Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

Le recourant a pris des conclusions constatatoires, lesquelles ne sont en principe pas recevables. Dans le cas d’espèce, celles-ci n’ont toutefois aucune portée propre, mais uniquement un caractère préparatoire par rapport aux conclusions condamnatoires également prises (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_364/2013 du 23 septembre 2013 consid. 1.1).

2.             Le litige porte sur le point de savoir si c’est à juste titre que l’intimée a procédé à une réduction de 10% des indemnités journalières versées au recourant.

3.             Le recourant a sollicité la suspension de la procédure jusqu’à droit jugé au plan pénal.

Selon l’art. 14 al. 1 de la loi sur la procédure administrative (LPA - E 5 10), lorsque le sort d’une procédure administrative dépend de la solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative relevant de la compétence d’une autre autorité et faisant l’objet d’une procédure pendante devant ladite autorité, la suspension de la procédure administrative peut, le cas échéant, être prononcée jusqu’à droit connu sur ces questions.

L'art. 14 al. 1 LPA est une norme potestative, et sa lettre ne prévoit pas la suspension systématique de la procédure chaque fois qu'une autorité civile, pénale ou administrative est parallèlement saisie. La suspension de la procédure ne peut pas être ordonnée chaque fois que la connaissance du jugement ou de la décision d'une autre autorité serait utile à l'autorité saisie, mais seulement lorsque cette connaissance est nécessaire parce que le sort de la procédure en dépend (Stéphane GRODECKI / Romain JORDAN, Code annoté de procédure administrative genevoise, Berne 2017, n. 203 ad art. 14 LPA). En l’espèce, dès lors que la réduction des prestations par l’assureur-accidents n’est pas subordonnée à la commission d’un délit ou d’un crime (ATF 148 V 195 consid. 5.5.5), et que le juge des assurances sociales n'est en toute hypothèse pas lié par les constatations et l'appréciation du juge pénal, ni en ce qui concerne la désignation des prescriptions enfreintes, ni quant à l'évaluation de la faute commise (ATF 125 V 237 consid. 6a ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_750/2013 du 23 octobre 2014 consid. 5.1), l’issue de la procédure pénale n’est pas déterminante pour trancher le présent litige.

Partant, la chambre de céans ne fera pas droit à la demande de suspension de la présente procédure du recourant.

4.             Aux termes de l’art. 16 LAA, l’assuré totalement ou partiellement incapable de travailler (art. 6 LPGA) à la suite d’un accident a droit à une indemnité journalière (al. 1). Le droit à l’indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui de l’accident. Il s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu’une rente est versée ou dès que l’assuré décède (al. 2). En vertu de l’art. 17 al. 1 LAA, l’indemnité journalière correspond, en cas d’incapacité totale de travail (art. 6 LPGA), à 80% du gain assuré. Si l’incapacité de travail n’est que partielle, l’indemnité journalière est réduite en conséquence.

5.             Aux termes de l’art. 37 al. 2 LAA, si l’assuré a provoqué l’accident par une négligence grave, les indemnités journalières versées pendant les deux premières années qui suivent l’accident sont, en dérogation à l’art. 21 al. 1 LPGA, réduites dans l’assurance des accidents non professionnels. La réduction ne peut toutefois excéder la moitié du montant des prestations lorsque l’assuré doit, au moment de l’accident, pourvoir à l’entretien de proches auxquels son décès ouvrirait le droit à des rentes de survivants.

Les accidents pour se rendre ou revenir du travail ne sont pas réputés accidents professionnels selon l’art. 7 al. 2 LAA a contrario (ATF 120 V 40 consid. 2b et 2c).

