Décisions | Chambre de surveillance

Appel (C/17255/2002) formé le 11 septembre 2025 par Madame A______, domiciliée ______ (Genève) et Maître B______, p.a. ______ (Genève), tous deux représentés par Me Bernard CRON, avocat.

* * * * *

Arrêt communiqué par plis recommandés du greffier
du 30 juin 2025 à :

- Madame A______
Maître B______
c/o Me Bernard CRON, avocat
Rue Rodolphe-Toepffer 8, 1206 Genève.

- Madame C______
c/o de Me AD______, avocat
______, ______.

- Madame D______
c/o Me Michel VALTICOS
Rue de la Synagogue 31, CP 214, 1211 Genève 8.

- Madame E______
______, ______ [GE].

- Madame F______
c/o Me Rodolphe GAUTIER
Rue du Rhône 14, CP, 1211 Genève 3.

- Monsieur G______
______, ______ [France].

- Monsieur H______
c/o Me Dominique BURGER
Avenue Léon-Gaud 5, CP 490, 1211 Genève 12.

- Monsieur I______
______, ______ [France].

- Monsieur J______
c/o K______ SA
______, ______ [GE].

- JUSTICE DE PAIX.

C.           Par décision DJP/585/2023 du 29 août 2023, la Justice de paix a, préalablement, déclaré recevable la plainte formée par C______ à l’encontre de A______ et B______, notaire, en leur qualité d’exécuteurs testamentaires dans la succession de L______, décédée le ______ 2002 (chiffre 1 du dispositif).

Au fond, elle a rappelé A______ et B______ à leur devoir de renseigner les héritiers (ch. 2) et leur a imparti un délai au 31 octobre 2023 pour remettre aux héritiers les documents suivants :

1) La répartition du prix de vente de la maison ayant appartenu à feu N______ et feu L______, vendue à Y______ ;

2) La répartition des stocks et des actions de la société S______ SA ;

3) S’agissant de l’acte de partage de 2011 :

* le détail des opérations ayant conduit à arrêter l’actif net de la succession à 32'244'512 fr. ;

* le détail de la composition des frais de liquidation de la succession pour un total de 3'943'222 fr.,

* la liste des objets et œuvres d’art vendus entre le décès et l’acte de partage (avec les détails pertinents, notamment les prix réalisés pour chacun des biens) ;

* la liste des objets attribués en pleine propriété aux héritiers pour 639'054 fr. chacun (avec les détails pertinents, soit pour chacun des biens, les photos et /ou descriptions, ainsi que les valeurs estimées) ;

* la liste des objets non encore vendus en 2011 et non attribués aux héritiers pour un montant de 141'200 fr. (avec les détails pertinents, soit pour chacun des biens, les photos et/ou descriptions, ainsi que les valeurs estimées, si des estimations ont été faites) ;

4) Concernant les ventes d’objets et d’œuvres d’art intervenues postérieurement à l’acte de partage de 2011 :

* la liste des objets et œuvres d’art vendus entre le 1^er avril 2011 et ce jour (avec les détails pertinents, soit pour chacun des biens, notamment les prix, les monnaies des transactions, et les photos et/ou descriptions) ;

* la liste des objets et œuvres d’art non encore vendus ou attribués depuis le 1^er avril 2011 jusqu’à ce jour (avec les détails pertinents, soit, pour chacun des biens, les photos et/ou descriptions, ainsi que les valeurs estimées, si des estimations ont été faites) ;

5) Un décompte général de la succession pour l’activité réalisée du 1^er avril 2011 jusqu’à ce jour ;

6) Les relevés bancaires des comptes de la succession depuis le 25 juillet 2002 ;

7) La liste contenant le descriptif complet des meubles meublants, tableaux et autres œuvres d’art dépendant de cette succession vendus par l’intermédiaire de AB______ depuis le 25 juillet 2002 ;

8) La liste contenant le descriptif complet des meubles meublants, tableaux et autres œuvres d’art dépendant de cette succession vendus par l’intermédiaire de AC______ SA depuis le 25 juillet 2002 (ch. 3) ;

et a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4), fixé un émolument de décision de 1'000 fr., et l’a mis, ainsi que les frais exposés par le greffe, conjointement et solidairement, à la charge de A______ et B______, à raison d’une moitié chacun.

