Décisions | Chambre de surveillance

Recours (C/18496/2020-CS) formé en date du 24 mai 2023 par Monsieur A______, domicilié ______ (Genève), représenté par Me Julie LAURENT, avocate.

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Décision communiquée par plis recommandés du greffier
du 4 décembre 2023 à :

- Monsieur A______
c/o Me Julie LAURENT, avocate.
Promenade du Pin 1, 1204 Genève.

- Madame B______
______, ______.

- Madame C______
c/o Me D______, avocat.
______, ______.

- Madame E______
Monsieur F______
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE
Route des Jeunes 1C, case postale 107, 1211 Genève 8.

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE
ET DE L'ENFANT.

b) Par ordonnance DTAE/502/2021 du 21 janvier 2021, le Tribunal de protection a instauré une curatelle de représentation et de gestion, étendue à tous les domaines, en faveur de C______ et désigné conjointement ses parents, B______ et A______, aux fonctions de curateurs.

c) Le 10 novembre 2022, le Service de protection des mineurs, dans le cadre d’un rapport rendu au sujet de la mineure G______, a signalé la situation de la majeure C______. Il ressortait de ce rapport que la Fondation H______, auprès de laquelle celle-ci exerçait diverses activités en journée, avait dénoncé à la police, début juin 2022, des suspicions de violences sexuelles et physiques sur la jeune fille de la part de son père; une mesure d’éloignement avait été prononcée à l’encontre de celui-ci, lequel avait quitté le domicile conjugal. En mai 2022, les personnes encadrant celle-ci avaient relevé diverses marques sur les bras de la jeune fille, qui leur avait indiqué que son père en était à l'origine. Quelques jours plus tard, elle avait spontanément exposé avoir subi des actes à connotation sexuelle de la part de son père.

d) Par courriel du 20 décembre 2022, le Ministère public a informé le Tribunal de protection qu’une procédure pénale P/1______/2022 avait été ouverte à l’encontre de A______. Cette procédure porte sur les faits susmentionnés, concernant C______, mais également sur des faits commis au préjudice de la mère de celle-ci.

e) Par ordonnance du même jour, le Tribunal de protection a nommé D______, avocat, aux fonctions de curateur d’office de C______ dans le cadre de la procédure ouverte auprès du Tribunal de protection.

f) Dans l’intervalle, le 31 août 2022, B______ a déposé une requête de mesures protectrices de l’union conjugale auprès du Tribunal de première instance.

g) Le 10 janvier 2023, le Tribunal de protection a désigné, sur mesures superprovisionnelles, D______, avocat, aux fonctions de curateur de substitution, pour représenter C______ dans le cadre de la procédure pénale ouverte à l’encontre de A______, ainsi que dans les procédures administratives et civiles connexes, et l’a invité à rendre un rapport dans un délai d’un mois.

h) Dans son rapport du 28 février 2023, le curateur d’office a préconisé de nommer un curateur au sein du Service de protection de l’adulte (SPAd) et de lui confier la gestion des affaires administratives, juridiques et financières de la personne protégée, en lieu et place de ses parents, lesquels étaient pris dans un conflit majeur suite à leur séparation. Le père n’exerçait, de fait, plus sa fonction de cocurateur, à tout le moins depuis qu’il avait quitté le domicile conjugal, et émettait des craintes que la mère n’utilise les ressources financières de leur fille à des fins personnelles. La mère était décrite par l’assistant social auprès de I______, qui lui apportait son appui, comme parfaitement adéquate, collaborante et soucieuse de veiller aux intérêts de sa fille C______. La mesure préconisée était de nature à contribuer à l’apaisement des relations familiales, dans l’intérêt de la personne concernée, et à éviter tout débat quant à un éventuel conflit d’intérêts dans la gestion des affaires financières de l’intéressée, laquelle percevait des rentes mensuelles totales de 3'725 fr., qui étaient versées sur un compte ouvert à son nom, dont le solde au 31 décembre 2022 s’élevait à 21'995 fr. 34. La collaboration entre les parents étant inexistante, les tâches relevant du bien-être social, de l’assistance personnelle et de la représentation dans le domaine thérapeutique devaient être confiées à la mère, qui semblait la personne la plus à même de veiller aux intérêts de sa fille dans ces domaines, et qui s’occupait de sa prise en charge quotidienne.