5.1 Selon la jurisprudence et la doctrine, constitue une négligence grave la violation des règles élémentaires de prudence que toute personne raisonnable eût observées dans la même situation et les mêmes circonstances, pour éviter les conséquences dommageables prévisibles selon le cours ordinaire des choses (ATF 138 V 522 consid. 5.2.1, ATF 134 V 340 consid. 3.1). En matière de circulation routière, la notion de négligence grave selon la LAA est plus large que celle de violation grave d'une règle de la circulation au sens de l'art. 90 al. 2 de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR - RS 741.01), laquelle suppose un comportement sans scrupules ou lourdement contraire aux normes, c'est-à-dire une faute particulièrement caractérisée (arrêt du Tribunal fédéral U 349/04 du 20 décembre 2005 consid. 3.2). Il y a lieu de retenir une négligence légère en cas de faute subjective légère telle qu’une inattention ou un manque de concentration par exemple (Kaspar GEHRING in HÜRZELER / KIESER [éd.], Kommentar zum Schweizerischen Sozialversicherungsrecht, UVG, 2018, n. 68 ad art. 37 LAA). Tout manquement à une règle de la circulation à l'origine d'un accident ne constitue pas nécessairement une négligence grave, faute de quoi il n’y aurait plus de distinction avec une négligence légère. Même la violation d'une règle élémentaire de circulation ne conduit pas nécessairement à retenir une négligence grave, dès lors qu’il ne faut pas se fonder uniquement sur les éléments constitutifs de l’infraction retenue. Il convient plutôt d'apprécier l'ensemble des circonstances du cas concret et d'examiner s'il existe des circonstances atténuantes subjectives ou objectives qui permettent de considérer la faute sous un jour plus favorable et, par conséquent, de ne pas considérer l'infraction au code de la route comme grave (ATF 118 V 305 consid. 2b ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_9/2023 du 10 mai 2023 consid. 3.3 et 8C_201/2021 du 1^er juillet 2021 consid. 2.3). 

5.2 Une réduction suppose par ailleurs l'existence d'un lien de causalité naturelle et adéquate entre la négligence et l'événement accidentel ou ses suites (ATF 126 V 353 consid. 5b, arrêt du Tribunal fédéral 8C_437/2024 du 21 mai 2025 consid. 3.2) L’exigence de causalité naturelle est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans la faute, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière. La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1). Il n’est pas nécessaire pour qu’un lien de causalité naturelle soit retenu que la négligence grave soit la cause unique ou immédiate de l’accident, il suffit que le comportement fautif ait avec d’autres circonstances conduit à l’accident. La faute concomitante d’un tiers n’atténue pas la faute de l’assuré. Une telle faute concomitante ne doit être prise en compte qu’exceptionnellement, lorsqu’elle est d’une importance telle que le lien de causalité entre le comportement de l'assuré et l'accident n'apparaît plus comme adéquat, et est donc considéré comme rompu (arrêt du Tribunal fédéral U 195/01 du 6 mai 2002 consid. 4a/aa et 4a/bb et les références, cf. pour un exemple d’application ATF 126 V 353 consid. 5c).

5.3 La réduction doit être proportionnée au degré de gravité de la faute. Le taux de réduction ne saurait, en pratique, être inférieur à 10% (Jean-Maurice FRÉSARD / Margit MOSER-SZELESS in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], L'assurance-accidents obligatoire, vol. XIV, 3^ème éd. 2016, n. 401). La réduction des prestations relève d'une question d'appréciation que le juge des assurances contrôle quant à l'application du droit. S'agissant en revanche de la quotité, il s'impose une certaine retenue et n'a pas à substituer sa propre appréciation à celle de l’assureur sans motifs valables (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 212/05 du 1^er février 2006 consid. 5).

5.4 Dans un arrêt rendu en 2004, le Tribunal fédéral a relevé que les réductions pour négligence grave dans l'assurance sociale allaient à l'encontre de la tendance législative qui s’était dégagée dans ce domaine depuis plus d'une dizaine d'années, et que ce système de réduction en matière d’assurance-accidents demeurait sous forme de dérogation à la LPGA et correspondait ainsi à un régime d’exception (ATF 130 V 546 consid. 4.3). Certains auteurs qualifient la réduction des indemnités journalières dans l’assurance des accidents non professionnels comme un vestige qui n’est guère justifié, que ce soit sous l’angle de la prévention ou de l’incidence des primes (FRÉSARD / MOSER-SZELESS, op. cit., p. 1018 n. 397).

5.5 La Commission ad hoc sinistres LAA a été créée afin que les divers organismes appliquent la LAA de façon uniforme. Elle émet dans ce but des recommandations. Ces recommandations ne sont ni des ordonnances administratives, ni des directives de l'autorité de surveillance aux organes d'exécution de la loi. Elles ne créent pas de nouvelles règles de droit. Même si elles ne sont pas dépourvues d'importance sous l'angle de l'égalité de traitement des assurés, elles ne lient pas le juge (ATF 139 V 457 consid. 4.2). La recommandation ad hoc LAA n° 26/84, aujourd’hui abrogée, conseillait notamment en cas de non-respect de la priorité dans des cas clairs une réduction de 10%.

