Décisions | Chambre de surveillance

A. a) Le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection) a été amené à se préoccuper de la situation de A______, né le ______ 1940, originaire de E______ (Genève), à réception le 14 mars 2024 d'un signalement émanant de D______, avocat.

A l'appui de son signalement, le précité a exposé que A______ l'avait à l'origine mandaté à la fin de l'année 2021, ainsi qu'un autre avocat fiscaliste, afin de le représenter dans le cadre d'un contentieux fiscal portant sur les exercices 2013 et suivants. Par la suite, A______ lui avait également remis des procurations datées du 18 octobre 2023 pour lui permettre de le représenter vis-à-vis de l'IMAD, de son assurance-maladie ou encore de la banque F______. En date du 4 décembre 2023, A______ avait chuté à domicile. Après avoir été transféré à l'Hôpital G______ dans l'attente d'un placement en EMS ou d'un retour à domicile, il avait été hospitalisé au sein de la Clinique de H______ trois semaines plus tôt, dans un contexte d'hétéro-agressivité. Dans un document rédigé de sa main et daté du 20 février 2024, qu'il avait remis à une ancienne voisine qui l'avait elle-même transmis à J______, directeur financier de la régie K______, qui gérait en partie ses affaires, A______ avait émis le souhait de bénéficier d'une assistance juridique hors du cercle familial et mentionné ne pas faire pleine confiance à C______, son fils unique, pour la gestion de ses affaires.

b) Selon un certificat médical du 20 mars 2024 établi par la Dre I______, médecin interne, A______, hospitalisé au sein de la Clinique de H______ depuis le 16 février 2024, souffrait de troubles neurocognitifs majeurs d'étiologie neurodégénérative probable avec symptômes comportementaux et psychologiques de la démence et un score de 15/30 à un MMS réalisé au mois de janvier 2024. En raison de ses troubles, le concerné, totalement incapable de discernement, n'était plus en mesure d'assumer la sauvegarde de ses intérêts dans tous les domaines de protection.

c) Par requête reçue par le Tribunal de protection le 2 avril 2024, C______ a indiqué qu'il intervenait en qualité de représentant thérapeutique et administratif de son père, A______, selon une procuration de ce dernier datée des 14 et 22 décembre 2023, en collaboration avec J______, lequel s'occupait de régler les factures depuis le compte propriétaire du concerné auprès de la régie. Il a ajouté que le corps médical était d'avis que A______ devait intégrer un EMS, en dépit de son souhait de retourner vivre à domicile. Il a par ailleurs indiqué qu'il était disposé à fonctionner en qualité de curateur, de manière à assurer une continuité dans la gestion des affaires de son père et à lui éviter des frais.

d) Par courrier du 26 avril 2024, B______, avocat, a indiqué avoir été mandaté par A______, lequel avait intégré un EMS quelques semaines plus tôt. Le précité, qui lui avait semblé capable de discernement, lui avait demandé d'évaluer les possibilités de regagner son domicile moyennant l'encadrement nécessaire, étant précisé qu'il avait rendu son fils responsable de sa situation. Dans un document manuscrit daté du 5 avril 2024 joint au courrier précité, A______ évoquait l'existence de "gros différends" avec son fils.

Dans un courrier complémentaire du 27 mai 2024, B______ a contesté l'incapacité de discernement de son mandant, requis l'audition de ce dernier, répété que le concerné souhaitait regagner son domicile, moyennant la mise en place de l'infrastructure requise, et exposé qu'il n'était pas favorable à la désignation de son fils aux fonctions de curateur, pour des raisons de compétences.

e) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 28 mai 2024.

A______ a indiqué qu'il était bien traité au sein de l'EMS, mais qu'il souhaitait toutefois retourner chez lui, moyennant la mise en place d'un encadrement à domicile. Il a indiqué que la gestion de ses affaires financières était confiée à D______, à la régie et aux banquiers de F______ et qu'il faisait confiance à ces intervenants. Il a ajouté que les relations avec son fils, qui ne s'était pas occupé de ses affaires financières et qu'il préférait ne pas voir désigné aux fonctions de curateur, n'avaient pas toujours été faciles.

B______ a expliqué que son mandant, conscient de son besoin d'aide, désirait retourner chez lui moyennant la mise en place de l'infrastructure requise. Il a ajouté qu'il était disposé à se charger du domaine de l'assistance personnelle en cas d'instauration d'une mesure de protection.