D.           En substance, dans sa décision, la Justice de paix a admis la validité de la plainte déposée par C______ à l’encontre des exécuteurs testamentaires, au vu notamment de la décision du Tribunal de protection ayant validé le mandat pour cause d’inaptitude en faveur de la fille de la plaignante. Après avoir rappelé les devoirs des exécuteurs testamentaires envers les héritiers, elle a relevé qu’elle n’était pas compétente pour se prononcer sur la validité de l’acte de partage conclu en septembre 2011, sur l’étendue de la décharge qu’il contenait et sur les éventuelles prescriptions. Son rôle se limitait à examiner l’accomplissement par les exécuteurs testamentaires de leurs devoirs et de leurs actes, ceux-ci devant répondre en tout temps aux questions et demandes de renseignements des héritiers, conformément aux prescriptions légales applicables.

"Il avait été demandé" aux exécuteurs testamentaires de renseigner les héritiers sur différents points et rien ne dispensait ceux-ci de renseigner les ayants-droit, non seulement sur ce qui avait trait à la succession, mais également sur leurs activités. En outre, la Justice de paix relevait que les exécuteurs testamentaires ne s’étaient pas justifiés par rapport à leurs manquements à leur devoir d’information. Quand bien même la plainte n’aurait pas été recevable, cela ne dispensait pas les héritiers de leur devoir de renseigner les héritiers. A aucun moment, ils n’avaient expliqué pour quelles raisons les requêtes émises par l’un ou l’autre des hoirs étaient illégitimes, dénuées de substance ou infondées. Les arguments soulevés en lien avec la légitimation de la plaignante n’avaient jamais été soulevés avant le 30 juin 2023.

La Justice de paix constatait, à teneur des divers documents et informations en sa possession, que bon nombre des documents requis n’avaient pas été délivrés et certains documents fournis aux héritiers ne correspondaient pas à ce qui avait été demandé. Les documents produits contenaient des incohérences, ce qu’avaient soulevé "différents plaignants". La Justice de paix "s’interroge(ait)" sur le silence des exécuteurs testamentaires quant aux courriers que leur avait adressés le conseil de la plaignante, à l’attention de AA______ et des maisons AC______ et AB______.

Les exécuteurs testamentaires étaient donc rappelés à leurs obligations de renseigner les héritiers et devaient produire les documents requis, étant précisé que ni la doctrine ni la jurisprudence n’exigeait que le devoir de reddition de comptes soit totalement exhaustif dans la mesure où le transmission d’informations, qui pouvait en règle générale être faite oralement, avait pour but de permettre aux héritiers de déterminer leurs droits successoraux et leur indiquer les actions judiciaires qu’ils avaient la faculté d’exercer.

En revanche, il n’était pas nécessaire de connaître les détails des commissions versées lors des ventes des objets. Les documents à transmettre étaient donc listés dans le dispositif de la décision, les parties étant pour le surplus déboutées de leurs autres conclusions, notamment relatives à l’indemnité et aux honoraires des exécuteurs testamentaires, puisqu’elles n’étaient pas du ressort de la Justice de paix.

E.            a) Par acte du 11 septembre 2023, A______ et B______ ont formé appel de cette décision, qu’ils ont reçue le 31 août 2023.

Ils ont conclu préalablement, à titre principal, au renvoi de la cause à la Justice de paix en l’avisant, conformément aux considérants de l’arrêt, de suspendre la procédure et fixer un délai à C______ pour saisir le Tribunal de première instance d’une action en constatation de la validité/invalidité de l’acte de partage du 16 septembre 2011 et de sa clause de solde de tout compte, ainsi que de l’étendue de la clause de décharge y contenue donnée aux exécuteurs testamentaires et de la prescription des prétentions "barrant toute action, demande de reddition de comptes et demande d’informations au sujet de l’acte de partage du 16 septembre 2011 et de son contenu", et à ce qu’il soit ordonné à C______ et/ou X______, sa fille, de produire le mandat pour "cause d’incapacité" que sa mère lui avait conféré le 21 décembre 2017.

Préalablement, et à titre subsidiaire, ils ont conclu à la suspension de la procédure jusqu’à droit jugé concernant l'action sus-évoquée, un délai de 30 jours devant être fixé à C______ pour introduire cette action devant le Tribunal de première instance. Ils ont également conclu à ce que C______ produise à la Cour le jugement exécutoire qui sera rendu sur ces questions et le mandat pour cause d’inaptitude confié à X______.

