Décisions | Chambre de surveillance

Appel (C/282/1987) formé le 2 avril 2021 par Monsieur A______, domicilié ______ (Genève), comparant par Me Michael ANDERS, avocat, en l'Etude duquel il élit domicile.

* * * * *

Arrêt communiqué par plis recommandés du greffier
du 16 juillet 2021 à :

- Monsieur A______
c/o Me Michael ANDERS, avocat
Rue du Conseil-Général, 1205 Genève.

- Monsieur B______
______, ______.

- JUSTICE DE PAIX.

Pour information, à :

- Madame C______
c/o Me Nicolas JEANDIN, avocat
Grand-Rue 25, case postale 3200, 1211 Genève 3.

- Madame D______
c/o Me Nicolas JEANDIN, avocat
Grand-Rue 25, case postale 3200, 1211 Genève 3.

- Monsieur E______
c/o Me Nicolas JEANDIN, avocat
Grand-Rue 25, case postale 3200, 1211 Genève 3.

- Maître F______
______, ______.

- OFFICE CANTONAL DES POURSUITES
Service juridique – Monsieur G______
Case postale 208, 12011 Genève 8.

ad. Par décision DJP/390/2020 du 7 octobre 2020 faisant suite à la requête qui lui avait été soumise le 30 septembre 2020, la Justice de paix a précisé que la nomination de Me B______ n'était pas intervenue du fait de l'absence de A______, mais en raison de la saisie de sa part héréditaire en application de l'art. 609 al. 1 CC. De ce fait, sa présence ou son absence n'avait aucune influence sur le mandat confié à Me B______, ni sur l'instruction de signer l'acte de partage, qui lui avait été donnée par décision DJP/234/2020 du 30 juin 2020, dont la conformité aux intérêts objectifs de A______ avait déjà été examinée.

ae. Le 14 octobre 2020, Me B______ a rappelé à la Justice de paix qu'il avait déjà signé l'acte de partage le 31 juillet 2020. Toutefois et dans la mesure où il apparaissait que D______ devait désormais être représentée par un curateur, Me F______ avait établi un nouvel acte de partage, qui tenait compte de ce fait nouveau.

af. Me B______ a signé ledit acte le 12 octobre 2020; C______ et E______ l'ont signé le 24 novembre 2020 et le curateur de D______ le 18 janvier 2021.

B.            a. Par courrier du 3 mars 2021 adressé au Tribunal de protection, le conseil de A______ s'est référé à la décision par laquelle Me B______ avait été désigné curateur de son mandant sur la base de l'art. 609 CC. Or, Me B______ apparaissait "de longue date dans plusieurs complexes de faits, sources d'autant de conflit d'intérêts vis-à-vis de son protégé". En effet, Me B______ avait été interpellé en sa qualité de notaire de L______ par l'ancien conseil de A______, par lettres des 7 octobre 1997 et 22 octobre 1997 demeurées sans réponse. A______ avait exercé pendant de nombreuses années et jusqu'au mois d'octobre 1997 la fonction d'administrateur de M______ & CIE SA, laquelle avait été la cliente de Me B______. Par ailleurs, celui-ci avait été, notamment en 2013, le notaire habituel du principal créancier de A______, soit J______.

A______ demandait par conséquent à la Justice de paix de constater l'absence ab initio de pouvoirs en tant que curateur de Me B______, d'ordonner le blocage immédiat de tous les actes juridiques en cours auxquels le curateur avait concouru et de constater l'invalidité de tous les actes accomplis par lui à ce jour.

A l'appui de ses allégations, A______ a produit copie d'un courrier du 7 octobre 1997 adressé à B______ par le conseil constitué à l'époque pour A______. Il en ressort que ce dernier était l'un des administrateurs des sociétés N______ SA et M______ & CIE SA. L______, autre administrateur desdites sociétés, avait instruit O______, notaire, de remettre à B______ une cédule hypothécaire au porteur au capital de 7'000'000 fr., dont il était seul débiteur et qui grevait une parcelle sise sur la commune de P______ [GE]. A______ avait refusé de donner son accord à la remise de ladite cédule à Me B______. Par l'entremise de son conseil, il souhaitait savoir si Me B______ détenait ou pas ladite cédule. Me B______ a été relancé par courrier du 22 octobre 1997, sans avoir, selon A______, fourni de réponse.

