Décisions | Chambre de surveillance
DAS/222/2022 du 21.10.2022 ( PAE )
| republique et | canton de geneve | |
| POUVOIR JUDICIAIRE C/20475/2014-CS DAS/222/2022 ORDONNANCE DE LA COUR DE JUSTICE Chambre de surveillance DU VENDREDI 21 OCTOBRE 2022 | ||
Recours (C/20475/2014-CS) formé en date du 28 juin 2021 par Madame A______, domiciliée ______ (Genève), comparant par Me Virginie JAQUIERY, avocate, en l'Etude de laquelle elle élit domicile.
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Décision communiquée par plis recommandés du greffier
du 21 octobre 2022 à :
- Madame A______
c/o Me Virginie JAQUIERY, avocate.
Bd des Philosophes 15, 1205 Genève.
- Monsieur B______
c/o Me Isabelle BUHLER GALLADE, avocate.
Rue De-Candolle 28, 1205 Genève.
- Madame C______
Madame D______
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS
Case postale 75, 1211 Genève 8.
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE
ET DE L'ENFANT.
Vu la procédure C/20475/2014;
Vu la décision de la Cour du 21 octobre 2021 (DAS/197/2021) ;
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 1er septembre 2022 (5A_963/2021) ;
Attendu que la cause a été retournée à la Cour pour nouvelle évaluation de la situation ;
Qu’il sera requis du Service de protection des mineurs dès lors l’établissement d’un rapport actualisé, dans lequel l’évaluation de la situation de l’enfant sera décrite, de même qu’un préavis quant à la mise sur pied d’une garde alternée de l’enfant ;
Que la suite est réservée à réception.
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Le président de la Chambre de surveillance :
Invite le Service de protection des mineurs à procéder à l’audition de manière appropriée de la mineure E______, née le ______ 2014, au sens des considérants.
L’invite à lui remettre son rapport à l’issue des auditions.
Réserve la suite de la procédure.
Siégeant :
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Jessica QUINODOZ, greffière.
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Indication des voies de recours :
La présente décision, est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 et 93 LTF), Le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.