D______ a pour sa part indiqué que le concerné l'avait mandaté ainsi qu'un avocat fiscaliste en 2021 et qu'ils avaient pu constater déjà quelques difficultés dans son suivi administratif depuis 2018. Depuis l'été précédent, le concerné, qui avait omis de communiquer certaines factures à J______, avait fait l'objet de quelques poursuites. Un suivi de proximité avait alors été proposé à A______, raison pour laquelle il avait signé plusieurs procurations spécifiques en sa faveur. Il a ajouté qu'il avait pu constater que A______ était assez isolé et qu'il ne voyait plus son médecin, lequel ne se déplaçait pas à domicile. S'agissant du litige fiscal, il a estimé que le rattrapage d'impôts du concerné représenterait un montant de l'ordre de deux à trois millions de francs, avec la nécessité de pouvoir accéder à ses comptes bancaires. Il a encore expliqué avoir appris l'existence d'une vente immobilière à terme et le fait que la succession du père du concerné n'était pas encore partagée, étant précisé que ce dernier et son frère ne s'entendaient pas bien, ce qui rendait la gestion des immeubles de l'hoirie difficile. Il a précisé se tenir à disposition pour exercer les fonctions de curateur de A______ en matière administrative et financière.

C______ a expliqué que l'opportunité d'un placement de son père en EMS avait été évoquée pour la première fois lors d'une réunion de réseau s'étant déroulée au mois de janvier 2024. Son père ne s'était pas opposé à cette éventualité, mais il avait changé d'avis à la suite de la visite d'une ancienne voisine. Lors d'une deuxième réunion de réseau, les médecins avaient été d'accord d'envisager un retour à domicile du concerné et il avait entrepris des démarches pour mettre en place l'aménagement nécessaire. A l'occasion du placement subséquent du concerné au sein de la Clinique de H______, il lui avait été indiqué à nouveau qu'un placement en EMS était préconisé. Il a encore expliqué que l'intégration de son père au sein de l'EMS L______ se passait bien et que sa maison nécessiterait un débarras et des aménagements en cas de retour à domicile. Enfin, il a indiqué qu'il était en mesure de se charger de la gestion du portefeuille financier de son père, qui s'était montré confus lorsqu'il avait évoqué avec lui la possibilité de devenir son curateur sans s'y opposer clairement, et de faire appel au besoin à des mandataires s'agissant des autres domaines.

Le Tribunal de protection a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience.

B. Par décision du 28 mai 2024, reçue le 8 juillet 2024 par A______ et le 15 juillet 2024 par C______, le Tribunal de protection a institué une curatelle de représentation et de gestion en faveur de A______, né le ______ 1940 (ch. 1 du dispositif), désigné D______, B______ et C______ aux fonctions de curateurs (ch. 2), confié à D______ les tâches suivantes: représenter la personne concernée dans ses rapports avec les tiers, en particulier en matière d’affaires administratives et juridiques, gérer les revenus et biens de la personne concernée et administrer ses affaires courantes (ch. 3), confié à B______ la tâche de veiller au bien-être social de la personne concernée et la représenter pour tous les actes nécessaires dans ce cadre (ch. 4), confié à C______ la tâche de veiller à l’état de santé de la personne concernée, mettre en place les soins nécessaires et, en cas d’incapacité de discernement, la représenter dans le domaine médical (ch. 5), autorisé les curateurs à prendre connaissance de la correspondance de la personne concernée, dans les limites de leurs mandats respectifs, avec la faculté de la faire réexpédier à l'adresse de leur choix, et, si nécessaire, à pénétrer dans le logement de la personne concernée (ch. 6), dit que la décision était immédiatement exécutoire (ch. 7) et arrêté les frais judiciaires à 800 fr., mis à la charge de la personne concernée (ch. 8).