C.           Par décision DJP/168/2021 du 26 mars 2021, la Justice de paix a rejeté la requête de A______ du 3 mars 2021.

En substance, la Justice de paix a retenu que B______, notaire, avait été commis aux fonctions de curateur de A______ en raison de la saisie de sa part héréditaire, en application de l'art. 609 al. 1 CC. Me B______ avait établi un acte de partage le 29 mai 2017 et l'avait soumis à la Justice de paix, laquelle avait donné son accord à la signature dudit projet par le curateur le 2 juin 2017. La Justice de paix avait ensuite, par décision DJP/234/2020 du 30 juin 2020, fait instruction à Me B______ de signer l'acte de partage, dont la conformité aux intérêts de A______ avait été examinée. L'acte de partage avait ainsi été signé par le curateur le 12 octobre 2020 puis par les autres héritiers. Le curateur n'agissait que comme un "intermédiaire" et ne faisait qu'exécuter les instructions de l'autorité, de sorte que sa marge de manœuvre était restreinte. De ce fait, même s'il y avait eu conflit d'intérêts, il aurait été "absorbé" par l'autorisation de l'autorité à la signature de l'acte de partage.

D.              a. Le 2 avril 2021, A______ a déclaré "recourir" contre la décision du 26 mars 2021 de la Justice de paix, concluant préalablement à ce qu'il soit enjoint "aux tiers récipiendaires de la décision dont est recours" de surseoir à l'exécution de l'acte de partage et principalement à ce qu'il soit constaté que son curateur, Me B______, n'avait pas le pouvoir de le représenter à l'acte de partage des 12 octobre 2020, 24 novembre 2020 et 18 janvier 2021, de l’hoirie de H______, à ce qu'il soit dit que ledit acte ne liait pas A______ et au renvoi de la cause à l'autorité précédente en vue de désigner un autre curateur.

A______ a notamment soutenu que la question se posait de savoir si Me B______ pouvait valablement, en 2017 déjà, agir à la fois comme curateur et comme notaire rédacteur de l'acte de partage de l'hoirie. Par ailleurs, A______ avait, le 3 mars 2021, fourni au Tribunal de protection des éléments démontrant l'existence d'un conflit d'intérêts "patent" entre Me B______ et lui-même. Me B______ avait par ailleurs précédemment, soit le 5 octobre 2020, déjà écrit au Tribunal de protection en signalant un conflit d'intérêts, sans avoir toutefois utilisé ces termes. Il en découlait que l'acte de partage de l'hoirie de H______ n'était pas valablement venu à chef, faute d'existence (ab initio) d'un pouvoir de représentation du curateur de l'une des parties. L'existence dudit conflit d'intérêts ne pouvait par ailleurs avoir été guérie par les décisions de la Justice de paix. A______ s'est fondé sur l'art. 403 al. 2 CC, selon lequel l'existence d'un conflit d'intérêts entraîne de plein droit la fin des pouvoirs du curateur dans l'affaire en cause.

b. Dans ses observations du 18 mai 2021, B______ a tout d'abord expliqué ne plus exercer la profession de notaire depuis le 1^er janvier 2021. Il avait effectivement demandé "à la Justice de paix/Tribunal de protection" de le relever de ses fonctions de curateur de A______, du fait que ce dernier s'était à nouveau domicilié à Genève et qu'il ne voulait plus le représenter dans le partage de la succession de son père, après des années d'activité non rémunérée. La Justice de paix lui avait toutefois "ordonné" de signer l'acte de partage établi à sa demande par Me F______, notaire, et ce en application de l'art. 609 CC dont il ignorait l'existence et dont il n'avait toujours pas compris les tenants et aboutissants. Pour le surplus, B______ a précisé que le partage, régularisé et inscrit au Registre foncier par Me F______, ne lésait pas A______, puisque celui-ci avait reçu le tiers, comme son frère et sa sœur, des immeubles grevés de l'usufruit de leur mère. Les droits des créanciers saisissants et des créanciers hypothécaires n'étaient pas non plus lésés, de sorte que A______ n'avait aucun motif de se plaindre. Il était, au demeurant, seul responsable de sa situation, du fait des dettes qu'il avait contractées et qu'il ne voulait pas honorer. Il était quérulent et procédurier, comme en attestait la plainte pénale qu'il avait déposée contre lui et qui avait été "balayée" par le Tribunal fédéral. c. A______ a répliqué le 26 mai 2021. Il a soutenu que depuis sa nomination, B______ n'avait jamais communiqué avec lui. Par ailleurs, les propos peu amènes tenus à son égard dans ses observations du 18 mai 2021 attestaient de l'existence de plusieurs sources de conflits d'intérêts, exposées par A______ dans la lettre du 3 mars 2021 adressée au Tribunal de protection. En tout état, B______ ne contestait pas avoir été le notaire habituel de J______, architecte à Genève et principal créancier de A______.