Le site https://www.koordination.ch/fr/droit-de-lassurance-sociale/laa/negligence-grave/#c773 mentionne de nouvelles lignes directrices fondées sur cette ancienne recommandation, parmi lesquelles une réduction de 10% en cas de non-utilisation des trottoirs ou des passages pour piétons. Une partie de la doctrine renvoie à ces lignes directrices (Andreas BRUNNER / Doris VOLLENWEIDER in Basler Kommentar zum UVG, 2019, n. 62 ad art. 37 LAA).

5.6 On peut citer la casuistique suivante en matière d’accidents impliquant des piétons.

La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du Valais a retenu dans le cas d’une assurée ayant traversé la chaussée en fin d’après-midi en été, à 36 m du passage pour piétons le plus proche, que celle-ci était contrevenue au devoir de prudence et avait ainsi commis une négligence grave, justifiant une réduction de 10% des prestations (arrêt S2 14 15 du 28 avril 2015 consid. 3).

S’agissant d’une assurée qui avait traversé au rouge un passage pour piétons dans une circulation dense, alors qu’il pleuvait, parce qu’un automobiliste s’était arrêté pour lui céder la priorité, et qui avait été percutée par un deuxième véhicule dépassant le premier, le Tribunal fédéral a annulé la réduction de 10% des prestations car l’assurée ne pouvait s’attendre à ce qu’une deuxième voiture arrive sur la droite de l’automobiliste lui ayant cédé le passage, la route étant composée d’une seule piste à cet endroit (arrêt du Tribunal fédéral U 233/04 du 2 février 2005).

Les juges saint-gallois ont considéré dans le cas d’une assurée qui avait traversé la chaussée à 8 m d’un passage pour piétons pour se rendre près de places de parc, et dont les indemnités journalières avaient été réduites de 10%, qu’elle n’avait pas commis de négligence grave. Ils ont retenu que l’accès aux places de parc était difficilement visible et malaisé pour les piétons, et que l’accident était survenu un dimanche matin, soit à un moment auquel la route était peu fréquentée selon l’expérience. Les circonstances exactes de l’accident ne pouvaient en outre pas être établies au degré de la vraisemblance prépondérante, de sorte qu’on ne pouvait retenir une négligence grave (arrêt du tribunal cantonal de St. Gall UV 2011/38 du 19 janvier 2012).

Dans le cas d’un assuré chargé de filmer un défilé autorisé, réunissant plus de deux mille motards, qui vêtu d’un gilet de sécurité fluorescent s’était installé à cheval sur la glissière séparant deux voies de circulation, un pied de chaque côté de la berme centrale, et avait été heurté de dos par un motard qui avait perdu la maîtrise de son véhicule en accélérant et en faisant un wheeling (roue arrière), la chambre de céans a admis que la position adoptée par l’assuré apparaissait certes périlleuse dans des circonstances normales d’une route ouverte à la circulation, mais qu’en l’espèce, seuls les motards participant au défilé circulaient sur les voies. L’assuré était clairement visible et immobile, et ne gênait pas la circulation. Avant l’impact, il n’avait effectué aucun mouvement brusque, ne s’était pas déplacé, ni élancé sur la chaussée. Le temps était beau, la route était sèche et la visibilité bonne. L’accident avait été causé par la perte de maîtrise du conducteur de la moto lors d’un wheeling. La faute de l’assuré devait être considérée comme négligeable et reléguée au second plan dans le déroulement de l’accident, de sorte que les indemnités journalières ne devaient pas être réduites (ATAS/243/2018 du 16 mars 2018).

6.             L’art. 90 LCR dispose que celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d’exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l’amende (al. 1). Celui qui, par une violation grave d’une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d’autrui ou en prend le risque est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (al. 2).

Aux termes de l’art. 49 LCR, les piétons utiliseront le trottoir. À défaut de trottoir, ils longeront le bord de la chaussée et, si des dangers particuliers l’exigent, ils circuleront à la file. À moins que des circonstances spéciales ne s’y opposent, ils se tiendront sur le bord gauche de la chaussée, notamment de nuit à l’extérieur des localités (al. 1). Les piétons traverseront la chaussée avec prudence et par le plus court chemin en empruntant, où cela est possible, un passage pour piétons. Ils bénéficient de la priorité sur de tels passages, mais ne doivent pas s’y lancer à l’improviste (al. 2).