A titre principal, ils ont conclu à l’annulation de la décision rendue par la Justice de paix et à ce qu’un délai leur soit fixé afin de remettre aux héritiers les documents et informations suivants :

1) S’agissant des éléments exclus de l’acte de partage de 2011 :

* La répartition des stocks et des actions de la société S______ SA ;

* La liste des objets non encore vendus en 2011 et non attribués aux héritiers pour un montant de 141'220 fr. (avec les détails pertinents, soit pour chacun des biens, les photos et/ou descriptions, ainsi que les valeurs estimées, si des estimations ont été faites) ;

* La liste des objets et œuvres d’art vendus entre le 1^er avril 2011 et ce jour (avec les détails pertinents, soit pour chacun des biens, notamment les prix, les monnaies des transactions et les photos et/ou descriptions) ;

2) Un décompte général de la succession pour l’activité réalisée du 1^er avril 2011 jusqu’à ce jour.

C______, ainsi que tout autre éventuel intervenant, devaient être déboutés de leur conclusions.

b) Par réponse du 23 octobre 2023, D______ a conclu au rejet de l'appel, sous suite de frais et dépens.

c) J______ s'en est rapporté à justice le 23 octobre 2023.

d) H______ a conclu au déboutement des appelants de toutes leurs conclusions principales et subsidiaires sous suite de frais et dépens.

e) Dans sa réponse du 23 octobre 2023, C______ a conclu, sur conclusions préalables (principales et subsidiaires) au déboutement des appelants.

Sur conclusions principales, elle a conclu, en substance, au déboutement des appelants de leurs conclusions, mais à ce qu'il leur soit donné acte de qu'elle acceptait la production des documents qu'ils s'étaient engagés à produire dans leurs conclusions d'appel, sollicitant le prononcé d'une décision partielle sur ce point.

f) G______ n'a pas pris de conclusions mais considérait que les exécuteurs testamentaires avaient l'obligation de fournir tous les renseignements qui leur étaient demandés par les héritiers et ne devaient pas se soustraire à ces obligations.

g) Le 1^er novembre 2023, F______ a déclaré se rallier aux conclusions de C______.

h) Le 27 octobre 2023, I______ a déposé des observations. Il n'a pas pris de conclusions formelles mais a précisé que les héritiers cherchaient des réponses claires et précises à leurs questions légitimes.

i) A______ et B______ ont répliqué le 1^er décembre 2023, persistant dans leurs conclusions. Ils ont apporté en préambule des corrections à leur mémoire d'appel, ne concernant pas leurs conclusions.

Ils ont déposé un chargé de pièces.

j) Le 15 décembre 2023, D______ a déposé des observations, considérant que la réplique des appelants s'apparentait davantage à un complément d'appel, de sorte que sa recevabilité paraissait douteuse. Elle a cependant persisté dans ses conclusions du 23 octobre 2023 et a produit une pièce complémentaire.

k) Le 15 décembre 2023, C______ a déposé une duplique spontanée, concluant à l'irrecevabilité de la réplique et des pièces des appelants, qu'elle considère tardives. Elle a conclu également à "l'irrecevabilité de la tentative de modification des appelants", leur réplique tendant, selon elle, à modifier l'offre de preuves. Elle a persisté au fond dans l'intégralité de ses conclusions du 23 octobre 2023, avec la précision que le délai à impartir aux appelants pour fournir les documents et informations qu'ils annonçaient pour le 30 novembre 2023, qui n'avait été qu'imparfaitement ou pas fourni, devait être fixé à 10 jours suite à l'arrêt de la Cour leur donnant acte de leurs engagements, sous suite de frais et dépens.

Elle a produit des pièces complémentaires.

l) H______, par déterminations du 18 décembre 2023, a appuyé les conclusions de C______ et persisté intégralement dans ses propres conclusions du 23 octobre 2023.

m) Par courrier du 20 mars 2024, reçu le 2 avril 2024 par la Cour, I______, domicilié au Bahreïn, a indiqué ne pas avoir reçu le courrier de la Cour du 5 décembre 2023 et a fait élection de domicile à son adresse secondaire en France pour la suite de la procédure.

n) La cause a été gardée à juger à l'issue de ces échanges.