1.1.2 L'intitulé erroné d'un acte de recours – au sens large – est simplement rectifié, lorsque cet acte remplit les conditions de recevabilité du recours qui aurait dû être interjeté (ATF 134 III 379).

1.2 En l'espèce, la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. compte tenu des biens immobiliers qui composent l'hoirie de feu H______.

L'acte de recours a pour le surplus été formé en temps utile par-devant la juridiction susceptible d'en connaître et son intitulé sera rectifié, dans la mesure où il s'agit en réalité d'un appel, lequel est recevable.

2. 2.1.1 Tout créancier qui acquiert ou saisit la part échue à un héritier, ou qui possède contre lui un acte de défaut de biens, peut demander que l'autorité intervienne au partage en lieu et place de cet héritier (art. 609 al. 1 CC).

Le but de cette participation officielle est de garantir la protection des intérêts du créancier dans le cadre du partage. Ceux-ci pourraient en effet être prétérités en cas de collusion entre le débiteur et ses cohéritiers. Cette disposition constitue une exception au principe de la liberté du partage (art. 607 al. 2 CC) (Spahr, CR CC II ad. art. 609 CC n. 1).

Lorsque le créancier a sollicité la réalisation de la part héréditaire du débiteur après saisie, c'est à l'Office des poursuites de requérir le concours de l'autorité, indépendamment de la volonté de partager des héritiers; le créancier peut ainsi obtenir, de manière indirecte, le partage successoral (Spahr, op. cit. ad art. 609 CC n. 4).

A Genève, l'autorité compétente pour intervenir au partage au sens de l'art. 609 CC est le Juge de paix (art. 3 al. 1 let. k LaCC). Dans les cas prévus notamment à l'art. 609 al. 1 CC, le juge de paix commet un curateur pour intervenir au partage en lieu et place de l'héritier (art. 118 LaCC).

L'autorité intervient au partage en lieu et place de l'héritier débiteur. Elle n'a pas plus de droits que cet héritier et n'a pas la compétence de prendre seule des décisions. Sa tâche se limite à intervenir au partage; elle ne peut ni l'entreprendre, ni le gérer elle-même. ( ). Toutefois, l'autorité dispose de la faculté de faire obstacle aux décisions unanimes des cohéritiers, qui ne peuvent valablement partager sans son accord. Un créancier, au sens de l'art. 609 al. 1 CC, ne peut pas s'immiscer lui-même dans le partage, mais il a la possibilité de requérir l'intervention de l'autorité. Celle-ci ne participe toutefois pas au partage à sa place, mais à celle de l'héritier débiteur ( ). Même si elle se substitue à l'héritier débiteur, l'autorité doit, en premier lieu, défendre les intérêts du créancier. Sa tâche consiste à amener les héritiers à partager pour que celui-ci puisse être désintéressé ( ). Ni l'héritier débiteur, ni le créancier n'est habilité à participer à la répartition du patrimoine successoral. L'autorité compétente agit en lieu et place de l'héritier concerné, qui ne peut plus s'immiscer dans le partage: elle n'est pas liée par les éventuelles instructions que le débiteur ou le créancier entendent lui donner. Elle n'a pas à les consulter avant de prendre une décision. Son intervention vise, au premier chef, à obtenir que le créancier soit désintéressé; elle doit néanmoins agir en ménageant le plus possible les intérêts financiers de l'héritier débiteur (Spahr, op. cit. ad art. 609 CC n. 14 à 17 et 20).