Selon l’art. 47 de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 (OCR - RS 741.11), les piétons s’engageront avec circonspection sur la chaussée, notamment s’ils se trouvent près d’une voiture à l’arrêt, et traverseront la route sans s’attarder. Ils utiliseront les passages pour piétons ainsi que les passages aménagés au-dessus ou au-dessous de la chaussée qui se trouvent à une distance de moins de 50 m (al. 1). Hors des passages pour piétons, les piétons accorderont la priorité aux véhicules (al. 5).

7.             Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_346/2023 du 16 août 2023 consid. 2.2).

Selon le principe de la déclaration de la première heure développé par la jurisprudence et applicable de manière générale en assurances sociales, en présence de deux versions différentes et contradictoires d'un fait, le juge peut accorder sa préférence à celle que l'assuré a donnée alors qu'il en ignorait peut‑être les conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être consciemment ou non le résultat de réflexions ultérieures (ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_663/2009 du 1^er février 2010 consid. 3.2).

8.             En l’espèce, on peut ajouter aux indications sur les lieux de l’accident ressortant du rapport de police les précisions suivantes, que révèle la consultation des images de Google Maps et Google Street View : en longeant l’immeuble où vit le recourant en direction F______, on rejoint un passage pour piétons traversant G______, parallèle à la route B______. En parcourant encore quelques mètres sur la route B______, on atteint un passage pour piétons doté d’un îlot au milieu, permettant de traverser cette route. L’îlot est borné de chaque côté par un terre-plein. Le terre-plein sis du côté en direction du centre du C______ est arboré, et des panneaux d’affichage y sont disposés. Le terre‑plein en direction de B______ est légèrement surélevé et bétonné. Une ligne blanche est peinte sur le sol de chaque côté du terre-plein, et ces lignes se rejoignent quelques mètres après le bout du terre-plein en direction de B______.

8.1 L’intimée a réduit les prestations, reprochant au recourant d’avoir commis une négligence grave en traversant la chaussée en dehors d’un passage pour piétons. Elle s’est fondée sur le déroulement de l’accident tel que la police l’a hypothétisé, soit une traversée de la chaussée hors du passage pour piétons pour gagner l’arrêt de bus sis en face du domicile du recourant. Dans son opposition de mars 2025, le recourant, par son mandataire, a contesté que le fait de ne pas emprunter un passage pour piétons relève d’une négligence grave, sans remettre en cause l’état de fait retenu par l’intimée.

Si l’on s’en tient à cette version, il convient de noter que le passage pour piétons se situait à moins de 50 m de l’endroit où le recourant aurait traversé la route, et qu’on ne saurait suivre celui-ci lorsqu’il soutient qu’il ne pouvait en soupçonner l’existence. En effet, il habite l’immeuble en face duquel l’accident est survenu, et il paraît invraisemblable qu’il ne connaisse pas la configuration des lieux. Comme on l’a vu, selon les lignes directrices rappelées ci-dessus, une réduction de 10% entre en considération lorsqu’un usager traverse à pied la route hors d’un passage pour piétons, et la jurisprudence a également confirmé une réduction de cette ampleur dans un tel cas. Ces lignes directrices n’ont certes aucune valeur légale, et elles ne relèvent pas même d’une recommandation de la Commission ad hoc sinistres LAA. On peut par ailleurs se demander si le fait de traverser la route hors d’un passage pour piétons - alors qu’un tel passage existe à moins de 50 m - relève systématiquement d’une négligence grave.

