Décisions | Chambre des baux et loyers

Entre

A______ SARL, sise ______ [GE], appelante et recourante d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 1^er mars 2022, comparant par Me Pascal PETROZ, avocat, rue du Mont-Blanc 3, case postale, 1211 Genève 1, en l'étude duquel elle fait élection de domicile,

et

B______ SA, sise ______ [ZH], intimée, comparant par Me Emmanuelle GUIGUET-BERTHOUZOZ, avocate, rue du Général-Dufour 11, 1204 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile.

Vu le jugement JTBL/189/2022 rendu le 1er mars 2022, aux termes duquel le Tribunal des baux et loyers a condamné A______ SARL à évacuer immédiatement de sa personne, de tout tiers dont elle est responsable et de ses biens, l'arcade d'environ 49 m2 et les trois dépôts secondaires situés respectivement au rez-de-chaussée et au 1er sous-sol de l'immeuble sis rue 1______ no. ______, à Genève (ch. 1 du dispositif), autorisé B______ SA à requérir l'évacuation par la force publique de A______ SARL dès l'entrée en force du jugement (ch. 2), débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 3) et dit que la procédure était gratuite (ch. 4);

Vu l'appel et le recours formés le 28 mars 2022 par A______ SARL contre ce jugement, concluant, préalablement et à l'appui de son recours, à la suspension du caractère exécutoire des mesures d'exécution ordonnées par le Tribunal, requête déclarée sans objet le 5 avril 2022;

Vu l'arrêt ACJC/1215/2022 rendu le 19 septembre 2022 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, confirmant le jugement du Tribunal;

Vu le recours au Tribunal fédéral formé par A______ SARL le 21 octobre 2022 contre ledit arrêt;

Attendu, EN FAIT, que les parties ont été invitées par la Cour à se déterminer suite à l'arrêt 4A_470/2022 rendu par le Tribunal fédéral le 4 janvier 2023, déclarant le recours constitutionnel subsidiaire irrecevable, admettant le recours en matière civile, annulant l'arrêt du 19 septembre 2022 et renvoyant la cause à la Cour cantonale pour nouvelle décision;

Que par courrier du 31 janvier 2023, les parties, d'entente entre elles, ont requis de la Cour la suspension de la procédure;

Considérant, EN DROIT, que la suspension peut être ordonnée si des motifs d'opportunité le commandent (art. 126 al. 1 CPC);

Que tel est le cas en l'espèce;

Que la procédure sera dès lors suspendue;

Que la cause sera reprise à la requête de la partie la plus diligente;

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC; ATF 139 III 182 consid. 2.6).

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