Décisions | Chambre de surveillance

A.                a. A______, née le ______ 1973, de nationalité brésilienne, est divorcée et mère de trois enfants, dont le plus jeune, D______, né le ______ 2008, a été placé au foyer de E______ (Valais), la garde ayant été retirée à la mère.

En raison de problèmes socio-économiques, elle a éprouvé de la difficulté à gérer ses affaires administratives et a accumulé des dettes.

Par ordonnance du 20 mars 2012, le Tribunal tutélaire (désormais le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant, ci-après : le Tribunal de protection) a prononcé sa mise sous curatelle volontaire.

Par ordonnance du 21 novembre 2013, le Tribunal de protection a prononcé la mainlevée de cette mesure de curatelle, au motif que celle-ci ne se justifiait plus, la situation de l’intéressée s’étant améliorée.

B.                a. Par courrier du 5 avril 2022, l’Hospice général a signalé au Tribunal de protection la situation de A______. Cette dernière bénéficiait des prestations de cette institution, ne parvenant pas à conserver un emploi sur la durée. Elle avait accumulé de nombreuses dettes et continuait d’en contracter, en dépit de l’aide et des explications fournies par l’Hospice général. A titre d’exemples, l’intéressée ne parvenait pas à comprendre les factures reçues, qu’elle jetait ou apportait à son assistante sociale lorsqu’elle recevait un rappel ou une sommation; elle ne parvenait pas davantage à gérer son budget, de sorte qu’elle se retrouvait parfois dans une situation de précarité et elle avait de la difficulté à prioriser ses achats. Elle peinait par ailleurs à gérer ses affaires administratives et à effectuer les démarches nécessaires; en dépit de l’aide apportée par l’Hospice général, la situation ne s’était pas améliorée. L’intéressée avait ainsi de la difficulté à comprendre et à traiter de manière autonome les courriers reçus; elle ne parvenait pas non plus à apporter régulièrement l’ensemble du courrier à traiter à son assistante sociale lors des entretiens périodiques prévus et il lui arrivait de se présenter sans aucun document aux rendez-vous; elle avait de la peine à suivre les instructions données, même simples, telles que signer un document et le rapporter pour vérification et envoi; elle éprouvait de la difficulté à communiquer avec les tiers, tels que la Caisse de compensation du chômage, la commune, le dentiste, le Service de protection des mineurs. L’intéressée était en outre impliquée dans de nombreuses procédures en lien avec la garde de son fils D______, le non-paiement de factures, des contraventions, des plaintes pour harcèlement et diffamation notamment. Elle refusait de solliciter sa mise au bénéfice de l’assistance judiciaire, au motif qu’elle n’avait pas confiance en l’Etat de Genève et qu’elle préférait prendre directement contact avec les conseillers d’Etat à Genève, les collaborateurs de l’ambassade du Brésil ou, selon ses dires, le Président brésilien, afin que ces personnes lui viennent en aide. Il lui était parfois arrivé de contacter l’Hospice général dans un état de panique important après s’être présentée seule à des audiences devant le Tribunal qui s’étaient, selon elle, mal passées. Une procédure visant à obtenir des prestations de l’assurance invalidité était en cours et sur le point d’aboutir.

L’Hospice général considérait avoir atteint les limites de l’aide qu’il pouvait apporter à A______, cette aide ne permettant plus de répondre à ses besoins actuels. Informée de ce qui précède, l’intéressée avait déclaré être opposée à l’instauration d’une mesure de protection.

b. Il ressort d’un extrait du registre des poursuites du 20 avril 2022 concernant A______ que celle-ci faisait l’objet d’une cinquantaine de poursuites initiées entre 2014 et 2022 (dont 10 en 2021), les dernières datant respectivement du 3 janvier 2022 (portant sur 8'000 fr. 05 réclamés par EOS Suisse) et du 11 janvier 2022 (portant sur 520 fr. réclamés par l’Etat de Genève, soit pour lui le Service des contraventions). Selon ce même extrait et sur les vingt dernières années, 166 actes de défaut de biens avaient été délivrés, pour un total de 184'055 fr. 08.

c. Le Tribunal de protection a sollicité de la Dre F______, psychiatre qui suivait A______ depuis le 12 mai 2021 à raison d’une fois par semaine, qu’elle réponde à certaines questions concernant la capacité de l’intéressée à gérer ses affaires administratives et financières et à assumer sa propre assistance personnelle.