2.1.2 Il ressort de la doctrine et de la jurisprudence relatives à la notion de "conflit d'intérêts" développées en lien avec l'exercice de la profession d'avocat (rien de spécifique n'existant pour la profession de notaire), qu'un conflit d'intérêts peut survenir en cas de mandats opposés, soit le fait d'assumer successivement deux mandats contradictoires. Il n'y a pas d'interdiction absolue d'agir contre un ancien client, mais l'interdiction d'utiliser les informations obtenues dans le cadre du précédent mandat peut conduire l'avocat à devoir renoncer au second mandat. Il faut alors déterminer si les connaissances acquises dans l'exécution de l'ancien mandat sont nécessaires ou utiles dans l'exercice du nouveau. En clair, l'avocat ne peut accepter le nouveau mandat que s'il peut exclure de devoir faire état de circonstances dont il a eu connaissance dans le cadre du précédent et qui sont couvertes par le secret professionnel. Pour qu'il y ait conflit d'intérêts, la seule existence de la possibilité d'utiliser dans un nouveau mandat, consciemment ou non, les connaissances acquises dans le premier sous couvert du secret professionnel suffit, avec pour conséquence que l'avocat doit renoncer au second mandat envisagé. C'est en fonction des critères suivants que se détermine l'existence ou non de mandats opposés dans un cas concret: l'écoulement du temps entre les deux mandats, la connexité factuelle et/ou juridique des deux mandats, la portée du premier mandat, à savoir son importance et sa durée, les connaissances acquises par l'avocat dans l'exercice du premier mandat ainsi que la persistance d'une relation de confiance avec l'ancien client.

Par ailleurs, la prohibition des conflits d'intérêts vise également la situation dans laquelle les intérêts du client sont susceptibles d'entrer en collision avec les intérêts propres de l'avocat. Il y a ici des liens personnels (financiers, commerciaux, contractuels, familiaux) ou professionnels de nature à placer l'avocat dans un conflit de loyauté vis-à-vis de son mandant. Enfin, au-delà des situations de conflit d'intérêts au sens strict, on peut envisager des situations de conflits d'intérêts au sens large, dans lesquelles l'avocat doit s'abstenir d'assumer le mandat parce qu'en l'acceptant il agirait de façon inélégante (GRODECKI/JEANDIN, Approche critique de l'interdiction de postuler chez l'avocat aux prises avec un conflit d'intérêts, SJ 2015 II 107, p. 133).

2.2.1 Dans son appel et à bien le comprendre, A______ soutient que Me B______ ne pouvait valablement signer l'acte de partage en raison du conflit d'intérêts dans lequel il se trouvait à son égard et qui, conformément à l'art. 403 al. 2 CC, avait entraîné de plein droit la fin de ses pouvoirs.

De toute évidence, l'appelant se méprend sur les fondements du mandat confié à Me B______ ainsi que sur le rôle de ce dernier dans l'affaire en cause.

L'art. 403 al. 2 CC cité par l'appelant fait partie du titre onzième du Code civil, intitulé "Des mesures prises par l'autorité", ledit titre étant consacré aux mesures de protection de l'adulte. L'art. 403 CC concerne les empêchements et conflit d'intérêts du curateur désigné, à Genève, par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant lorsqu'une personne nécessite une mesure de protection pour l'une ou l'autre des raisons mentionnées aux art. 388ss CC. Dans la présente cause toutefois, Me B______ n'a pas été désigné curateur sur la base desdites dispositions, mais conformément à l'art. 609 al. 1 CC, figurant sous le titre dix-septième du Code civil consacré au partage. La désignation de Me B______ résulte d'une décision de la Justice de paix, prise conformément à l'art. 118 LaCC, en raison du fait que des créanciers avaient procédé à la saisie de la part successorale revenant à l'appelant. Dès lors, le curateur devait intervenir au partage en lieu et place de l'appelant et défendre, en premier lieu, les intérêts des créanciers et non ceux de l'appelant lui-même, sa tâche consistant à amener les héritiers à partager afin que les créanciers puissent être désintéressés. Par ailleurs et conformément à ce qui ressort de la décision attaquée, la marge de manœuvre de Me B______ était inexistante, puisqu'il n'a fait qu'exécuter les instructions de la Justice de paix s'agissant en particulier de la signature de l'acte partage.