En substance, le Tribunal de protection a retenu qu'au vu des éléments portés à sa connaissance, A______ présentait des troubles neurocognitifs majeurs d'étiologie neurodégénérative qui le rendaient incapable de sauvegarder ses intérêts en personne, comme le démontrait le déclin progressif de la gestion de ses affaires depuis l'année 2018 et sa chute du mois de décembre 2023. Si, jusqu'alors, la personne concernée, qui disposait d'une fortune mobilière et immobilière importante et dont les affaires revêtaient une certaine complexité, avait pu compter sur la présence de plusieurs mandataires professionnellement qualifiés pour assumer la gestion de ses affaires administratives et financières, il s'avérait toutefois que son état de santé déclinait depuis plusieurs années déjà et qu'il n'était désormais plus en mesure de surveiller leur activité de manière suffisante. Par conséquent, il y avait lieu d'instaurer une curatelle de représentation et de gestion étendue à tous les domaines de protection en faveur du concerné.

S'agissant de la personne du curateur, A______ avait pu exprimer qu'il avait toute confiance en les mandataires actuellement chargés de la gestion de ses affaires administratives et financières et qu'il ne souhaitait pas voir son fils désigné aux fonctions de curateur, en dépit de la volonté de ce dernier de l'être, en évoquant un problème de compétences, mais également d'entente entre eux. Par ailleurs, C______ semblait s'être montré réticent ou à tout le moins peu réactif en dépit de la volonté clairement exprimée par son père de retourner vivre chez lui. En effet, le fils du concerné n'avait pas entrepris efficacement les démarches indiquées pour organiser la prise en charge de son père à domicile, ceci avant même son hospitalisation au sein de la Clinique de H______, alors même que le concerné disposait de moyens financiers confortables qui lui permettaient d'envisager le financement de tout l'équipement nécessaire et la rémunération de plusieurs employés.

Ainsi, il se justifiait de confier la représentation en matière médicale au fils de la personne concernée, dans la mesure où il apparaissait tout à faire apte à prendre des décisions éclairées en la matière en faveur de son père, et désigner aux fonctions de curateurs les mandataires qui assistaient d'ores et déjà le concerné, soit D______ s'agissant des domaines administratif, juridique et financier et B______ en matière d'assistance personnelle.

La décision a été déclarée immédiatement exécutoire.

C. a) Sous la plume de son conseil B______, A______ a, par acte du 26 juillet 2024, recouru contre l'ordonnance précitée, en concluant à ce que le chiffre 2 de son dispositif soit annulé en tant qu'il désigne son fils C______ en qualité de curateur et à ce que le chiffre 5 du même dispositif soit modifié en ce sens que les tâches de veiller à son état de santé, à la mise en place des soins nécessaires et, en cas d'incapacité de discernement, de le représenter dans le domaine médical, soient confiées à B______.

b) Sous la plume de son conseil, C______ a, par acte du 7 août 2024, également recouru contre l'ordonnance du 28 mai 2024, en concluant à ce que les chiffres 3 et 4 de son dispositif soient modifiés en ce sens que lui soient confiées également les tâches de représenter son père dans ses rapports avec les tiers, en particulier en matière d'affaires administratives et juridiques, de gérer les revenus et biens de son père, d'administrer ses affaires courantes, de veiller à son bien-être social et de le représenter pour tous les actes nécessaires dans ce cadre. A titre préalable, C______ a conclu, avec suite de frais judiciaires et dépens, à l'annulation du chiffre 7 du dispositif de l'ordonnance attaquée et à la restitution de l'effet suspensif à son recours.

1. 1.1 Les décisions de l’autorité de protection peuvent faire l’objet d’un recours (art. 450 al. 1 CC) dans les trente jours à compter de leur notification (art. 450b al. 1 CC), auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 53 al. 1 LaCC). Le recours, interjeté par écrit, doit être dûment motivé (art. 450 al. 3 CC).

Ont qualité pour recourir: les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (art. 450 al. 2 CC).

En l’espèce, les recours ont été formés par la personne concernée, respectivement par le fils de celle-ci, par ailleurs directement concerné par la décision entreprise en sa qualité de curateur.

La question de savoir si la personne concernée avait la capacité de discernement suffisante pour mandater un avocat en la personne de B______ – lequel a par ailleurs été désigné curateur d'assistance personnelle, tandis que la représentation en matière juridique a été confiée à D______ – afin de former recours contre l'ordonnance contestée peut se poser. Cela étant, aucune des parties ne remet en cause la représentation de A______ par B______ dans la présente procédure et aucune restriction dans l'exercice des droits civils de la personne concernée n'a été prononcée par le Tribunal de protection, si bien qu'il n'y a pas lieu de discuter davantage ce point. Au demeurant, il est acquis que A______ est dans l'incapacité de sauvegarder seul ses intérêts financiers et administratifs et d'assumer son assistance personnelle pour tous les actes de la vie quotidienne, y compris dans le domaine médical, ce qui n'est nullement remis en cause dans son recours.