La Dre F______ a indiqué que l’intéressée était apte à comprendre une situation d’ordre médical, prendre son traitement et assumer ses soins personnels. Elle gérait peu ses affaires administratives et demandait souvent de l’aide à un assistant social. Elle ne procédait pas à des achats compulsifs, étant économe. Elle était opposée à une mesure de curatelle, considérant que suite à la première instauration de curatelle plus rien n’avait été «en ordre» et qu’elle avait fait l’objet des premières poursuites.

d. Par décision du 23 juin 2022, le Tribunal de protection a désigné G______, avocate, en qualité de curatrice d’office de A______, son mandat étant limité à la représentation de celle-ci dans la procédure civile pendante devant le même Tribunal de protection.

e. Le 25 juillet 2022, la curatrice d’office a informé le Tribunal de protection de ce qui suit : A______ l’avait appelée et lui avait signifié ne pas vouloir la rencontrer; selon les informations que la curatrice avait pu obtenir, l’Office cantonal de l’assurance invalidité avait rendu une décision allouant une rente invalidité entière à A______, d’un montant de 1'895 fr. par mois.

f. Le Tribunal a tenu une audience le 12 octobre 2022.

A______ a déclaré ne pas avoir besoin d’aide. Elle payait seule ses factures et gérait très bien ses affaires. Son loyer était à jour et elle savait tenir sa comptabilité; elle y était d’ailleurs toujours parvenue. Il y avait eu «des embrouilles» entre l’Hospice général et le Service de protection des mineurs, beaucoup de confusion et des changements de gestionnaires. Outre la rente invalidité, elle percevait 1'450 fr. par mois au titre des prestations complémentaires. Elle était intervenue auprès du service compétent avec l’aide d’un assistant social de l’Hospice général et de sa psychiatre. Elle avait subi de nombreux événements traumatisants dans sa vie mais allait mieux; elle était entourée par sa famille, qui était venue du Brésil pour quelques mois et elle voyait une psychiatre toutes les semaines. Les rentes complémentaires pour ses enfants étaient versées directement au Service de protection des mineurs et au Service de protection de l’adulte. Elle ignorait quel était le montant de ses dettes. Elle s’était renseignée auprès de l’Office des poursuites, qui avait mentionné 270'000 fr., puis «ils ont tout rasé» et ils lui avaient parlé de 25'000 fr. de dettes.

H______, assistant social auprès de l’Hospice général, a expliqué que cette institution demeurerait disponible pour A______ pour un accompagnement non financier. De manière générale et depuis le signalement, la situation de l’intéressée était plus confortable en raison du versement des rentes invalidité et des prestations complémentaires. Il ne l’avait plus beaucoup vue depuis qu’elle percevait lesdites rentes et n’avait aucune vue sur la gestion actuelle de ses affaires. Il ignorait si elle parvenait à gérer ses frais médicaux par exemple.

Sur ce point, A______ a expliqué avoir rencontré son gestionnaire au sein du Service des prestations complémentaires, lequel lui avait tout expliqué et elle était allée voir son assurance maladie pour trouver un arrangement.

A l’issue de l’audience, le Tribunal de protection a suspendu la procédure pour une durée de six mois, sous réserve d’une relance dans l’intervalle ou de faits nouveaux, un point de situation devant être fait à cette échéance. A______ avait pris l’engagement de continuer à être suivie par l’Hospice général, d’honorer les rendez-vous fixés et d’apporter tous les documents concernant sa situation financière.

