Décisions | Chambre de surveillance

A.           a) La situation de A______, née le ______ 1979, est connue du Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après : le Tribunal de protection) depuis 2012, date d’un signalement de sa mère.

A______ est au bénéfice de prestations de l’assurance invalidité et est la mère d’un garçon né le ______ 2013, initialement placé en foyer, puis dans une famille d’accueil.

b) A______ a fait l’objet d’un rapport d’expertise du 20 janvier 2014, réalisé par le Centre universitaire romand de médecine légale ; elle était alors hospitalisée en milieu psychiatrique pour la septième fois. L’expert a retenu l’existence d’un trouble bipolaire, épisode maniaque, avec symptômes psychotiques, ainsi qu’une personnalité émotionnellement labile, type borderline.

Il ressort en outre du dossier que l’intéressée souffre d’une addiction à la cocaïne.

c) Par ordonnance du 19 avril 2018, A______ a été mise au bénéfice d’une curatelle de représentation et de gestion. Deux intervenantes en protection de l’adulte ont été désignées aux fonctions de curatrices.

d) A______ a fait l’objet d’une nouvelle expertise psychiatre le 26 juin 2020, à la suite d’une nouvelle hospitalisation au sein de la Clinique de E______.

Le diagnostic retenu dans le rapport d’expertise du 20 janvier 2014 a été confirmé ; s’y ajoutaient des troubles mentaux et du comportement, induits par la prise de cocaïne et un syndrome de dépendance.

e) A la suite d’une nouvelle hospitalisation non volontaire en milieu psychiatrique le 30 septembre 2021, une expertise a été rendue le 11 octobre 2021, laquelle a confirmé les précédents diagnostics. L’expert a constaté que l’expertisée mettait en échec toutes les tentatives de stabilisation clinique, en n’adhérant pas ou peu au suivi psychiatrique ambulatoire au sein du CAPPI des C______, pourtant primordial. Elle était en rupture totale de son suivi psychiatrique ambulatoire depuis le 23 juin 2021 et semblait connaître une période de majoration de ses consommations de cocaïne.

f) Par ordonnance du 7 décembre 2021, le Tribunal de protection a sursis à l’exécution du placement à des fins d’assistance institué le 30 septembre 2021 et prolongé le 2 novembre 2021 en faveur de A______ et a soumis ledit sursis aux conditions suivantes : suivi régulier auprès du CAPPI C______ ou auprès d’un autre centre ambulatoire de psychiatrie, prise régulière du traitement médicamenteux prescrit et adhésion au passage à domicile de D______ à une fréquence à définir par l’équipe médicale. Le CAPPI C______ et les curateurs de la personne concernée étaient invités à informer le Tribunal de protection de tout fait nouveau pouvant justifier la révocation du sursis ou la levée définitive du placement.

g) Par décision d’un médecin du 18 décembre 2021, A______ a, à nouveau, été placée à la Clinique de E______. Elle avait été retrouvée par son père à son domicile, dans un état de conscience altérée, avec une boîte de comprimés vide à ses côtés. Les conditions du sursis à l’exécution de la mesure de placement n’étaient pas respectées. A______ avait alors expliqué ne pas avoir eu l’intention de se suicider, mais avoir pris six comprimés de Temesta au motif qu’elle n’avait pas dormi pendant vingt-quatre heures et qu’elle craignait de faire une crise d’épilepsie. Selon ce qui ressort du dossier, une pipe à crack avait été trouvée à son domicile.

Par ordonnance du 23 décembre 2021, le Tribunal de protection a révoqué le sursis accordé le 7 décembre 2021.

h) Par ordonnance du 2 juin 2022, le Tribunal de protection a retenu que l’état de santé de A______ s’était amélioré et que sa sortie ne constituait plus un risque immédiat de détérioration de son état. L’intéressée adhérait aux conditions posées par les médecins pour autoriser sa sortie de la Clinique de E______ et se montrait investie dans sa nouvelle activité professionnelle aux J______. Le Tribunal de protection a par conséquent sursis à l’exécution du placement à des fins d’assistance institué le 30 septembre 2021 et a soumis ledit sursis aux conditions suivantes : prise régulière du traitement médicamenteux, suivi régulier par la Consultation Ambulatoire d’Addictologie Psychiatrique (CAAP F______) et suivi régulier par D______ ; les curateurs et les médecins en charge du suivi de l’intéressée ont été invités à informer le Tribunal de protection de tout fait nouveau pouvant justifier la révocation du sursis ou le levée définitive du placement.

i) Par courrier du 15 juin 2022, le CAAP F______ a informé le Tribunal de protection de ce que A______ ne s’était pas présentée à ses derniers rendez-vous et n’avait plus donné de ses nouvelles. Aucune évaluation médicale n’avait été possible, l’intéressée n’ayant participé qu’aux deux premiers rendez-vous avec une infirmière. Selon les indications fournies par cette dernière et les notes médicales concernant sa prise en charge, la nature de sa problématique dépassait les capacités du CAAP F______ et un suivi addictologique n’était pas indiqué en l’état. A______ avait exprimé peu d’intérêt à un travail sur ses consommations. Le CAAP F______ conseillait de ré-adresser l’intéressée vers un centre de psychiatrie générale (CAPPI), « la problématique des addictions n’était pas en première ligne ».

