Décisions | Chambre des baux et loyers

A.           Par jugement motivé du 25 novembre 2021, expédié pour notification aux parties le 13 décembre 2021, le Tribunal des baux et loyers a condamné A______ à évacuer immédiatement de sa personne et de ses biens ainsi que toute autre personne faisant ménage commun avec lui l'appartement de deux pièces n° 1______ situé au 6^ème étage de l'immeuble sis 2______à Genève, ainsi que la cave n° 3______ en dépendant (ch. 1), autorisé B______ FONDATION DE PLACEMENT à requérir l'évacuation par la force publique de A______ dès l'entrée en force du jugement (ch. 2), débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 3), et dit que la procédure était gratuite (ch. 4).

Le Tribunal a retenu que A______ ne disposait d'aucun droit lui permettant de demeurer dans l'appartement, dès lors que le contrat de bail principal avait pris fin, qu'il ne pouvait justifier d'aucun titre lui cédant l'usage du logement, et que n'ayant pas comparu à l'audience il n'avait fait valoir aucun motif de surseoir à l'évacuation, les pièces produites avec la requête de motivation étant irrecevables.

B.            Par acte du 23 décembre 2021 à la Cour de justice, A______ a formé recours contre le chiffre 2 du dispositif du jugement précité. Il a conclu à l'annulation de celui-ci, cela fait à ce que l'évacuation par la force publique soit autorisée dès le 26 août 2022.

A titre préalable, il a requis la suspension du caractère exécutoire attaché audit chiffre, ce qui a été rejeté par décision de la Cour du 30 décembre 2021.

Il a soutenu que l'art. 343 CPC supposait l'application des principes généraux du droit administratif et de la maxime inquisitoire. Ceux-ci auraient dû conduire le Tribunal à examiner à l'audience, à laquelle il n'avait certes pas comparu, sa propre situation personnelle, familiale et financière, qui était connue du représentant de l'Hospice général, puisque cette institution le suivait, et avait ainsi les moyens de renseigner le Tribunal.

Il a produit notamment des pièces d'état-civil dont résulte qu'il est marié et père d'une enfant née le ______ 2021, des décomptes en sa faveur de l'Hospice général pour les mois d'octobre à décembre 2021, et un courrier du Secrétariat des Fondations immobilières de droit public relatif à sa demande de logement.

B______ FONDATION DE PLACEMENT a conclu au rejet du recours.

Par avis du 31 janvier 2022, les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger.

C.           Il résulte de la procédure les faits pertinents suivants :

Le 14 octobre 2021, B______ FONDATION DE PLACEMENT a saisi le Tribunal des baux et loyers d'une requête en évacuation dirigée contre A______, avec exécution directe.

1.             1.1 Seul le recours est ouvert contre les décisions d'exécution (art. 309 let. a CPC).

Il est recevable s'il est écrit et motivé, et introduit auprès de l'instance de recours dans les 10 jours à compter de la notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure sommaire (art. 321 al. 1 et 2 CPC).

Les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 CPC).

1.2 En l'occurrence, le recourant n'a pas comparu en première instance, sans prétendre qu'il n'aurait pas été valablement convoqué ou que des dispositions relatives à la procédure pas défaut auraient été violées.

Il s'ensuit que les conclusions qu'il soumet à la Cour sont nouvelles; elles s'appuient sur des allégués nouveaux et des pièces nouvelles.

Rien de ce qui précède n'est recevable, en application de l'art. 326 CPC, ce qui rend le recours irrecevable.