Décisions | Chambre de surveillance

Recours (C/27348/2006-CS) formé en date du 22 mars 2024 par Monsieur A______, actuellement hospitalisé à la Clinique de B______, Unité C______, ______ (Genève), représenté par Me D______, avocat.

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Décision communiquée par plis recommandés du greffier
du 28 mars 2024 à :

- Monsieur A______
c/o Me D______, avocat,
______, ______.

- Madame E______
______, ______.

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE
ET DE L'ENFANT.

Pour information à :

- Direction de la Clinique de B______
______, ______.

g. Par ordonnance DTAE/8267/2023 du 24 octobre 2023, le Tribunal de protection, statuant sur mesures superprovisionnelles, a ordonné le placement à des fins d’assistance de A______ au sein de la Clinique de B______.

Cette décision a été mise à exécution, selon ce qui ressort du dossier, le 26 octobre 2023.

Par ordonnance du même jour, l’expertise psychiatrique de l’intéressé a été ordonnée.

h. Le Tribunal de protection a tenu une audience le 9 novembre 2023, à laquelle A______ n’a pas assisté, dans la mesure où il était en fugue de la Clinique de B______. Selon le Dr G______, son état s’était dégradé, malgré le traitement médicamenteux administré. Lors de ses fugues, A______ consommait beaucoup de cannabis, ainsi que parfois de la cocaïne. La mesure de placement était toujours nécessaire.

La curatrice de la mesure a indiqué avoir vu des messages que A______ avait adressés à son père, dans lesquels il disait qu’il allait tuer quelqu’un et qu’il allait mourir dans la forêt. Elle était inquiète d’un risque de passage à l’acte hétéro ou auto agressif.

i. Par ordonnance du 9 novembre 2023, le Tribunal de protection, statuant sur mesures provisionnelles, a ordonné le placement à des fins d’assistance de A______ et ordonné son maintien en la Clinique de B______.

j. Le rapport d’expertise psychiatrique a été rendu par le CURML le 22 novembre 2023. Celui-ci a confirmé le diagnostic de schizophrénie et de dépendance au cannabis. Selon les experts, l’état de santé psychique de A______ n’était pas encore stabilisé et il continuait d’avoir besoin de soins spécialisés dans un cadre hospitalier. En l’absence de traitement, il existait un risque de péjoration de son état de santé psychique, sous forme notamment d’une aggravation de la symptomatologie psychotique, entre autre délirante, entraînant une perte encore plus importante de contact avec la réalité. Un passage à l’acte hétéro ou auto agressif ne pouvait être exclu dans ce contexte.

k. A______, à nouveau en fugue, ne s’est pas présenté à l’audience du 28 novembre 2023 devant le Tribunal de protection. Selon le Dr G______, sa sortie n’était pas envisageable ; il connaissait des épisodes délirants. Lorsqu’il ne prenait pas les médicaments qui lui étaient prescrits, il pouvait se montrer très agressif. Il n’avait pas de logement et ses parents ne souhaitaient plus qu’il réintègre leur domicile.

l. Par ordonnance du 28 novembre 2023, le Tribunal de protection a confirmé, sur le fond, le placement à des fins d’assistance de A______ au sein de la Clinique de B______.

m. Le 9 février 2024, A______ a demandé sa sortie définitive auprès du médecin responsable, soit le Dr G______, qui l’a refusée.

L’intéressé a recouru auprès du Tribunal de protection.

Une audience a été tenue le 20 février 2024. A______ a persisté dans sa requête de levée du placement. Il souhaitait mourir ailleurs qu’à la Clinique de B______. Selon lui, il était très malade et se vidait de son sang. Il a admis avoir fugué pendant deux mois et avoir vécu dans la rue. A son retour au sein de la Clinique de B______, il avait été placé en chambre fermée, ce qu’il ne supportait pas.

Le Dr G______, tout en relevant que l’état du patient, sur le plan psychique, était assez stable, considérait que la levée du placement était prématurée. L’intéressé continuait à fumer du cannabis, consommation qui avait lieu sur le domaine de B______. En ce qui concernait le logement, il avait été décidé, avec le concours de la curatrice, de saisir la commission cantonale d’indication ; au moment de la sortie, un suivi par le CAPPI devrait par ailleurs être mis en place.

