Décisions | Chambre de surveillance

Recours (C/17940/2017-CS) formé en date du 19 novembre 2021 par Madame A______, domiciliée ______ (Genève), comparant en personne.

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Décision communiquée par plis recommandés du greffier
du 28 mars 2022 à :

- Madame A______
Rue ______.

- Monsieur B______
c/o Me François HAY, avocat.
Rue du Mont-Blanc 16, 1201 Genève.

- Madame C______
Monsieur D______
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS
Case postale 75, 1211 Genève 8.

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE
ET DE L'ENFANT.

B.            Par ordonnance DTAE/6101/2021 du 21 octobre 2021, le Tribunal de protection a accordé à B______ un droit de visite hebdomadaire d'une heure trente avec son fils E______, en modalité accueil, au Point rencontre (chiffre 1 du dispositif), invité les curateurs à préaviser l'élargissement de ce droit de visite en temps utile (ch. 2) et laissé les frais judiciaires à la charge de l'Etat (ch. 3).

Le Tribunal de protection a retenu que bien qu'aucune infraction pénale envers la mère ou le mineur n'ait pu être retenue contre lui, il était établi que B______ avait, par le passé, consommé de l'alcool ainsi que du cannabis, en raison de ses difficultés à gérer ses émotions et qu'il avait adopté à l'égard de A______ ou devant elle des comportements agressifs qui l'avaient choquée. Lesdits comportements avaient justifié la prise de précautions dans le cadre de l'exercice du droit de visite, de façon à observer la relation ainsi que le comportement du père et de garantir que l'enfant soit à l'abri de violences physiques ou psychologiques. Pour ces raisons, le droit de visite avait été organisé au sein d'un Point rencontre, en modalité "1 pour 1". Les intervenants professionnels avaient constaté dans leurs rapports successifs depuis le 5 août 2020 que les visites entre le père et l'enfant se passaient très bien. Le premier se montrait bienveillant et centré sur les besoins de son fils; il était capable de le recadrer si nécessaire, de manière douce. Quant au mineur, il exprimait un ressenti positif de ces moments de partage. De plus, le père était suivi très fréquemment par un psychiatre, lequel attestait de sa stabilité psychique et de son abstinence aux toxiques. Dans ces circonstances, une médiatisation permanente du droit de visite du père ne se justifiait plus. Dans une optique d'allègement progressif des précautions avec poursuite de l'observation, il convenait d'accorder au père un droit de visite hebdomadaire d'une heure trente en modalité "accueil", comme étape transitoire avant un éventuel nouvel élargissement, en fonction des préavis des curateurs.

C.           a) Le 18 novembre 2021, A______ a formé recours contre l'ordonnance du 21 octobre 2021, reçue le 28 octobre, indiquant être opposée au droit de visite accordé à B______.

Elle a exposé, en substance, que le père n'avait pas été régulier dans l'exercice de son droit de visite, de sorte que les quelques dizaines d'heures d'interaction avec l'enfant ne permettaient pas d'avoir un avis clair et objectif sur un changement des modalités. Pour le surplus, la recourante est revenue sur les menaces et injures dont elle avait fait l'objet, qui n'avaient pas été sanctionnées par la justice pénale, ce qui avait renforcé le sentiment d'impunité de B______ et le risque de récidive. Elle a par ailleurs admis être satisfaite du déroulement des visites en modalité "1 pour 1", dès lors qu'elles se passaient sous surveillance constante. Or, l'argument selon lequel lesdites modalités duraient désormais depuis plus de dix-huit mois n'était pas pertinent, alors que la sécurité du mineur ne serait plus assurée en modalité "accueil". La recourante a en outre allégué que contrairement à ce qu'il avait affirmé, B______ avait consommé des drogues dures par le passé. Au demeurant, il n'était pas établi qu'il se soumettait désormais à des tests pour vérifier son abstinence. Il avait en outre été soigné pour des troubles psychiques et il paraissait surprenant qu'il n'ait désormais plus besoin d'aucun traitement médicamenteux. Enfin, un droit de visite d'une heure trente semblait trop long pour l'enfant. En effet, une intervenante avait indiqué lors d'une conversation avec la recourante, le 20 octobre 2021, que le droit de visite d'une heure était déjà assez long et que B______ avait du mal à distraire l'enfant, ce qui provoquait chez ce dernier une certaine lassitude.

b) Le Tribunal de protection a persisté dans les termes de l'ordonnance attaquée.