Les causes successorales sont de nature pécuniaire (arrêt du Tribunal fédéral 5D_133/2010 consid. 1.3).

En l'espèce, la cause est de nature pécuniaire et la valeur de la succession est supérieure à 10'000 fr., au regard notamment de la valeur des biens successoraux qui n'ont pas encore été partagés entre les héritiers et qui figurent dans l’acte de partage partiel du 16 septembre 2011.

La voie de l'appel est ouverte.

1.2 l'appel a été formé dans le délai et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 142, 308 al. 1 let. a et 314 al. 1 CPC). Il est ainsi recevable.

1.3 C______ conclut à l'irrecevabilité de la réplique des appelants. Elle fait valoir que ladite écriture serait tardive au motif qu’elle serait parvenue à la Cour le 5 décembre 2023, soit postérieurement à l’échéance du délai de réplique inconditionnelle de dix jours arrivant à échéance le 2 décembre 2023. Ce grief sera rejeté dans la mesure où la réplique des appelants a été expédiée à la Cour le 1^er décembre 2023 et est, partant, recevable.

1.4 Selon l'art. 311 al. 1 CPC, il incombe à l'appelant de motiver son appel, c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée. La motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisément (ATF 138 III 374, 375). La motivation de l'appel est une condition de recevabilité, qui doit être examinée d'office; lorsque l'appel est insuffisamment motivé, l'autorité n'entre pas en matière (arrêts du Tribunal fédéral 5A_247/2013 consid. 3.1; 4A_651/2012 consid. 4.2).

C______ conclut également dans sa duplique à "l’irrecevabilité de la tentative de modifications des appelants".

En tant qu'elle renvoie en guise de motivation de cette conclusion au préambule de la page 2 du mémoire de réplique des appelants, le grief, insuffisamment motivé, sera rejeté.

1.5 La conclusion des appelants visant la production par C______, respectivement sa fille (non participante à la procédure), du mandat pour cause d'inaptitude, que C______ a octroyé à cette dernière le 21 décembre 2017, sera rejetée dans la mesure où elle est irrelevante, le Tribunal de protection ayant, par décision du 27 juillet 2023, constaté la validité de ce mandat, considérant qu'il couvrait également les démarches effectuées par AD______ en faveur de C______ dans le cadre de la présente procédure de plainte à l'encontre de B______ et A______.

2.             La plaignante conteste la recevabilité des pièces 10 et 13 produites par les appelants.

2.1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération que s'ils ont été invoqués ou produits sans retard et qu'ils n'ont pas pu l'être en première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al. 1 let. a et b). Les deux conditions sont cumulatives (ATF 144 III 349 consid. 4.2).

S'agissant des vrais nova (echte Noven), la condition de nouveauté posée par la lettre b est sans autre réalisée et seule celle d'allégation immédiate doit être examinée. En ce qui concerne les pseudos nova (unechte Noven), il appartient au plaideur qui entend les invoquer devant l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être produit en première instance (ATF 144 III 349 consid. 4.2; 142 III 413 consid. 2.2.2; arrêt du tribunal fédéral 5A_392/2021 précitées consid. 3.4.1.2).

2.2 En l'espèce, la pièce nouvelle 10 produite par les appelants est un article rédigé par un avocat datant du 29 octobre 2007, qui est irrecevable, les appelants n’expliquant pas les raisons qui les auraient empêchés de le produire plus tôt, étant relevé que cette pièce est, quoi qu'il en soit, irrelevante pour l’issue de l’appel.

Les pièces 11 (courrier de D______ à la Justice de paix du 12 juillet 2023), 12 (courrier de E______ à la Justice de paix du 8 août 2023) et 13 (courrier de E______ à la Justice de paix du 12 juillet 2023) ne sont pas des pièces nouvelles mais font déjà partie de la procédure de première instance, étant précisé que ces trois documents ont été adressés par la Justice de paix aux parties, de sorte qu’elles ont eu la possibilité de se déterminer sur leur contenu.

3.             Sans faire formellement grief à la Justice de paix d'avoir procédé à une constatation incomplète des faits, les appelants ont cependant complété l'état de fait de la décision contestée. La Cour a également complété, dans la mesure utile et sur la base des actes et des pièces de la procédure, l'état de fait retenu par la justice de paix, de sorte que l’éventuel grief des appelants en lien avec une constatation incomplète des faits est purgé.