Par ordonnance du 20 février 2024, le Tribunal de protection a rejeté la demande de mainlevée du placement à des fins d’assistance institué en faveur de A______.

n. Le 15 mars 2024, le Dr G______ a sollicité auprès du Tribunal de protection la suspension de la mesure de placement prononcée en faveur de A______, en vue de sa sortie prochaine de la Clinique de B______. L’évolution clinique de sa schizophrénie était favorable. Une nette diminution des symptômes psychotiques était constatée, de même qu’une bonne organisation comportementale et une diminution des idées délirantes de persécution ; le lien thérapeutique avec les soignants s’était également amélioré, de même que l’adhésion au traitement (une injection toutes les deux semaines). Le patient avait renoué avec sa compagne et avait accepté de suivre un traitement au CAPPI [du quartier de la] H______. Une recherche de logement provisoire était en cours, parallèlement à la démarche visant à trouver une place dans un foyer. La suspension de la mesure de placement devait être conditionnée à la bonne adhésion du patient à son suivi au CAPPI et à la prise régulière de sa médication.

o. Le Tribunal de protection a tenu une audience le 21 mars 2024.

A______ a indiqué bien supporter son traitement dépôt et être prêt à l’accepter. Il était prévu qu’il soit suivi par le CAPPI, mais il n’était pas très content et aurait souhaité, dans la mesure où il acceptait le traitement, que le Tribunal de protection « fasse une concession de son côté » et l’autorise à être suivi par un psychiatre privé. Il aurait par ailleurs préféré se rendre dans un autre CAPPI que celui de la H______. Quoiqu’il en soit, il n’acceptait de s’y rendre qu’une ou deux fois par mois ; toute autre proposition ne lui convenait pas.

En ce qui concernait le logement, la curatrice a indiqué que A______ n’était pas preneur d’un foyer et avait catégoriquement refusé d’être logé dans un hôtel à I______ [GE], dans lequel il aurait pu disposer d’une cuisine ; il désirait loger dans un [appartement loué via la plateforme en ligne] J______, mais la curatrice y était opposée, dans la mesure où elle doutait que le Service des prestations complémentaire entre en matière. Elle a en outre précisé que lors d’une réunion qu’elle avait eue avec le Dr G______, celui-ci avait indiqué que seul un logement dans un foyer était envisageable dans un premier temps.

A______ a déclaré refuser de loger dans un hôtel de « dernier choix ». Etant malade, il avait besoin d’un endroit plus confortable ; il était également opposé à un foyer, ne supportant pas l’idée d’avoir des horaires et de devoir partager des espaces. Il avait tout d’abord l’intention de se rendre à la Clinique de K______, afin de se reposer de son hospitalisation. Ensuite, il avait l’intention de louer un appartement à Genève ou à Berne ; il pouvait également en acheter un à Berne. Il aurait besoin de quelques semaines pour tout faire. Il a ensuite indiqué que sa compagne, qui vivait à L______ [GE], était disposée à l’accueillir.

Le Docteur M______ a précisé qu’à sa connaissance il n’y avait pas eu de nouvelles fugues ; la consommation de cannabis était moindre et les derniers congés dont le patient avait bénéficié s’étaient bien passés. Un suivi auprès du CAPPI était préconisé plutôt qu’un suivi par un médecin privé, en raison de la complexité du cas. Le patient avait besoin d’un suivi cadré et rapproché, avec la possibilité d’aller le chercher lorsqu’il ne se présentait pas aux entretiens.

Au terme de l’audience, la cause a été gardée à délibérer.

B.            Par ordonnance DTAE/1925/2024 du 21 mars 2024, le Tribunal de protection a rejeté la demande de sursis à l’exécution du placement à des fins d’assistance institué le 28 novembre 2023 en faveur de A______ (chiffre 1 du dispositif), ordonné en conséquence le maintien de la personne concernée en la Clinique de B______ (ch. 2), rappelé que l’ordonnance était immédiatement exécutoire nonobstant recours (ch. 3) et que la procédure était gratuite (ch. 4).

En substance, le Tribunal de protection a considéré que A______ était défavorable à l’idée d’un suivi auprès du CAPPI H______, ainsi qu’à la solution de logement trouvée par sa curatrice. S’ajoutait à ces éléments un recul insuffisant de l’intéressé s’agissant de sa consommation de cannabis. Le projet de sortie devait par conséquent être davantage préparé et en l’état, l’assistance ou le traitement nécessaires ne pouvaient être fournis à l’intéressé d’une autre manière que par la poursuite du placement à des fins d’assistance.