B.            Par ordonnance DTAE/2778/2023 du 20 mars 2023, le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a rappelé que C______, née le ______ 2003, était sous curatelle de représentation et de gestion avec limitation de l’exercice des droits civil en matière contractuelle par décision du 21 janvier 2021 (chiffre 1 du dispositif), libéré A______ de ses fonctions de curateur (ch. 2), libéré B______ de ses fonctions de curatrice en ce qui concernait les tâches de représenter la personne concernée dans ses rapports avec les tiers, en particulier en matière d’affaires administratives et juridiques, de gérer ses revenus et biens et d’administrer ses affaires courantes (ch. 3), les a dispensés de fournir un rapport final (ch. 4), désigné deux intervenantes en protection de l’adulte aux fonctions de curateurs, avec pouvoir de substitution l’un à l’égard de l’autre (ch. 5), confié aux curateurs visés au chiffre 5 les tâches de représenter la personne concernée dans ses rapports avec les tiers, en particulier en matière d’affaires administratives et juridiques, de gérer ses revenus et biens et d’administrer ses affaires courantes (ch. 6), confié à B______ les tâches de veiller au bien-être social de la personne concernée et la représenter pour tous les actes nécessaires dans ce cadre, veiller à son état de santé, mettre en place les soins nécessaires et en cas d’incapacité de discernement la représenter dans le domaine médical (ch. 7), autorisé les curateurs à prendre connaissance de la correspondance de la personne concernée dans les limites de leur mandat et, si nécessaire, à pénétrer dans son logement (ch. 8) et laissé les frais judiciaires à la charge de l’Etat (ch. 9).

En substance, le Tribunal de protection, sur la seule question litigieuse sur recours, a relevé le père de ses fonctions de curateur concernant les tâches relatives au bien-être social et au domaine médical de la personne protégée et a dit qu'elles resteraient confiées à la mère, laquelle vivait avec la protégée, dont elle s’occupait au quotidien.

C.           a) Par acte expédié le 24 mai 2023 à la Chambre de surveillance de la Cour de justice, A______ a formé recours contre cette ordonnance, qu’il a reçue le 24 avril 2023, sollicitant l’annulation des chiffres 2, 3 et 7 de son dispositif.

Cela fait, il a conclu à ce que la Chambre de surveillance le libère, de même que B______, de leurs fonctions de curateurs concernant les tâches de représenter la personne concernée dans ses rapports avec les tiers, en particulier en matière d’affaires administratives et juridiques, de gérer ses revenus et biens et d’administrer ses affaires courantes et confie conjointement à A______ et B______ les tâches de veiller au bien-être social de la personne concernée et la représenter dans tous les actes nécessaires dans ce cadre, de veiller à son état de santé, de mettre en place les soins nécessaires et, en cas d’incapacité de discernement, de la représenter dans le domaine médical, l’ordonnance pouvant être confirmée pour le surplus et les frais de recours laissés à la charge de l’Etat.

Subsidiairement, il a conclu au renvoi de la cause au Tribunal de protection dans le sens des considérants.

Il a produit des pièces nouvelles.

En substance, il considère qu’il n’existe aucun juste motif pour le relever de ses fonctions de cocurateur dans les domaines du bien-être et de la santé. Aucune pièce du dossier ne permet, selon lui, de retenir qu’il ne serait plus en mesure d’assumer ces tâches aux côtés de son épouse, ni que les tensions entre les époux, consécutives aux procédures en cours, soient telles qu’ils seraient incapables de prendre conjointement des décisions répondant aux besoins de leur fille. Il relève que, bien que la procédure pénale ne semble pas avoir fondé la décision du Tribunal de protection, le Ministère public avait informé les parties, par avis de prochaine clôture de l’instruction du 7 mars 2023, qu’il entendait rendre une ordonnance de classement.

b) Le Tribunal de protection n’a pas souhaité revoir sa décision.

c) B______ a conclu au rejet du recours et à la confirmation de l’ordonnance attaquée.

d) Le curateur d’office de C______ a conclu au rejet du recours, sous suite de frais.

Il a fait valoir des faits nouveaux, relevant qu’une audience d’instruction s’était tenue le 1^er juin 2023 dans le cadre de la procédure pénale P/1______/2022 dirigée contre le recourant, lors de laquelle des charges complémentaires lui avaient été notifiées, pour avoir occasionné à sa fille C______ une plaie sur le bras droit durant le week-end du 17 au 19 mars 2023, qu’elle avait passé chez lui. Indépendamment de toute considération liée à la procédure pénale, compte tenu du conflit marqué et des procédures qui les opposaient, le recourant et la mère de la personne protégée n'étaient pas en mesure d’exercer en commun les tâches de représentation de C______ en matière sociale et médicale, le recourant ne contestant pas que la mère de la personne protégée s’en occupait de manière prépondérante. Le SPMi avait relevé que la communication parentale concernant leur fille mineure et C______ était au point mort, les parents communiquant par l’intermédiaire de leurs avocats ou SMS.

Déclare recevable le recours formé le 24 mai 2023 par A______ contre l'ordonnance DTAE/2778/2023 rendue le 20 mars 2023 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/18496/2020.

Au fond :

Le rejette.

Sur les frais:

Met les frais de recours, arrêtés à 400 fr., à la charge de A______ et les laisse provisoirement à la charge de l'Etat de Genève, celui-ci plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire.

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens.

Siégeant :

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.