4.             Les appelants concluent préalablement à la suspension de la procédure jusqu'à droit jugé sur la validité de l'acte de partage signé le 16 décembre 2011, sur la clause de solde de tout compte et sur l'étendue de la décharge figurant dans ledit acte donné à A______ et B______, ainsi que sur les questions de prescription y relatives et sollicite qu’un délai soit fixé aux héritiers de la de cujus afin de déposer une action au Tribunal de première instance sur ces points.

4.1 A teneur de l'article 126 al.1 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent. La procédure peut notamment être suspendue lorsque la décision dépend du sort d'un autre procès, en particulier si cette autre décision peut avoir une influence déterminante sur la procédure pendante (BOHNET, HALDY, JEANDIN, SCHWEIZER, TAPPY, Commentaire Romand CPC, ad art. 126, N 5).

4.2 En l'espèce, aucune procédure n'étant pendante devant le Tribunal de première instance portant sur la validité de l'acte de partage signé le 16 septembre 2011, il n'y a pas lieu de suspendre la présente cause comme dépendant d'une autre procédure, de sorte que les appelants seront déboutés de leurs conclusions préalables. De même, il n’y a pas lieu de donner un délai aux héritiers pour déposer une telle action, cette conclusion excédant la compétence de la Cour.

5.             La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (art. 55 al. 2 cum 255 let. c CPC, 58 al. 1 et 310 CPC). Toutefois, la cause étant soumise à la procédure sommaire, sa cognition est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit.

Le juge établit les faits d'office (maxime inquisitoire; art. 255 let. b CPC). Les moyens de preuve sont limités à ceux qui sont immédiatement disponibles.

6.             Les appelants considèrent que la décision de la Justice de paix du 29 août 2023, dans la mesure où elle leur ordonne de renseigner, moyennant reddition de comptes et communication d'informations et de documents, sur les éléments de la succession de L______ définitivement réglée par acte de partage partiel du 16 septembre 2011, a été rendue en violation du droit, soit plus précisément en violation du principe pacta sunt servanda, des dispositions sur la prescription, de la nécessité de se fonder sur un intérêt légitime et de respecter le principe de la bonne foi.

6.1.1 Le disposant peut, par une disposition pour cause de mort, charger un exécuteur testamentaire d'exécuter ses dernières volontés (art. 517 al. 1 CC).

Si le disposant n'en a ordonné autrement, les exécuteurs testamentaires ont les droits et les devoirs de l'administrateur officiel d'une succession (art. 518 al. 1 CC). Ils sont chargés de faire respecter la volonté du défunt, notamment de gérer la succession, de payer les dettes, d'acquitter les legs et de procéder au partage conformément aux ordres du disposant ou suivant la loi (art. 518 al. 2 CC).

L'exécuteur testamentaire est tenu d'informer les héritiers sur les faits importants pour le partage de la succession et sur les activités déployées dans le cadre de sa mission. Il doit les renseigner sur l'état de la succession, les retraits effectués, les honoraires pour l'activité déjà déployée, les démarches entreprises ou envisagées et les événements importants (ATF 90 II 365 consid. 3a et 3b; LEU, ZGK ZGB II, 2023, n. 17 ad art. 518 CC et les références).

L'exécuteur testamentaire est investi d'une tâche de droit privé, dont le but est notamment de préparer le partage (cf. art. 518 al. 2 CC). A cet égard, il doit avant tout rechercher l'accord des héritiers, et en cas de divergences entre eux, offrir ses bons offices de conciliateur pour aboutir si possible à un partage amiable. Selon la jurisprudence et doctrine majoritaire, il ne peut en revanche imposer aux héritiers un projet de partage ni saisir lui-même le juge (arrêts du Tribunal fédéral 5A_672/2013 du 24 février 2014 consid. 3.3 et les références). Partant, même si après négociation, un ou plusieurs héritiers refusent le projet de partage, l'exécuteur testamentaire peut soit se limiter à l'administration de la succession jusqu'à ce que les héritiers aient trouvé un accord amiable ou attendre que l'un d'eux introduise une action en partage, soit résilier son mandat. En revanche, si tous les héritiers approuvent le projet de partage, celui-ci entre en force et il appartient à l'exécuteur testamentaire de le mettre en œuvre (arrêts du Tribunal fédéral 5A_707/2021 du 16 mars 2021 consid.6.1.