Les conditions de forme et de délais étant remplies, les recours sont recevables.

1.2 La Chambre de céans établit les faits d'office, applique le droit d'office et n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 446 CC).

1.3 Les pièces nouvellement produites devant la Chambre de céans sont recevables, dans la mesure où l’art. 53 LaCC, qui régit de manière exhaustive les actes accomplis par les parties en seconde instance, à l’exclusion du CPC (art. 450f CC cum art. 31 al. 1 let. c et let. d a contrario LaCC), ne prévoit aucune restriction en cette matière.

1.4 Dans ses déterminations sur les allégués du recours de sa partie adverse, C______ sollicite "à titre de moyen de preuve une expertise judiciaire sur la personne du recourant, Monsieur A______, s'agissant de son incapacité de discernement (art. 183 ss CPC)". Le recourant offre également, à titre de moyen de preuve, l'audition de diverses personnes, soit la Dre I______, médecin interne à l'unité P______ des HUG, M______, directeur ad interim du 1^er mai au 31 octobre 2024 de l'EMS L______, et de "Mme Q______", responsable des soins au sein de l'EMS précité.

La question de la recevabilité de ces réquisitions de preuve, qui n'ont pas fait l'objet de conclusions, ont été formulées après l'écoulement du délai de recours et sont dans l'ensemble dépourvues de motivation, peut demeurer ouverte. En effet, les mesures d'instruction sollicitées ne sont pas pertinentes dans le cadre de la présente procédure, qui porte uniquement sur le choix des curateurs, étant encore ajouté que le certificat médical du 28 février 2024 de la Dre I______, de même que les écrits de M______ exposant la situation de conflit entre les curateurs, ont été versés à la procédure.

La Chambre de surveillance s'estime suffisamment renseignée par l'instruction menée par le Tribunal de protection ainsi que par les diverses écritures et pièces déposées par les intervenants à la procédure dans le cadre des présents recours.

1.5 Le recours peut être formé pour violation du droit, constatation fausse ou incomplète des faits pertinents et inopportunité de la décision (art. 450a al. 1 CC).

2. 2.1.1 Selon l'art. 390 CC, l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle notamment lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle (ch. 1).

2.1.2 A teneur de l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection nomme curateur une personne physique qui possède les connaissances et les aptitudes nécessaires à l'accomplissement des tâches qui lui sont confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne. Plusieurs personnes peuvent être désignées, si les circonstances le justifient. Celles-ci peuvent accomplir cette tâche à titre privé, être membre d'un service social privé ou public, ou exercer la fonction de curateur à titre professionnel. La loi, à dessein, n'établit pas de hiérarchie entre les personnes pouvant être désignées, le critère déterminant étant celui de leur aptitude à accomplir les tâches confiées. La complexité de certaines tâches limite d'ailleurs le recours à des non-professionnels, même si ceux-ci sont bien conseillés et accompagnés dans l'exercice de leur fonction (Message du Conseil fédéral, FF 2006, p. 6682/6683).

2.1.3 Lorsque la personne concernée propose une personne comme curateur, l'autorité de protection de l'adulte accède à son souhait pour autant que la personne proposée remplisse les conditions requises et accepte la curatelle (art. 401 al. 1 CC). L'autorité de protection de l'adulte prend autant que possible en considération les souhaits des membres de la famille ou d'autres proches (art. 401 al. 2 CC). Elle tient compte autant que possible des objections que la personne concernée soulève à la nomination d'une personne déterminée (art. 401 al. 3 CC).

Les vœux de la famille sont pris en considération lorsque la personne sous curatelle ne veut ou ne peut pas se prononcer elle-même ou lorsque la personne qu'elle propose ne possède pas les aptitudes nécessaires et que l'entourage est en mesure de trouver un curateur compétent. L'autorité de protection acceptera autant que possible la proposition de ces personnes, mais elle n'est pas tenue de le faire (Message du Conseil fédéral, FF 2006, p. 6684).

A la forme :