c) Dans sa réponse du 10 janvier 2022, B______ a conclu au rejet du recours. Il a allégué qu'aucune des angoisses exprimées par la recourante n'avait été confirmée. L'allégation selon laquelle il souffrirait d'une atteinte à sa santé mentale ne reposait sur aucun élément et il en allait de même de sa prétendue consommation de drogues dures. Il a confirmé n'avoir pu se rendre, à quelques reprises, au Point rencontre, ses absences étant dues soit à des problèmes de santé, soit à des impératifs professionnels. B______ a par ailleurs relevé que l'enfant, qui ne bénéficiait d'aucun suivi pédopsychiatrique, était conditionné par sa mère à son encontre. En effet, E______, âgé de cinq ans, lui disait qu'il n'était pas son père, mais seulement son "géniteur", terme qu'il ne pouvait connaître à son âge.

d) Le 12 janvier 2022, le Tribunal de protection a transmis à la Chambre de surveillance copie d'un rapport du Service de protection des mineurs du 5 janvier 2022. Celui-ci mentionne le fait que B______, blessé à un pied, avait dû subir une opération chirurgicale au début du mois de décembre 2021 et devait rester allongé depuis lors, ce qui avait occasionné la suspension des visites depuis cette date. Il avait envoyé plusieurs messages à A______, à l'attention de l'enfant, afin qu'elle lui explique la situation. Selon le dernier rapport du Point rencontre du 5 novembre 2021, les visites s'étaient toujours bien déroulées et l'enfant avait de bonnes interactions avec son père. Le travail avec les éducateurs avait permis des échanges cordiaux entre les parents. Ceux-ci avaient respecté le calendrier mis en place, malgré plusieurs annulations ou changements de dernière minute, justifiés de manière adéquate auprès du curateur. La mère émettait toutefois toujours des inquiétudes concernant le comportement du père et refusait encore de laisser l'enfant seul avec lui. Elle avait encore besoin d'effectuer un travail thérapeutique et de parentalité afin de pouvoir être rassurée. B______ pour sa part s'organisait au mieux avec ses différents employeurs pour se libérer et restait disposé à s'adapter à toute nouvelle organisation.

En conclusion, le Service de protection des mineurs estimait qu'une évolution était nécessaire dans l'intérêt du mineur.

e) Ce rapport a été transmis aux parties, lesquelles n'ont formulé aucune observation. La cause a ensuite été mise en délibération.

Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 consid. 3b). C'est pourquoi le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des modalités du droit de visite est le bien de l'enfant, et non une éventuelle faute commise par le titulaire du droit (vez, Le droit de visite – Problèmes récurrents, in Enfant et divorce, 2006, p. 101 ss, 105). Le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et peut jouer un rôle décisif dans le processus de sa recherche d'identité (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 consid. 3c; 122 III 404 consid. 3a et les références citées).

2.1.2 A teneur de l'art. 274 al. 2 CC, si les relations personnelles compromettent le développement de l’enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s’ils ne se sont pas souciés sérieusement de l’enfant ou s’il existe d’autres justes motifs, le droit d’entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré. Le droit de visite peut aussi être restreint.

D'après la jurisprudence, il existe un danger pour le bien de l'enfant si son développement physique, moral ou psychique est menacé par la présence, même limitée, du parent qui n'a pas l'autorité parentale. La jurisprudence cite la maltraitance psychique ou physique (arrêt 5P.131/2006 du 25 août 2006 consid. 3 s., publié in FamPra.ch 2007 p. 167). Quel que soit le motif du refus ou du retrait du droit de visite, la mesure ne doit être envisagée que si elle constitue l'ultime moyen d'éviter que le bien de l'enfant ne soit mis en péril. Un refus des relations personnelles doit ainsi respecter les principes de subsidiarité et de proportionnalité, et ne saurait être imposé que si une autre mesure d'encadrement ne suffit pas à écarter efficacement et durablement le danger. En revanche, si le risque engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut être limité grâce à d'autres mesures moins incisives telles que la présence d'un tiers ou l'exercice du droit dans un milieu protégé, le principe de la proportionnalité et le sens des relations personnelles interdisent la suppression complète de ce droit (ATF 122 III 404, consid. 3b, JdT 1998 I 46; arrêts du Tribunal fédéral 5C.244.2001, 5C.58/2004; Kantonsgericht SG in RDT 2000 p. 204; Vez, Le droit de visite, problèmes récurrents, in Enfant et divorce, 2006 p. 122 et réf. citées; MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 6^ème éd. n. 1014 ss).

Pour imposer de telles modalités (en particulier un droit de visite accompagné), il faut également des indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant (il ne suffit pas que celui-ci risque abstraitement de subir une mauvaise influence): la différence réside uniquement dans le fait que ce danger paraît pouvoir être écarté autrement que par un retrait pur et simple du droit (Meier/Stettler, op. cit. n. 1015).

Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation du droit de visite (ATF 122 III 404 consid. 3d = JdT 1998 I 46).

