augmentation de son salaire en janvier 2024, celui-ci passant sauf erreur de CHF 3'600.- à CHF 4'100.- net. Reprendre la vie commune permettait de faire une économie d'impôts, étant précisé qu'en parallèle il avait recommencé à assumer intégralement les charges familiales et que Mme B______ était donc sortie de l'Hospice général en janvier 2024, son dossier étant désormais clôturé. Sur question du tribunal, il ne savait pas quelle suite le tribunal de première instance avait donné actuellement à la procédure de mesures protectrices qu'ils avaient entamée. Il n'y avait jamais eu de dépôt de demande de divorce.

Son logement au L______ était actuellement occupé par un sous-locataire à qui il espérait remettre le bail et en attendant il avait laissé quelques affaires personnelles à la cuisine. Du côté du logement qu'ils occupaient à nouveau en famille, Mme B______ et lui dormaient dans la chambre et F______ dans l'autre pièce, sur un matelas une place, par terre, étant précisé que c'était une pièce occupée par ailleurs par deux canapés et un grand fauteuil.

Sur question du tribunal concernant les voyages qu'ils avaient effectués récemment avec Mme B______ et avec F______, celui à H______ (Espagne) s'était déroulé sur une semaine, celui en Grèce sur environ huit jours et ils avaient successivement visité I______ (Grèce), M______ et N______, celui en Croatie environ huit jours et cette fois c'était en étant accompagnés en plus de la mère et de la sœur de Mme B______, mais ils n'étaient restés qu'un ou deux jours à G______ (Croatie). Pour sa part, il s'était rendu au Maroc en 2023, mais sans Mme B______ qui n'aimait pas trop y retourner et préférait voyager en Europe. Cela dit, il avait lui-même rendu visite aussi bien à la famille de Mme B______ qu'à la sienne. Enfin, son frère et les enfants de ce dernier étaient venus leur rendre visite en janvier 2024.

Sur question de son conseil, M. A______ a indiqué qu'ils avaient repris la vie commune sous le même toit également parce qu'il souhaitait pouvoir être constamment aux côtés de Mme B______ et de son beau-fils. Sur question du tribunal, à la base c'était Mme B______ elle-même qui lui avait demandé de revenir à la maison. En fait, cela faisait un moment qu'elle avait cette attente.

Sur question de l'OCPM, M. A______ a déclaré qu'il lui était arrivé, lorsqu'il le pouvait, de verser de temps en temps un petit montant à Mme B______. Cela pouvait être CHF 50.- par exemple, mais il avait payé lui-même les taxes universitaires de CHF 500.- à chaque fois pour septembre 2023 et le deuxième semestre 2023-2024. Son loyer était de CHF 1'200.- et il était passé récemment à CHF 1'260.-. Il avait également régulièrement envoyé environ CHF 700.- à sa famille au Maroc, en particulier parce que sa mère et l'une de ses sœurs étaient malades.

17.         Mme B______ a déclaré que la plupart du temps, les problèmes qu'elle rencontrait avec M. A______ concernaient son fils, mais également leur situation financière. Il y avait trop de pression à la maison, étant précisé que son fils avait des troubles du comportement et qu'elle devait sans arrêt se rendre à l'école à cause de lui. Elle cherchait à poser des limites à la maison, mais son mari n'était pas d'accord et le ton montait entre eux, alors qu'ils avaient des voisins. Sur question du tribunal de savoir ce qu'il en était aujourd'hui des troubles du comportement de F______, cela allait mieux, il avait grandi. S'agissant des difficultés financières, elle travaillait auparavant au P______, puis au O______ et ensuite elle avait décidé de reprendre des études, ce qui faisait qu'elle s'était retrouvée avec des indemnités de chômage qui avaient cependant pris fin. De son côté, elle n'aimait pas devoir demander de l'argent et elle aurait apprécié que M. A______ subvienne spontanément à tous leurs besoins. Par rapport au dépôt de sa demande de mesures protectrices de l'union conjugale en mars 2021, elle savait que ses indemnités de chômage avaient à ce moment déjà cessé. En ce qui concernait la séparation, il n'y en avait pas vraiment eu une à son sens, puisque son mari avait rapidement trouvé un logement juste à côté et qu'il venait tout le temps. En réalité, le principal problème résidait dans le fait qu'ils n'arrivaient pas à s'entendre autour de l'éducation de F______. Le fait d'avoir pris un deuxième logement n'avait au fond fait qu'ajouter davantage de complications avec l'obligation de payer un second loyer, alors que les problèmes restaient les mêmes lorsque son mari se trouvait dans le logement familial. Elle aurait eu besoin qu'il comprenne davantage ses propres besoins en termes d'éducation ainsi que ses limites et les difficultés que tout cela provoquait pour elle, pendant cette période où elle essayait d'étudier et de travailler à la maison. Sur le voyage qu'ils avaient fait l'année dernière, elle a expliqué qu'ils étaient partis à I______ (Grèce), puis qu'ils étaient allés voir M______ et ensuite N______.