j) Par courrier du 27 juin 2022, Me I______, curatrice de représentation de A______, a indiqué au Tribunal de protection qu’elle considérait en effet plus judicieux que cette dernière soit suivie par le CAPPI, sa problématique d’addiction à la cocaïne n’étant, à ce jour, pas la priorité. Pour le surplus, A______ prenait régulièrement son traitement médicamenteux et le suivi par D______ se faisait tous les soirs.

k) Par courrier du 27 juin 2022, les curateurs du Service de protection de l’adulte ont indiqué au Tribunal de protection que la collaboration entre A______ et D______ se dégradait progressivement. Elle refusait de plus en plus leur passage et se montrait agressive à l’égard des soignants s’ils insistaient. La prise en charge à domicile devenait par conséquent de plus en plus compliquée. A______ avait refusé la mise en place d’une aide-ménagère et l’état de son appartement allait en se dégradant. Son stage auprès des J______ avait pris fin, l’intéressée ne s’y étant rendue qu’à deux reprises. Il était difficile de déterminer si la problématique de A______ provenait en premier lieu de sa consommation de toxiques ou de ses troubles psychiatriques.

Dans un courrier postérieur au 27 juin 2022, mais portant, vraisemblablement par erreur, cette même date, les curateurs du Service de protection de l’adulte ont expliqué que le vendredi précédent A______ n’avait pas ouvert à D______ et ne répondait pas aux sollicitations téléphoniques. Le père de l’intéressée s’était rendu sur place. L’appartement était bien rangé, mais le frigidaire était vide, exception faite d’un plat d’épinards. Du crack avait été trouvé sur une étagère. A______ avait été conduite à la Clinique de E______, Unité de Transition Hospitalière en Addictologie (UTHA). Le Service de protection de l’adulte concluait à la réactivation du placement à des fins d’assistance.

l) Il ressort d’un courrier du 11 août 2022 de l’UTHA adressé au Tribunal de protection que A______ avait été hospitalisée au sein de cette unité du 29 juillet 2022 au 9 août 2022. A son arrivée, elle présentait des idées délirantes de persécution. Après une semaine d’hospitalisation, à distance des consommations, elle ne présentait plus de telles idées, ni aucun autre symptôme psychotique floride. A______ avait refusé un suivi au CAAP F______, ne souhaitait pas consulter un psychiatre privé pour l’addictologie, préférant continuer, selon ses dires, son suivi au CAPPI par la Dre G______, ainsi qu’avec un infirmier en addictologie.

m) Le 18 août 2022, la Dre G______ a confirmé que A______ avait consulté le CAPPI C______ à deux reprises alors qu’elle se trouvait au sein de la Clinique de E______. Elle avait collaboré pour assurer la continuation de son suivi ambulatoire et préparer la sortie de la Clinique. Le lendemain de sa sortie, un rendez-vous avait été organisé, lors duquel il avait été convenu de mettre en place un suivi infirmier hebdomadaire, un suivi médico-infirmier toutes les deux semaines au CAPPI, ainsi que des passages quotidiens à domicile, par D______, pour la prise des médicaments et des entretiens infirmiers à raison de deux à trois fois par semaine.

n) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 15 septembre 2022, lors de laquelle A______ ne s’est pas présentée. Elle a ensuite expliqué, devant la Chambre de surveillance, avoir souffert d’une forte fièvre ce jour-là.

L’intervenante de D______ a précisé qu’il fallait beaucoup négocier avec A______ ; l’équilibre était fragile et il existait un soupçon de consommation de toxiques.

Selon l’infirmier du CAPPI, tous les rendez-vous avaient été honorés. Le lien était toutefois fragile et il avait constaté des états consécutifs à la prise de toxiques.

La Dre G______ a précisé que A______ arrivait régulièrement en retard à ses rendez-vous, mais prenait généralement la peine d’avertir. Selon elle, le sursis au placement pouvait être maintenu, ce qui a été confirmé par l’infirmier du CAPPI et l’intervenante de D______.

1. 1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC).

En l'espèce, le recours a été formé dans le délai utile de dix jours et devant l'autorité compétente (art. 72 al. 1 LaCC). Il est donc recevable à la forme.

1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC).

2. 2.1 Aux termes de l’art. 57 al. 1 LaCC, le Tribunal de protection peut surseoir pendant deux ans au plus à l'exécution d'une mesure de placement et imposer des conditions. Le sursis est révoqué lorsque les conditions ne sont pas observées (art. 57 al. 1 LaCC).

