Décisions | Chambre de surveillance

A.           A______, née le ______ 1997, a fait l'objet le 11 novembre 2021 d'un placement à des fins d'assistance en la Clinique de B______ ordonné par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le 5 novembre 2021 (ci-après : Tribunal de protection) (DTAE 6432/21), en raison d'un diagnostic de psychose non organique et d'un état psychique nécessitant impérativement des soins sous la forme d'une hospitalisation contrainte, aux termes d'une expertise psychique requise par ledit Tribunal de protection. Il a été retenu qu’existaient des risques comportementaux concrets pour les tiers et lui-même en cas d'absence de mesure, du fait d'idées délirantes de persécution.

B.            Le 19 novembre 2021 A______ a recouru, par l'entremise de son curateur d'office, concluant à l'annulation de la décision au motif qu'il aurait intégré un centre ("G______") dans lequel il vit depuis août 2021, étant en contact avec une infirmière en psychiatrie mensuellement et se disant d'accord avec un suivi psychiatrique si celui-ci devait être ordonné par le Tribunal de protection.

C.           Le 22 novembre 2021, A______ a fait l'objet d'une décision médicale de traitement sans consentement contre laquelle il a fait recours. Cette procédure est en cours par devant le Tribunal de protection.

D.           L'expertise requise par le Tribunal de protection, rendue le 5 août 2021 et confirmée à son audience du 22 septembre 2021 par l'experte, diagnostique chez le sujet, déjà connu pour des placements antérieurs, une psychose non organique sans précision, avec idées persécutoires, notamment à l'égard de sa famille, pouvant s'aggraver jusqu'à provoquer une désagrégation comportementale. Sa consommation de cannabis est susceptible d'aggraver les symptômes de son trouble psychotique. N'ayant jamais suivi de traitement à long terme, il n'a jamais été psychiquement stable depuis le début de sa maladie. Il était incapable de discernement en matière de soins.

Les risques concrets en cas d'absence d'hospitalisation et de traitement ont été décrits ci-dessus.

L'experte, entendue par le Tribunal de protection, a déclaré en outre que l'intéressé n'acceptait ni suivi psychiatrique, ni traitement médicamenteux, de sorte qu'il existait un risque élevé de décompensation et de mise en danger de tiers.

Préalablement à son admission en août 2021 au centre "G______", l'intéressé était déjà placé sans consentement à la Clinique de B______ depuis le 28 juin 2021.

La mère de l'intéressé a adressé un courrier au Tribunal de protection le 3 novembre 2021 l'informant que le centre G______ devait subir des travaux, de sorte que le recourant aurait dû partager une chambre à deux ce qu'il refusait.

Par ordonnance du 5 novembre 2021 également, déclarée exécutoire nonobstant recours, une mesure de curatelle de représentation et gestion a été instituée en faveur du recourant et confiée à des employés du Service de protection de l'adulte.

E.            La Cour a tenu une audience le 24 novembre 2021.

Lors de celle-ci, le recourant a persisté dans son recours contre le placement. Il considérait ne pas remplir les conditions d'une hospitalisation. Il a dit être prêt à ce qu'un suivi psychiatrique soit mis en œuvre de manière ambulatoire "pour que les choses se déroulent correctement". Il a toutefois persisté à considérer qu'il n'en avait pas besoin, pas plus que d'un traitement médicamenteux. Il n'a pas contesté des épisodes de violence à l'égard de ses parents, induits selon lui par les demandes faites par eux de placement en clinique, qu'il estime injustifiées.

Quant au médecin responsable de l'unité dans laquelle le recourant est hospitalisé, entendu en qualité de témoin, il a déclaré que son état était stable depuis son entrée en clinique et n'avait pas évolué vers une amélioration, à défaut de traitement administré, le patient étant calme. Cela avait conduit à la demande de traitement forcé frappée d'un recours pendant. Il a déclaré en outre que la mise en place d'un plan de traitement était nécessaire avant une relaxe, celle-ci devant en outre être opérée dans le cadre d'un projet à construire, ce qui n'était pas encore le cas, visant notamment l'éloignement de ses parents. La présence de ceux-ci suscitait des colères extrêmes chez le patient et induisait des décompensations ayant pour effet la résurgence de son trouble. Si le danger potentiel dans ces cas était plutôt dirigé à l'égard des parents il n'était pas exclu, au vu de l'historique du patient, qu'un danger puisse exister pour les tiers.

Le Service de protection de l'adulte a quant à lui déclaré ne pas avoir encore eu l'occasion de rencontrer le recourant, n'étant en charge de son dossier que depuis le 15 novembre 2021.

La cause a été gardée à l'issue de l'audience.

1.             Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). Le recours formé contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance ne doit pas être motivé (art. 450e al. 1 CC).

En l'espèce, le recours a été formé dans le délai utile de dix jours et devant l'autorité compétente (art. 72 al. 1 LaCC). Il est donc recevable.

2.             2.1 En vertu de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsqu'en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.

La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d’abandon), un besoin d’assistance ou de traitement ne pouvant lui être fourni autrement et l’existence d’une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d’assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit de la protection de l’adulte, p. 302, n. 666).

La personne concernée est libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (art. 426 al.3 CC).

A la forme :