6.1.2 L'exécuteur testamentaire est soumis à la surveillance de l'autorité qui a notamment le pouvoir de prendre des mesures préventives (recommandations, voire directives), ainsi que des mesures disciplinaires, dont la plus grave est la destitution de celui-ci pour cause d'inaptitude ou de violation grossière de ses devoirs (arrêt du Tribunal fédéral 5A_488/2018 du 10 mai 2019 consid. 4.4.2.1; 5A_414/2012 du 19 octobre 2012 consid. 4.1 et les références; PILLER, Commentaire romand, Code civil II, 2016, n. 172 s. ad art. 518 CC).

L’autorité de surveillance n'intervient en principe que sur plainte, laquelle peut être déposée par les héritiers légaux, institués et potentiels, ainsi que par toute personne gratifiée par le disposant d'une libéralité testamentaire (KARRER/ VOGT/ LEU, Basler Kommentar, 4^ème éd., 2011, n° 99 ad art. 518 CC, STEINAUER, Le droit des successions, 2006, n° 1185b p. 555 et références citées). L'héritier, le légataire ou le bénéficiaire qui dépose une plainte doit au surplus être intéressé au point critiqué (PIOTTET, Traité de droit privé suisse IV, Droit successoral, 2^ème éd. 1988, § 20p. 111). En d'autres termes la plainte peut émaner de toute personne participant matériellement à la succession (ATF 66 II 148, arrêt du Tribunal fédéral 5A_713/2011 consid. 3.2).

6.1.3 Les fonctions de l'exécuteur testamentaire prennent fin ordinairement par l'accomplissement de la tâche qui lui a été confiée, c'est-à-dire sauf instructions particulières lorsque les dettes ont été payées, les legs délivrés et le partage de la succession clos (art. 518 al. 2 CC). La clôture de la succession intervient par l'exécution du partage manuel, du contrat de partage ou du jugement de partage. Ce n'est pas la conclusion du contrat ni le prononcé du jugement de partage qui sont déterminants, mais bien l'accomplissement des actes de disposition correspondants, tels le transfert de la possession des meubles, l'inscription au registre foncier des attributaires ou la cession des créances (PILLER, op. cit., ad art. 517 n. 62).

6.1.4 A teneur de l'art. 634 al. 1 CC, le partage oblige les héritiers dès que les lots ont été composés et reçus ou que l'acte de partage a été passé. Le partage conventionnel peut ainsi se présenter sous la forme soit d'un partage manuel (Realteilung), soit d'un acte de partage en la forme écrite (Erbteilungsvertrag; arrêt 5A_230/2007 du 7 juillet 2008 consid. 5.1: STEINAUER, Le droit des successions, 2ème éd. 2015, n° 1387; VOUILLOZ, in Commentaire romand CC II, 2016, n° 2 ad art. 634 CC; PILLER, op. cit., 2016, n° 86 ad art. 518 CC; WOLF/ HRUBESCH-MILLAUER, Grundriss des schweizerischen Erbrechts, 2017, n°s 1641 et 2021; SCHAUFELBERGER/ KELLER LÜSCHER, in Basler Kommentar, ZGB, II, 6^ème éd., 2019, n° 1 ad art. 634 CC). Dans les deux hypothèses, l'unanimité des héritiers est nécessaire (VOUILLOZ, op. cit, n° 5 ad art. 634 CC; WOLF/HRUBESCH-MILLAUER, op. cit., n° 2023; SCHAUFELBERGER/ KELLER LÜSCHER, op. cit., n° 5 ad art. 634 CC; KARRER/VOGT/LEU, in Basler Kommentar, ZGB II, 6^ème éd. 2019, ad art. 518 CC).

