Décisions | Chambre de surveillance

Appel (C/282/1987) formé le 2 août 2021 par Monsieur A______, domicilié ______ (Genève), comparant par Me Michael ANDERS, avocat, en l'Etude duquel il élit domicile.

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Arrêt communiqué par plis recommandés du greffier
du 15 septembre 2021 à :

- Monsieur A______
c/o Me Michael ANDERS, avocat
Boulevard des Tranchées 36, 1206 Genève.

- Monsieur B______
Rue ______, ______ Genève.

- JUSTICE DE PAIX.

Pour information, à :

- Madame C______
c/o Me Nicolas JEANDIN, avocat
Grand-Rue 25, case postale 3200, 1211 Genève 3.

- Madame D______
c/o Me Nicolas JEANDIN, avocat
Grand-Rue 25, case postale 3200, 1211 Genève 3.

- Monsieur E______
c/o Me Nicolas JEANDIN, avocat
Grand-Rue 25, case postale 3200, 1211 Genève 3.

- OFFICE CANTONAL DES POURSUITES
Service juridique – Monsieur F______
Case postale 208, 12011 Genève 8.

o. Par décision DJP/168/2021 du 26 mars 2021, la Justice de paix a rejeté la requête de A______ du 3 mars 2021.

p. A______ a appelé de cette décision devant la Cour de justice.
Par arrêt DAS/142/2021 du 14 juillet 2021, la Cour a confirmé la décision attaquée, relevant notamment l'indigence de la motivation de l'appel.

A______ a fait part de son intention de recourir auprès du Tribunal fédéral contre cet arrêt.

B.            Par décision du 20 juillet 2021, la Justice de paix a libéré B______ de ses fonctions de curateur de A______ aux fins d'intervenir en ses lieu et place au partage de la succession de G______, décédé le ______ 1987 (chiffre 1 du dispositif), arrêté les frais et honoraires de B______ à 13'020 fr., lesdits frais et honoraires devant être prélevés sur la part saisie au titre de frais de réalisation (ch. 2), invité l'Office des poursuites à solliciter derechef l'intervention de l'autorité si la poursuite de la procédure de réalisation forcée de la part héréditaire saisie devait le justifier (ch. 3) et mis les frais exposés par le greffe et un émolument de 250 fr. à la charge de A______ (ch. 4).

La Justice de paix a retenu que l'acte de partage de la succession avait été signé le 18 janvier 2021, Me B______ ayant déposé son rapport final et produit ses honoraires le 25 mai 2021. Par courrier du 30 juin 2021, l'Office des poursuites avait indiqué que les frais et honoraires du curateur seraient prélevés au titre de frais de réalisation de la part héréditaire saisie, au sens de l'art. 144 al. 3 LP. Ainsi et même si le partage n'était pas encore intervenu, l'acte qui le fondait avait été conclu, de sorte qu'il se justifiait de libérer le curateur.

Cette décision a notamment été notifiée à D______, C______ et E______, en l'Etude de Me Nicolas JEANDIN, ainsi qu'à A______.

C.           a. Le 2 août 2021, A______ a formé recours contre la décision du 20 juillet 2021, reçue le 23 juillet 2021. Il a conclu à ce qu'il soit constaté que la notification de ladite décision était irrégulière, en tant qu'elle n'avait pas été notifiée au curateur de D______, Me K______. Il a également conclu à l'annulation des chiffres 2 à 4 de son dispositif et au renvoi de la cause à la Justice de paix.

Il a rappelé que selon décision du 14 octobre 2020 rendue sur mesures superprovisionnelles, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant avait désigné un curateur à D______, en la personne de K______, avocat. Or, la décision attaquée n'avait pas été notifiée au curateur de D______, mais seulement à Me Nicolas JEANDIN. Cette irrégularité devait être réparée, D______ ne pouvant être privée de son droit de recours en raison d'une absence de notification, ce d'autant moins que l'acte de partage signé par son curateur, venu à chef le 18 janvier 2021, était susceptible d'invalidation, le délai n'étant pas encore expiré. En outre, l'arrêt rendu le 14 juillet 2021 par la Cour de justice devant être porté devant le Tribunal fédéral, il ne pouvait être exclu que les frais et honoraire de Me B______ s'avèrent in fine indus.

b. Aucune détermination n'a été requise.

1.1.2 L'intitulé erroné d'un acte de recours – au sens large – est simplement rectifié, lorsque cet acte remplit les conditions de recevabilité du recours qui aurait dû être interjeté (ATF 134 III 379).

1.2 En l'espèce, la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. compte tenu des biens immobiliers qui composent l'hoirie de feu G______.

L'acte de recours a pour le surplus été formé en temps utile par-devant la juridiction susceptible d'en connaître et son intitulé sera rectifié, dans la mesure où il s'agit en réalité d'un appel, lequel est recevable.

1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit (art. 310 CPC).

2. 2.1.1 L'exigence d'un intérêt à recourir est requise pour l'exercice de toute voie de droit (ATF 130 III 102 c. 1.3; ATF 127 III 429 c. 1b).

2.1.2 Toute personne capable d'ester en justice peut se faire représenter au procès (art. 68 al. 1 CPC). Le représentant doit justifier de ses pouvoirs par une procuration (art. 68 al. 3 CPC).

2.2 L'appelant soutient tout d'abord que la notification de la décision du 20 juillet 2021 serait irrégulière, au motif qu'elle n'a pas été notifiée au curateur de D______.

L'appelant ne se prévaut dès lors pas d'une prétendue irrégularité de la notification de la décision litigieuse qui le concerne personnellement, mais qui concerne une autre partie à la procédure, soit sa mère D______. La Cour relève toutefois que l'appelant n'est pas le représentant de sa mère, de sorte qu'il ne saurait valablement faire valoir les intérêts de celle-ci, seuls son curateur et son avocat pouvant agir en qualité de représentants autorisés. La décision en cause ayant été notifiée au conseil de D______, il appartiendrait dès lors à celui-ci, au nom et pour le compte de sa mandante, d'invoquer une éventuelle irrégularité dans sa notification.

Il résulte de ce qui précède que l'appelant ne se prévaut d'aucun intérêt personnel à agir, de sorte que son appel est irrecevable sur ce point.

3. Dans un second argument, l'appelant allègue que la procédure au sujet du conflit d'intérêts de Me B______ n'est pas définitivement close, dans la mesure où il a l'intention de recourir devant le Tribunal fédéral contre l'arrêt de la Cour du 14 juillet 2021.

Indépendamment du fait que le recours au Tribunal fédéral serait, en l'espèce, un recours extraordinaire sans effet suspensif automatique (art. 103 al. 1 et al. 2 let. a LTF), le seul fait que l'appelant ait manifesté l'intention de recourir au Tribunal fédéral contre l'arrêt de la Cour du 14 juillet 2021 n'est pas un motif suffisant permettant d'annuler les chiffres 2 à 4 de la décision litigieuse, étant relevé que l'appelant ne conteste pas le fait que Me B______ a déployé une activité sujette à rémunération et n'a pas contesté, en tant que tel, le montant des honoraires qui lui a été alloué.

L'appel est dès lors infondé sur ce point.

4. Les frais de la procédure d'appel seront arrêtés à 1'000 fr. et mis à la charge de l'appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront partiellement compensés avec l'avance versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). L'appelant sera en conséquence condamné à verser la somme de 500 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de solde de frais.