2.2 En l'espèce, le droit de visite dont bénéficie B______ s'exerce au sein du Point rencontre, avec la présence constante d'un éducateur, depuis à tout le moins le début du mois de septembre 2019, avec une interruption de quelques mois due à la pandémie du Covid 19. Contrairement à ce que la recourante a allégué, B______ s'est montré régulier dans l'exercice de son droit de visite, seules quelques rencontres ayant été annulées, pour des raisons motivées selon les rapports du Point rencontre et du Service de protection des mineurs. Il ne saurait par conséquent lui être reproché de se désintéresser de son fils, quand bien même les relations personnelles s'exercent dans un cadre très restreint, ce qui pourrait décourager certains pères moins motivés. Il résulte par ailleurs des rapports du Point rencontre que le droit de visite s'est toujours bien déroulé, sous réserve de quelques difficultés rencontrées les premières fois au moment du passage de l'enfant. Celui-ci, au fil du temps, s'est montré de plus en plus à l'aise et la relation s'est consolidée. Depuis de nombreux mois, le Point rencontre considère que la modalité "1 pour 1" n'est plus nécessaire et qu'il serait dans l'intérêt du mineur que les visites puissent s'exercer hors la présence constante d'un éducateur, opinion partagée par le Service de protection des mineurs.

La recourante a, depuis que le père a demandé à pouvoir exercer un droit de visite, toujours manifesté une forte opposition, motivée par la crainte qu'il puisse, dans un accès de colère, faire du mal à l'enfant. Or, rien dans le dossier ne permet de retenir que B______ s'en serait pris physiquement à son fils par le passé. Il n'est certes pas exclu qu'il ait pu se montrer agressif et menaçant à l'égard de la recourante, voire de ses autres enfants. Toutefois, aucun certificat médical ne vient étayer les allégations de violence physique. Par ailleurs, l'attitude de B______ en présence de son fils a été surveillée pendant plus de quarante visites par un éducateur, ce qui, contrairement à ce qu'a soutenu la recourante, constitue manifestement un nombre d'observations suffisant pour se forger une opinion. Or, B______ a été décrit comme étant attentif aux besoins de son fils, avec une bonne interaction et en mesure d'anticiper le moment difficile de la transition d'un parent à l'autre. B______ se savait certes observé; il est toutefois douteux qu'il soit parvenu, pendant plus de quarante visites, à dissimuler d'éventuels accès de colère ou des réactions agressives. Il ressort pour le surplus du dossier que s'il a souffert d'un épisode dépressif par le passé, il s'en est remis, a pu reprendre une activité lucrative régulière et ne nécessite plus la prise d'un traitement médicamenteux. Il bénéficie par ailleurs d'un suivi psychiatrique relativement régulier et rien ne permet de retenir qu'il consommerait de l'alcool en excès ou des stupéfiants. Aucun élément objectif ne permet par conséquent de retenir que B______ ne se montrerait pas adéquat s'il devait se retrouver seul avec son enfant.

Par ailleurs, le droit de visite qui lui a été accordé dans l'ordonnance litigieuse continuera en l'état à s'exercer au sein du Point rencontre, dans lequel des éducateurs sont présents. Ceux-ci pourront par conséquent prendre les dispositions nécessaires si l'état de B______ le rendait inapte à exercer son droit de visite (ce qui n'est jamais arrivé en plus de quarante visites); ils pourront également intervenir en cas de besoin durant le temps de visite. Les craintes exprimées par la recourante paraissent dès lors excessives. Celle-ci ne saurait, au fil des années et en dépit de l'attitude adéquate adoptée par B______, considérer que le droit de visite devrait continuer à s'exercer avec la présence constante d'un éducateur et ce sans aucune limite dans le temps. Une telle attitude est déraisonnable.

Infondé, le recours sera rejeté.

3.             Les frais judiciaires de la procédure seront arrêtés à 800 fr. (art. 67 A et B RTFMC), partiellement compensés avec l'avance de frais versée (art. 111 al. 1 CPC) et mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).

La recourante sera dès lors condamnée à verser 400 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de solde de frais judiciaires.

Compte tenu de la nature familiale du litige, il ne sera pas accordé de dépens (art. 107 al. 1 let. c CPC).

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Déclare recevable le recours formé par A______ contre l'ordonnance DTAE/6101/2021 du 21 octobre 2021 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/17940/2017.

Au fond :

Le rejette.

Sur les frais :

Arrête les frais judiciaires à 800 fr., les compense partiellement avec l'avance de frais versée par A______, qui reste acquise à l'Etat de Genève et les met à la charge de cette dernière.

Condamne A______ à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, la somme de 400 fr. à titre de solde de frais judiciaires.

Dit qu'il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens.

Siégeant :

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.