La composition et la réception des lots de l'art. 634 al. 1 i.i. CC (partage manuel) consiste dans la prise de possession par chaque héritier des objets formant son lot : le passage de ces choses dans sa maîtrise exclusive (STEINAUER, op. cit., n° 1391; SCHAUFELBERGER/KELLER LÜSCHER, op. cit., n° 5 ad art. 634 CC). Pour les meubles (meubles meublants, outillage, animaux, titres au porteur, etc.), l'acte de disposition consiste dans le transfert pur et simple de la possession. Pour les immeubles, il faut une inscription au registre foncier sur la base d'une réquisition émanant de tous les héritiers, le seul transfert de possession ne suffisant pas. Pour les créances et titres, le transfert s'opère par une cession écrite, voire un endossement, signés par tous les cohéritiers. Quant aux dettes, la reprise s'effectue par convention sans forme entre l'héritier reprenant et le créancier (…). Dans l'hypothèse d'un partage manuel, l'accord des héritiers se réalise par la réception matérielle des biens formant le lot de chacun d'eux; il ne lie ceux-ci qu'au moment où tous les biens composant la succession ont effectivement passé dans la maîtrise de l'héritier à qui ils sont destinés (arrêts du Tribunal fédéral 5A_707/2020 du 16 mars 2021 consid. 5.1; 4A_649/2012 du 13 mai 2013 consid. 3.1; ATF 102 II 197 consid. 3a; STEINAUER, op. cit. n° 1391b; VOUILLOZ, op. cit., n° s 7 et 15 ad art. 634 CC, PILLER, op. cit. n° 87 ad art. 518 CC).

Il en résulte que l'unanimité des héritiers nécessaire à la conclusion et à l'exécution d'un partage manuel est réalisée lorsque tous les biens à partager ont effectivement fait l'objet d'un acte de disposition des héritiers en faveur de son attributaire (arrêt du Tribunal fédéral 5A_707/2020 du 16 mars 2021 consid. 5.2).

6.2 En l'espèce, la Justice de paix a considéré que les exécuteurs testamentaires avaient un devoir de reddition général envers les héritiers, de sorte qu'elle a ordonné que ceux-ci remettent à ceux-là toutes les informations sollicitées par eux, depuis le décès de la de cujus, soit depuis 2002.

Ce faisant, la Justice de paix n'a pas pris en considération l'existence et le contenu de l'acte de partage partiel, valant partage entre les héritiers et décharge des exécuteurs testamentaires à la date du 31 mars 2011. Si certes, la Justice de paix n’est pas compétente pour trancher la validité de cet acte, comme elle le souligne, elle ne pouvait ignorer son existence, ni considérer que sa validité était remise en cause, alors qu’aucun héritier de la de cujus n'a jamais invalidé cet acte de partage partiel signé devant notaire le 16 septembre 2011. En particulier, les héritiers de la de cujus n'ont jamais indiqué qu'ils auraient été dans l'erreur ou que les documents nécessaires à leur prise de décision n'auraient pas été en leur possession au moment où ils ont accepté de signer cet acte notarié. Non seulement aucune déclaration d'invalidation de cet acte n'a été formulée par l'un ou l'autre des héritiers, mais aucune procédure n'a été intentée par ceux-ci devant le Tribunal de première instance pour contester tout ou partie de cet acte de partage, de même que les clauses qu'il contient.

Cet acte de partage partiel déploie donc en l'état tous ses effets et oblige les héritiers, les lots qui en résultent ayant été composés et reçus par leurs soins. Les quatre héritiers légaux ont en effet convenu d'arrêter le solde net de la succession à 32'244'512 fr., duquel était déduites certaines dettes et charges, toutes détaillées et qu'ils ont acceptées, portant le solde à partager à 19'332'771 fr. Ce montant a été réparti entre les quatre héritiers, selon les termes du testament, et chacun a reconnu avoir reçu les montants qui lui étaient dus. Ainsi, la succession de feu L______ a été partagée entre ses quatre héritiers légaux, valeur 31 mars 2011, à l'exclusion de certains actifs, tous listés dans l'acte de partage, qui doivent encore être partagés.

Par conséquent le devoir de renseignement des exécuteurs testamentaires depuis la date du décès de la de cujus jusqu'au 31 mars 2011 s'est éteint, pour tous les biens faisant l'objet de l'acte de partage partiel. Les héritiers ne peuvent donc pas, par le biais d'une plainte à l'encontre de ces derniers, faire renaître leur droit à l'information concernant une période pour laquelle les exécuteurs testamentaires ont accompli et terminé leurs tâches, le partage sur l'ensemble des biens de la succession, hormis ceux qui sont mentionnés spécifiquement dans l'acte de partage partiel, ayant été exécuté. En conséquence, aucun document ou renseignement concernant cette période échue ne pouvait être exigé des exécuteurs testamentaires, contrairement à ce qu'a retenu la Justice de paix. Les héritiers légaux avaient d'ailleurs donné valablement décharge aux exécuteurs testamentaires à l'article 8 de l'acte de partage partiel pour le travail effectué par ces derniers au 31 mars 2011.