2.2 En l’espèce, la recourante a remis en cause, à bien la comprendre, deux des trois conditions posées au maintien du sursis au placement à des fins d’assistance dont elle a fait l’objet, à savoir les suivis par le CAPPI et par D______, manifestant l’intention d’être suivie par une psychiatre privée et considérant être en mesure de gérer seule sa prise de médicaments.

La Chambre de surveillance relève que la recourante souffre de troubles psychiatriques sérieux depuis de nombreuses années, soit des troubles bipolaires, auxquels s’ajoute une addiction à la cocaïne. Elle a été hospitalisée à de nombreuses reprises au sein de la Clinique de E______ en raison de ses troubles, ceux-ci régressant lorsqu’elle est prise en charge de manière adéquate, puis se renforçant à nouveau après sa sortie de la clinique, faute d’un suivi régulier de son traitement, conduisant à une nouvelle hospitalisation. Seule une prise en charge régulière et suivie serait en mesure d’enrayer ce cycle de manière durable.

La recourante a ainsi et notamment été hospitalisée le 30 septembre 2021. Le Tribunal de protection a sursis au placement le 7 décembre 2021, soumettant ledit sursis au respect d’un suivi régulier auprès du CAPPI ou d’un autre centre ambulatoire de psychiatrie, prise régulière du traitement médicamenteux et adhésion au passage à domicile de D______, conditions qui n’ont pas été respectées. Une dizaine de jours plus tard, la recourante faisait l’objet d’une nouvelle hospitalisation non volontaire en milieu psychiatrique, à la suite de l’absorption excessive de médicaments, avant de bénéficier d’un nouveau sursis à l’exécution de son placement, le 2 juin 2022.

Depuis lors et selon ce qui ressort de la procédure, la compliance de la recourante aux conditions posées à son sursis a été pour le moins fragile. Elle ne s’est présentée qu’à deux reprises aux rendez-vous fixés par le CAAP F______, lequel a relevé son peu d’intérêt à effectuer un travail portant sur ses consommations. Sa collaboration avec D______ s’est également dégradée et son stage auprès des J______ a pris fin, au motif qu’elle ne s’y était rendue qu’à deux reprises. Le 27 juin 2022, son frigidaire était vide, sous réserve d’une assiette d’épinards et du crack a été retrouvé sur une étagère. Cette situation a conduit à sa dernière hospitalisation, puis au prononcé de l’ordonnance attaquée, qui a, à nouveau, fixé des conditions similaires à celles prévues dans l’ordonnance du 7 décembre 2021 pour le maintien du sursis.

Une grande fragilité de la recourante ressort de ce qui précède, ainsi que son manque de fiabilité et d’engagement dans les processus mis en œuvre pour tenter de la stabiliser dans la durée et d’éviter qu’elle ne consomme des stupéfiants et ce en dépit des projets qu’elle a exprimés devant la Chambre de surveillance. Ainsi et alors que les conditions au sursis de son dernier placement avaient été discutées en sa présence par tous les intervenants concernés et qu’elle semblait y adhérer, elle a formé un recours contre l’ordonnance du 15 septembre 2022 du Tribunal de protection, qui formalisait lesdites conditions, auxquelles elle ne s’est soumise qu’à contrecoeur et de manière irrégulière.

Le contenu du dossier permet de retenir que la recourante a besoin d’un suivi pluridisciplinaire, que seule une structure telle que le CAPPI est en mesure de fournir, étant précisé qu’elle y est suivie tant par un psychiatre que par un infirmier, prestations qu’un psychiatre privé ne peut proposer. Le CAPPI, contrairement à un médecin privé, assure par ailleurs un suivi sans aucune interruption, y compris pendant les périodes de vacances. Il apparaît dès lors pour le moins prématuré de lever la condition du suivi par le CAPPI pour la remplacer, comme le souhaiterait la recourante, par un suivi auprès d’un psychiatre privé.

En ce qui concerne les passages quotidiens de D______, il pourrait certes être envisagé de les espacer. Une telle façon de procéder laisserait ainsi à la libre disposition de la recourante les médicaments couvrant plusieurs jours. Or, en l’état, cela n’apparaît pas souhaitable. Il sera en effet rappelé que le placement à des fins d’assistance de la recourante prononcé le 18 décembre 2021 faisait suite à l’absorption par cette dernière d’une quantité excessive de médicaments. L’infirmier du CAPPI qui la suit actuellement a certes indiqué qu’il la trouvait désormais plus stable et équilibrée que durant l’été 2022. Cela étant, cette stabilité est toute récente et elle doit être consolidée et confirmée dans la durée.

En l’état et au vu de ce qui précède, les mesures prononcées par le Tribunal de protection dans l’ordonnance attaquée sont adéquates et conformes à l’intérêt de la recourante. Il appartient à celle-ci de démontrer qu’elle est en mesure de s’y conformer, avant de songer à solliciter leur remplacement par d’autres conditions moins restrictives ou la levée du placement.

Infondé, le recours sera rejeté.

3. La procédure de recours est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC).

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A la forme :