C.           a. Le 22 mars 2024, A______ a déclaré faire recours contre cette ordonnance. Sa réponse concernant son suivi par le CAPPI avait été mal interprétée et il acceptait un tel suivi. En ce qui concernait son logement, sa curatrice devait entrer en matière sur la location d’un appartement, un hôtel avec cuisine ou la Clinique de K______, qui serait une solution intermédiaire. Il avait un rendez-vous lundi pour la possible signature d’un contrat de bail portant sur un appartement indépendant à N______ [GE] et la curatrice devait entrer en matière, « c’est indispensable faite lui savoir je vous prie ». Sa curatrice devait « se remettre au travail » ; ses positions et intentions étaient « clairement malhonnêtes ». Il attendait en outre un changement de curateur. Il devait accéder à un logement à long terme et il n’accepterait pas une solution précaire et provisoire comme l’entendait sa curatrice, dont les positions étaient contre-productives.

b. Le juge délégué de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (ci-après : la Chambre de surveillance) a tenu une audience le 28 mars 2024.

Il en est ressorti, selon les déclarations concordantes du recourant et du Dr M______, que l’état du premier s’était amélioré depuis son hospitalisation et était stable depuis quelques semaines. Il recevait du Risperdal par injections effectuées tous les quinze jours, médicament plus efficace que celui qui lui était administré auparavant. Le recourant a affirmé avoir cessé toute consommation de cannabis. Le Dr M______ a indiqué que le dernier test d’urine avait été effectué en octobre 2023 ; le résultat était positif.

Le recourant a déclaré accepter de poursuivre son traitement une fois la mesure de placement suspendue. Par ailleurs, il était d’accord d’être suivi par le CAPPI. Il a expliqué les raisons pour lesquelles il avait refusé la proposition de logement trouvée par sa curatrice (au sein d’une annexe de l’hôtel O______ à I______, dans laquelle il aurait bénéficié d’une chambre avec salle de bain et aurait dû partager une cuisine avec un autre résident) : éloignement des commerces, alors qu’il lui était déconseillé de marcher longuement et de porter des charges en raison d’un problème à l’abdomen et trop grande distance avec l’appartement dans lequel logeait son amie ; le recourant considérait également que compte tenu de ses problèmes de santé, une cohabitation n’était pas envisageable. Pour le surplus, le recourant a allégué avoir eu un entretien avec une assistante sociale de la Clinique de B______. Il allait recevoir rapidement une réponse pour la location d’une chambre à l’hôtel P______ à la rue 1______. Il avait en outre trouvé, par ses propres moyens, un appartement à louer à N______, au prix de 2'200 fr. par mois et pouvait également louer un J______ ou être hébergé par son amie. Si le montant du loyer dépassait celui pris en charge par le Service des prestations complémentaires, il était prêt à verser la différence au moyen de ses économies, légèrement inférieures à 100'000 fr. ; ses parents étaient par ailleurs prêts à l’aider.

Selon le Dr M______, A______ pouvait vivre seul dans un appartement, avec un suivi médical. Il n’avait plus besoin d’être hospitalisé, mais la poursuite de son traitement était absolument nécessaire. A défaut, il risquait d’être victime de nouveaux épisodes psychotiques. Actuellement, aucun élément ne permettait de retenir que A______ continuait de consommer du cannabis. La consommation de cette substance était susceptible d’aggraver les symptômes psychotiques, même s’il poursuivait par ailleurs son traitement.

La curatrice de la mesure a précisé que sur la base des indications fournies par le Dr G______, l’installation de A______ dans un foyer, plus contenant, devait être préférée à la location d’un appartement indépendant.

La cause a été gardée à juger au terme de l’audience.

Déclare recevable le recours formé par A______ contre l'ordonnance DTAE/1925/2024 rendue le 21 mars 2024 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/27348/2006.

Au fond :

Le rejette.

Dit que la procédure est gratuite.

Siégeant :

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président ; Madame Paola CAMPOMAGNANI et Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE juges ; Madame Jessica QUINODOZ, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

 Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.