Décisions | Chambre de surveillance
DAS/209/2023 du 28.08.2023 sur DTAE/2316/2023 ( PAE ) , SANS OBJET
republique et | canton de geneve | |
POUVOIR JUDICIAIRE C/5353/2008-CS DAS/209/2023 DECISION DE LA COUR DE JUSTICE Chambre de surveillance DU LUNDI 28 AOÛT 2023 |
Recours (C/5353/2008-CS) formé en date du 21 avril 2023 par Madame A______, domiciliée ______ (Genève), comparant en personne.
* * * * *
Décision communiquée par plis recommandés du greffier
du 5 septembre 2023 à :
- Madame A______
______, ______.
- Maître B______
______, ______.
- Madame C______
Monsieur D______
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS
Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8.
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE
ET DE L'ENFANT.
Vu la décision DTAE/2316/2023 du 24 mars 2023 du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant désignant au mineur E______, né le ______ 2007, en qualité de curateur de représentation dans la procédure A/1______/2021 pendante devant la Chambre administrative de la Cour de justice, B______, avocat;
Vu le recours du 21 avril 2023 déposé contre cette nomination par A______, mère du mineur susmentionné;
Attendu que la procédure visée, relative à une décision d'expulsion de Suisse de la mère du mineur prise par l'Office cantonal de la population et des migrations, est terminée, la Chambre administrative ayant rendu son arrêt le 27 juin 2023, notifié le 3 juillet 2023 (ATA/2______/2023);
Que le recours est dès lors devenu sans objet, ce que la Cour peut constater sans autre;
Qu'il ne sera pas perçu d'émolument, vu l'issue de la cause.
* * * * *
La Chambre de surveillance :
A la forme :
Constate que le recours formé le 21 avril 2023 par A______ contre la décision DTAE/2316/2023 rendue le 24 mars 2023 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/5353/2008 est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière.
|
|
|
Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.