Spontanément, elle souhaitait exprimer au tribunal le fait qu'il n'y avait pas de soucis en ce qui concernait le fait qu'ils vivaient une réelle union conjugale. Elle aimait son mari, mais simplement ils rencontraient des difficultés en raison de leur tempérament assez différent. Il était d'un naturel calme et elle était pour sa part d'un tempérament plus explosif. Ils devaient simplement apprendre à s'écouter et communiquer. Depuis le retour de son mari à la maison, elle avait l'impression que cela avait apporté un peu de calme à F______. Ils étaient souvent tous les deux en train de parler ensemble, ce qui lui permettait de son côté d'avoir le temps nécessaire pour ses études. F______ avait également grandi et il était devenu plus calme. On pouvait maintenant parler avec lui, alors que c'était quasiment impossible il y avait quelques années. Ils poursuivaient leurs recherches de logement, car ce serait quand même plus facile avec une véritable chambre pour F______, mais c'était extrêmement difficile avec un seul revenu. Quant à elle, elle pourrait bientôt entamer la rédaction de son mémoire de Master en formation d'adultes. Sur question du tribunal, son mari avait continué à lui apporter son soutien financier depuis 2021 de différentes façons, même si par ailleurs elle était appuyée par l'Hospice général, auprès de qui son dossier avait été clôturé en décembre 2023. Elle a précisé qu'elle ne souhaitait pas aller à l'Hospice général, parce qu'elle y trouvait de nombreux anciens collègues du O______.

Sur question du tribunal, elle a indiqué qu'elle souhaitait ajouter spontanément qu'elle n'avait pas compris la décision de renvoi dont son mari avait fait l'objet, car elle croyait qu'ils avaient réussi à démontrer qu'ils vivaient toujours ensemble.

18.         Les parties ayant été invitées à se déterminer suite à l'audience, l'OCPM a indiqué par écritures du 20 mars 2024 que les conjoints avaient confirmé qu'ils avaient repris la vie commune depuis le mois de janvier 2024, que Mme B______ avait cessé de recevoir des prestations financières de l'Hospice général depuis décembre 2023 et que c'était le recourant qui subvenait désormais aux besoins du couple, jusqu'à ce que son épouse termine ses études. Les conditions de l'art. 42 al. 1 LEI en lien avec l'art. 51 al. 1 LEI étaient donc réalisées, à tout le moins depuis le 29 janvier 2024, date à laquelle le recourant avait officiellement annoncé son retour au domicile familial. Il n'était pas non plus contesté que le recourant et son épouse avaient maintenu des liens étroits pouvant être assimilés à une communauté conjugale pendant les trois années où ils avaient cessé de vivre sous le même toit, soit entre juillet 2021 et décembre 2023, confirmant ainsi les explications fournies à l'appui du recours. S'agissant enfin de la question de savoir si les motifs allégués par le recourant pour justifier l'existence de domiciles séparés pendant plus de trois ans constituaient des raisons majeures au sens des art. 49 LEI et 76 OASA, l'OCPM s'en rapportait à justice.

19.         Par écritures du 8 avril 2024, M. A______ a souligné la version similaire des faits donnée par les deux époux lors de leur audition et par conséquent son caractère probant. Il en résultait que le couple ne s'était jamais réellement séparé malgré l'existence de deux domiciles distincts. Par ailleurs, le couple faisait aujourd'hui à nouveau domicile commun et leur situation financière devrait prochainement s'améliorer avec la fin des études de Mme B______, ce qui devrait leur permettre d'avoir suffisamment de revenus pour obtenir enfin un logement adéquat.

20.         Il ressort enfin du dossier de l’OCPM que le recourant a sollicité des visas de retour afin de se rendre notamment au Maroc le 27 avril 2018, pour une durée d’un mois et demi, le 27 novembre 2018, pour une durée d’un mois, et le 1^er mai 2023, pour une durée de soixante jours.

1.             Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme en l’espèce, contre les décisions de l'office cantonal de la population et des migrations relatives au statut d'étrangers dans le canton de Genève (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 3 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10).

2.             Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction compétente, le recours est recevable au sens des art. 60 et 62 à 65 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10).

3.             Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), ou pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en l’espèce.

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

DE PREMIÈRE INSTANCE

1.             déclare recevable le recours interjeté le 18 octobre 2023 par Monsieur A______ contre la décision de l'office cantonal de la population et des migrations du 18 septembre 2023 ;

2.             l'admet ;

3.             annule la décision rendue par l'office cantonal de la population et des migrations le 18 septembre 2023 et renvoie la cause à cette autorité pour la suite qu'il conviendra de lui donner ;

4.             renonce à percevoir un émolument ;

5.             condamne l’État de Genève, soit pour lui l’office cantonal de la population et des migrations, à verser au recourant une indemnité de procédure de CHF 1'500.- ;

6.             dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant.

Au nom du Tribunal :

Le président

Olivier BINDSCHEDLER TORNARE

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties, ainsi qu’au secrétariat d'État aux migrations.