Décisions | Chambre de surveillance
DAS/185/2021 du 28.09.2021 sur DTAE/4556/2021 ( PAE ) , RETIRE
republique et | canton de geneve | |
POUVOIR JUDICIAIRE C/24416/2018-CS DAS/185/2021 DECISION DE LA COUR DE JUSTICE Chambre de surveillance DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021 |
Recours (C/24416/2018-CS) formé en date du 20 août 2021 par Madame A______, domiciliée ______, comparant en personne.
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Décision communiquée par plis recommandés du greffier
du 30 septembre 2021 à :
- Monsieur B______
c/o Me C______
______, ______.
- Madame A______
______, ______.
- Maître C______
______, ______.
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE
ET DE L'ENFANT.
Vu, EN FAIT, la procédure C/24416/2018;
Vu la décision DTAE/4556/2021 rendue le 11 août 2021 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection), communiquée aux parties pour notification le jour même, qui désigne C______, avocat, en qualité de curateur d'office de B______;
Vu le recours formé le 20 août 2021 par A______, épouse de B______ contre cette décision;
Attendu que par courrier du 22 septembre 2021, A______ a déclaré retirer son recours du 20 août 2021;
Considérant, EN DROIT, que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que le tribunal raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Qu'il sera en l'espèce pris note du retrait dudit recours;
Que la cause sera donc rayée du rôle;
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 et 3 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile);
Qu'en l'espèce toutefois, vu l’issue de la procédure, la Chambre de surveillance renoncera à percevoir un émolument (art. 19 al. 5 LaCC);
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La Chambre de surveillance :
Prend acte du retrait du recours interjeté le 20 août 2021 par A______ contre la décision DTAE/4556/2021 rendue le 11 août 2021 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/24416/2018.
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument.
Cela fait :
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière.
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Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.