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Décisions | Chambre des prud'hommes

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C/492/2020

CAPH/33/2023 du 23.03.2023 sur JTPH/12/2023 ( OO ) , RETRAIT APPEL

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

C/492/2020-2 CAPH/33/2023

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre des prud'hommes

DU JEUDI 23 MARS 2023

 

Entre

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal des prud'hommes le 19 janvier 2023 (JTPH/12/2023) comparant par
Me Yvan JEANNERET, avocat, Keppeler Avocats, rue Ferdinand-Hodler 15, case postale 6090, 1211 Genève 6, en l'Étude duquel il fait élection de domicile,

et

B______ SA, sise ______, intimée, comparant par Me Serge ROUVINET, avocat, Rouvinet Avocats, rue De-Candolle 6, case postale, 1211 Genève 4, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile.


 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPH/12/2023 rendu le 19 janvier 2023 par le Tribunal des prud'hommes dans la cause C/492/2020-2;

Vu l'appel formé contre ce jugement par-devant la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice le 20 février 2023 par A______;

Vu le courrier du 20 mars 2023 de A______ informant la Cour de ce qu'il retirait l'appel susmentionné;

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);

Qu'il sera donc pris acte du retrait de l'appel;

Que par conséquent, la cause sera rayée du rôle;

Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens (art. 7 du RTFMC; art. 22 al. 2 LaCC);

Que l'avance de frais versée par l'appelant lui sera, en conséquence, restituée.

* * * * *


 


PAR CES MOTIFS,
La Chambre des prud'hommes, groupe 4 :


Prend acte du retrait de l'appel formé le 20 février 2023 par A______ à l'encontre du jugement JTPH/12/2023 rendu le 19 janvier 2023 par le Tribunal des prud'hommes dans la cause C/492/2020-2.

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais en 1'500 fr. qu'il a versée.

Cela fait:

Raye la cause du rôle.

Siégeant :

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Fiona MAC PHAIL, juge employeur; Monsieur Kasum VELII, juge salarié; Monsieur Javier BARBEITO, greffier.

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours et valeur litigieuse :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.