Décisions | Chambre des baux et loyers

Entre

Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 25 mai 2023, représentée par Me Butrint AJREDINI, avocat, rue de Saint-Jean 15, case postale 23, 1211 Genève 13,

et

FONDATION B______, substituée à C______, sise à ______ [GE], intimée, représentée par Me Mike Hornung, avocat, place du Bourg-de-Four 9, 1204 Genève.

Vu le jugement JTBL/400/2023 rendu le 25 mai 2023 par le Tribunal des baux et loyers, aux termes duquel celui-ci a déclaré valable le congé notifié par C______ le 25 février 2021 à A______ pour le 31 juillet 2021 concernant l'appartement de 4 pièces sis au 5^ème étage de l'immeuble sis avenue 1______ no. ______ à Genève, a débouté les parties de toute autre conclusion et dit que la procédure était gratuite;

Vu l'appel formé à la Cour de justice par A______ contre ce jugement, concluant notamment à son annulation;

Attendu, EN FAIT, que dans sa réponse du 5 septembre 2023, C______ a indiqué qu'elle avait vendu l'immeuble sis avenue 1______ no. ______, dont elle était propriétaire, à la FONDATION B______; que cette dernière figure au Registre foncier comme propriétaire dudit immeuble, selon extrait du ______ 2023;

Que la réponse à l'appel du 5 septembre 2023 est d'ailleurs rédigée au nom de la B______;

Que la réplique de A______ du 6 octobre 2023 est également dirigée contre la B______, la précitée admettant que celle-ci se substitue à C______, et persistant dans ses conclusions pour le surplus;

Considérant, EN DROIT, que, lorsque l'objet litigieux est aliéné en cours d'instance, l'acquéreur peut reprendre le procès en lieu et place de la partie qui se retire (art. 83 al. 1 CPC);

Qu'en l'espèce, la substitution de C______ par LA FONDATION B______ sera dès lors constatée, suite au changement de propriétaire de l'immeuble litigieux;

Que la suite de la procédure est réservée.

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