Il résulte dès lors de ce qui précède que l'art. 403 al. 2 CC n'est pas applicable au cas d'espèce.

2.2.2 Par ailleurs et quoiqu'il en soit, l'appelant n'a pas établi l'existence du conflit d'intérêts qu'il allègue, question qui sera examinée ci-dessous en faisant application, par analogie, de la doctrine et de la jurisprudence développées en lien avec l'exercice de la profession d'avocat.

Il sera tout d'abord relevé que la motivation de l'appel est indigente, en ce sens que l'appelant invoque certes l'existence d'un conflit d'intérêts, mais sans indiquer précisément en quoi ledit conflit aurait interféré dans la mission confiée à Me B______ par la Justice de paix, dont il sera rappelé que le but principal était la défense des intérêts des créanciers de l'appelant.

L'appelant fonde ses allégations sur un courrier du 7 octobre 1997 adressé à B______ par son conseil de l'époque, dont il ressort qu'un dénommé
L______, organe tout comme l'appelant des sociétés N______ SA et M______ & CIE SA, aurait, par l'entremise de O______, notaire, confié à Me B______, contre l'avis de l'appelant, une cédule hypothécaire au porteur au capital de 7'000'000 fr. L'appelant n'a toutefois pas fourni la moindre explication utile sur les raisons pour lesquelles l'éventuelle réception par Me B______ de ladite cédule hypothécaire, dans une cause vieille de vingt-quatre ans, n'ayant strictement aucun lien avec le partage de la succession de feu H______, placerait Me B______ dans une position de conflit d'intérêts à son égard. Sur ce point, l'appelant s'est en effet contenté d'affirmer, dans son appel, avoir démontré l'existence d'un conflit d'intérêts "patent" entre lui-même et son curateur, sans développer aucune argumentation supplémentaire. Au vu de ce qui précède et sur cette seule base, l'existence du conflit d'intérêts invoqué par l'appelant ne saurait être retenue.

En second lieu, l'appelant invoque le fait que son principal créancier, soit J______, avait fait appel aux services de Me B______ dans le cadre de son activité d'architecte. A nouveau, l'appelant se contente d'invoquer ce fait, certes non contesté par Me B______, sans toutefois développer la moindre argumentation. On ne voit pas quelles connaissances acquises par Me B______ dans le cadre de son activité professionnelle de notaire exercée le cas échéant sur mandat de J______ auraient pu être utilisées dans le cadre de la présente affaire, étant par ailleurs rappelé, une fois encore, que Me B______ devait en premier lieu défendre les intérêts des créanciers, dont J______, et non ceux de l'appelant. Or, le contenu du dossier atteste plutôt du fait que Me B______, tout au long de son mandat, a eu à cœur de préserver les intérêts de l'appelant, en tentant d'éviter la vente de sa part successorale aux enchères publiques et d'obtenir, tant des créanciers saisissants que des autres hoirs, l'abandon du solde de leurs créances à son égard.

Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que la Justice de paix n'est pas entrée en matière sur la requête formée le 3 mars 2021 par l'appelant. La décision attaquée doit dès lors être confirmée.

3. Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 1'500 fr. (art. 19 LaCC; art. 26, 35 et 67 RTFMC). Ils seront mis à la charge de l'appelant, qui succombe et dont l'appel frise la témérité. Ils seront partiellement compensés avec l'avance de frais versée, en 500 fr., laquelle reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). L'appelant sera par conséquent condamné à verser à la somme de 1'000 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de solde de frais.

Il ne sera pas alloué de dépens, B______ ayant comparu en personne.

* * * * * *

PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :

A la forme :

Déclare recevable l'appel formé par A______ contre la décision DJP/168/2021 rendue le 26 mars 2021 par la Justice de paix dans la cause C/282/1987.

Au fond :

Confirme la décision attaquée.

Déboute les parties de toutes autres conclusions.

Sur les frais :

Arrête les frais judiciaires de la procédure d'appel à 1'500 fr. et les compense partiellement avec l'avance de frais versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève.

Condamne en conséquence A______ à verser la somme de 1'000 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de solde de frais.

Dit qu'il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens.

Siégeant :

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.