g. Par courrier du 7 décembre 2022, l’Hospice général a informé le Tribunal de protection de ce qu’il avait été convenu avec A______ de fixer des rendez-vous à quinzaine, afin de l’aider à traiter son courrier et de l’accompagner dans la gestion de ses affaires administratives et financières. L’intéressée ne s’était toutefois présentée qu’à deux entretiens sur les quatre fixés. Une absence était justifiée pour raison de maladie et la seconde par son «état émotionnel», généré par le fait que, selon ses explications, elle venait de recevoir le rapport d’un détective qu’elle avait mandaté afin d’enquêter sur la situation de l’un de ses fils et dont la teneur l’avait mise dans une grande colère. Le courrier qu’elle avait apporté aux deux entretiens comprenait principalement des factures, rappels et sommations portant sur plusieurs types de créances (frais médicaux/décomptes d’assurance maladie, allocations familiales indument perçues, redevance audiovisuelle, frais liés à des interventions effectuées au domicile), ainsi que divers courriers de l’Office des poursuites. Les enveloppes étaient ouvertes et le courrier souvent présenté de manière désorganisée (fusion de différents courriers et courriers incomplets, pages manquantes). Les entretiens avaient été difficiles, l’intéressée semblant avoir du mal à se concentrer sur les tâches administratives effectuées avec l’assistant social. Elle donnait l’impression de ne pas s’y intéresser et revenait constamment sur la situation actuelle de son fils D______. A______ ne prenant aucune note des démarches effectuées entre un entretien et l’autre, il était impossible de savoir quelle suite elle avait donnée aux instructions de l’assistant social. Contrairement à ce qu’elle avait soutenu, A______ n’avait pas compris la procédure à suivre pour envoyer ses frais au Service des prestations complémentaires; ladite procédure lui avait par conséquent été réexpliquée, mais il n’était pas certain qu’elle l’ait mieux comprise. L’intéressée avait par ailleurs refusé d’effectuer les démarches auprès de son assurance maladie pour réduire sa franchise annuelle de 2'500 fr. à 300 fr., alors même qu’elle n’avait pas les moyens de payer la somme qui ne serait pas prise en charge par le Service des prestations complémentaires, indiquant que des amis pourraient s’en charger en cas de besoin. Elle avait également refusé la mise en place d’un ordre permanent pour le paiement de son loyer, indiquant préférer le payer chaque mois à La Poste. A la connaissance de l’Hospice général le loyer était à jour. Aucun travail sur la gestion de son budget n’avait pu être entrepris. L’objectif consistant à éviter de nouvelles poursuites semblait enfin difficilement réalisable.

Lors d’un entretien qui avait eu lieu la veille avec A______, il lui avait été expliqué que l’accompagnement qu’elle recevait de l’Hospice général ne semblait pas pouvoir répondre à ses besoins et qu’une mesure de curatelle paraissait plus appropriée. L’intéressée avait signifié son désaccord avec une telle solution.

1.                  1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet, dans les trente jours, d'un recours écrit et motivé devant le juge compétent, à savoir la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 et 3 et 450b CC; art. 53 al. 1 et 2 LaCC).

Dans le cas d'espèce, le recours formé par la personne concernée par la mesure, dans le délai et les formes prescrits par la loi, est recevable.

1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC).

2. 2.1.1 Les mesures prises par l'autorité de protection de l'adulte garantissent l'assistance et la protection de la personne qui a besoin d'aide. Elles préservent et favorisent autant que possible leur autonomie (art. 388 al. 1 et 2 CC). L'autorité de protection de l'adulte ordonne une mesure lorsque l'appui fourni à la personne ayant besoin d'aide par les membres de sa famille, par d'autres proches ou par des services privés ou publics ne suffit pas ou semble a priori insuffisant (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Une mesure de protection de l'adulte n'est ordonnée par l'autorité que si elle est nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC).

L'art. 389 CC exprime les principes de subsidiarité et de proportionnalité. Lorsqu'elle reçoit un avis de mise en danger, l'autorité doit procéder à une instruction complète et différenciée lui permettant de déterminer si une mesure s'impose et, dans l'affirmative, quelle mesure en particulier. Le principe de la proportionnalité exige que les mesures de l'administration en général et toute atteinte de l'Etat à la liberté ou au statut d'une personne soient appropriées et nécessaires pour atteindre le but d'intérêt public qui est visé. Selon la doctrine et la jurisprudence, le principe de proportionnalité comprend trois éléments qui doivent être pris en compte cumulativement :

-            le caractère approprié d'une mesure ou son adéquation au but fixé : une mesure ne doit pas manquer sa cible ou n'avoir aucun effet sur le but recherché, voire empêcher ou rendre plus difficile d'atteindre ce dernier;

-            la nécessité ou la complémentarité d'une mesure. En conséquence, une mesure doit représenter l'atteinte la plus faible possible pour être compatible avec le but visé. A la lumière de cet élément, une mesure ne répond pas au principe de proportionnalité lorsqu'elle contribue trop peu à atteindre le but de protection recherché;

-            le caractère raisonnable ou la proportionnalité du but et de l'effet de la mesure. Une mesure n'est justifiée que si elle maintient un rapport raisonnable entre le but visé et l'atteinte qu'elle engendre pour la personne concernée (CommFam Protection de l'adulte, häfeli, ad art. 389 n. 10 et 12).

2.1.2 L'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa condition (art. 390 al. 1 ch. 1 CC).

A la forme :