Par contre, les exécuteurs testamentaires sont toujours en charge de la succession de feu L______ pour les biens qui n'ont pas été distribués depuis 2011 et qui sont listés dans l'acte de partage partiel, soit les objets non vendus, les liquidités restantes et les autres immobilisations qui n'ont pu être distribuées, valeur 31 mars 2011.

Pour l'ensemble de ces biens, les exécuteurs testamentaires ont une obligation de renseignements envers les héritiers. Ils ne le contestent d'ailleurs pas dans le cadre de la présente procédure puisqu'ils ont offert de fournir aux héritiers les informations réclamées sur la période du 1^er avril 2011 à ce jour, ce dont il leur sera donné acte, respectivement ce à quoi ils seront condamnés en tant que de besoin, étant précisé que la plaignante a accepté de recevoir les renseignements listés par les exécuteurs testamentaires pour cette période et n'en réclame pas d'autres.

Le chiffre 3 du dispositif de la décision attaquée sera par conséquent annulé et reformulé dans le sens de ce qui précède, un délai de 30 jours étant accordé aux appelants afin de faire parvenir aux héritiers de la succession de feu L______ les documents listés.

7.             Les appelants ont également conclu à l'annulation du chiffre 1 (recevabilité de la plainte), du chiffre 2 (rappel des exécuteurs testamentaires à leur devoir de renseigner les héritiers) et du chiffre 3 (fixation et répartition de l'émolument de première instance), sans toutefois motiver leurs conclusions sur ces points.

En conséquence, leur appel sera déclaré irrecevable concernant l'annulation de ces chiffres, faute de motivation (article 450 al. 3 CC).

8.             Les frais d'appel, arrêtés à 3'000 fr., seront mis, compte tenu du résultat de la procédure, à raison d'1/3 à la charge des appelants et de 2/3 à la charge de C______, partie plaignante, les autres participants à la procédure s'étant contentés de supporter ses conclusions.

Les appelants, compte tenu de l'avance de frais effectuée en 700 fr., seront condamnés, conjointement et solidairement, à verser la somme de 300 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui aux Services financiers du Pouvoir judiciaire.

C______ sera, quant à elle, condamnée à verser 2'000 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui aux Services financiers du Pouvoir judiciaire.

Chaque parte supportera ses propres dépens.

* * * * *

Déclare recevable l'appel formé le 11 septembre 2023 par A______ et B______ contre la décision DJP/585/2023 rendue le 29 août 2023 par la justice de paix dans la cause C/17255/2002.

Au fond :

Annule le chiffre 3 du dispositif de cette décision.

Cela fait, statuant à nouveau :

Donne acte à A______ et B______ de leur accord à fournir aux héritiers de feu L______ les documents suivants :

• la répartition des stocks et des actions de la société S______ SA ;

• la liste des objets non encore vendus en 2011 et non attribués aux héritiers pour un montant de 141'220 fr., avec les détails pertinents, soit pour chacun des biens, les photos et/ou descriptions, ainsi que les valeurs estimées, si des estimations ont été faites.

• La liste des objets et œuvres d'art vendus entre le 1^er avril 2011 et ce jour, avec les détails pertinents, soit pour chacun des objets, notamment les prix, les monnaies des transactions et les photos et/ou descriptions.

• Un décompte général de la succession pour l'activité réalisée du 1^er avril 2011 jusqu'à ce jour.

Les y condamne en tant que de besoin.

Leur fixe pour ce faire un délai de 30 jours dès la notification du présent arrêt.

Déboute les parties et autres intervenants de toutes autres conclusions.

Sur les frais :

Arrête les frais judiciaires du présent recours à 3'000 fr., les répartis à raison de 1/3 et 2/3 entre les parties, soit 1’000 fr. à charge de A______ et B______, pris conjointement et solidairement, sous déduction de leur avance de frais, et 2'000 fr. à charge de C______.

Condamne, en conséquence, A______ et B______ à verser la somme de 300 fr. aux Services financiers du Pourvoir judiciaire.

Condamne, en conséquence, C______ à verser la somme de 2'000 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire.

Dit que chaque partie supportera ses propres dépens.

Siégeant :

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Monsieur
Cédric-Laurent MICHEL et Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.