Force est toutefois d’admettre que tel est bien le cas ici, au vu des circonstances. Il sied de répéter que la circulation sur le tronçon en question présente certaines difficultés, notamment au vu de l’existence d’une voie réservée à certains usagers que les autres véhicules doivent rejoindre à la fin du terre-plein. Une borne est fixée sur ce terre-plein et peut obstruer la visibilité des conducteurs qui doivent rejoindre la voie de droite. Lors de l’accident, survenu en décembre vers 7h du matin, il faisait encore nuit et il pleuvait. Plusieurs lampadaires ne fonctionnaient pas. Enfin, le recourant portait des vêtements foncés, et était de ce fait encore plus difficilement visible. Le témoin arrivé sur la scène après l’accident a du reste exposé lors de son audition par la police le 9 janvier 2023 qu’il n’avait dans un premier temps distingué qu’une « masse » au sol, pensant même dans un premier temps à un sac-poubelle, avant de se rendre compte qu’il s’agissait d’une personne. Il a souligné que lui et les autres usagers s’étant arrêtés pour porter secours au recourant ne s’étaient pas sentis en sécurité, que la situation était dangereuse et qu’ils ne voyaient rien malgré les lampes des téléphones portables allumées. Ils avaient ainsi failli être renversés une fois avant l’arrivée des secours. Enfin, il paraît opportun de souligner que le recourant est conducteur de bus, et qu’il paraît ainsi particulièrement en mesure d’apprécier les risques encourus à traverser une route assez périlleuse dans la pénombre, avec un éclairage public en panne, par temps de pluie et sur un tronçon délicat, qui plus est habillé de sombre.

Dans ces circonstances, si l’on admet que l’accident est survenu alors que le recourant traversait la chaussée devant son domicile, on peut retenir que ce comportement relève d’une négligence grave justifiant une réduction, comme l’impose l’art. 37 al. 2 LAA. Malgré les critiques de la jurisprudence et de la doctrine sur le système de réduction, le juge et les autres autorités sont en effet tenus d’appliquer la loi, conformément à l’art. 190 de la Constitution fédérale suisse (Cst. - RS 101).

La quotité de la réduction correspond en outre au montant minimal, de sorte qu’elle ne prête pas le flanc à la critique.

8.2 Lors de son audition par le Ministère public le 6 juin 2025, le recourant a certes livré une version différente de l’accident.

La chambre de céans partage les doutes de l’intimée quant à cette nouvelle version, précise et détaillée, des événements ayant précédé l’accident. En effet, le recourant souffrait selon la lettre de transfert du 28 mars 2023 du service de neuro-rééducation des HUG d’une amnésie circonstancielle lors de son admission. Le recourant a indiqué au Ministère public que ses souvenirs étaient devenus progressivement plus clairs en novembre 2023 lors de son séjour à la CRR. Or, le rapport d’examen neuropsychologique qui a eu lieu lors de ce séjour a mentionné que le recourant serait parvenu à reconstituer les faits au fil du temps et grâce aux témoignages de ses proches et des médecins. Toutefois, comme le souligne à juste titre l’intimée, ni les proches du recourant ni ses médecins n’ont assisté à l’accident, et ne peuvent donc raconter à celui-ci ce qui s’est passé. De plus, ce rapport fait état d’une reconstitution grâce à la narration par des tiers, et non par la résurgence des propres souvenirs de l’assuré. L’allégation de réminiscences dès novembre 2023 paraît en outre peu compatible avec la déclaration du recourant lors de l’entretien téléphonique avec la SUVA en juin 2024 – soit après qu’il aurait recouvré ses souvenirs selon ses explications au Ministère public –, aux termes de laquelle il ne se souvenait de rien, étant souligné qu’il ne conteste pas avoir tenu ce propos. Enfin, on comprend mal qu’il n’ait pas exposé cette version de l’accident à l’appui de son opposition en mars 2025, alors qu’il avait selon ses dires recouvré la mémoire sur l’accident à cette date.

Compte tenu de ce qui précède, et eu égard au principe de la première déclaration, on peut se demander quel crédit donner à la description de l’accident donnée par le recourant le 6 juin 2025. Certes, celui-ci n’avait auparavant pas fait de déclaration sur le déroulement du sinistre, mais il revient néanmoins sur ses déclarations initiales, dans la mesure où il avait dans un premier temps exposé n’avoir aucun souvenir des circonstances de l’événement.

Cela étant, même s’il fallait considérer comme établie au degré de la vraisemblance prépondérante la version de l’accident telle que relatée par le recourant au Ministère public, cela ne modifierait pas le bien-fondé de la réduction opérée par l’intimée.

Dans cette version, le recourant a cheminé sur le terre-plein central, ce qui n’est pas conforme aux règles sur la circulation routière. Le terre-plein dont il est question ici n’est pas destiné à être utilisé par des piétons, et il s’achève sur une route à trois voies. De plus, selon les déclarations du recourant, celui-ci se serait avancé sur la chaussée à la fin de ce terre-plein, dos à la circulation, à l’endroit même où les voitures venant de la voie de gauche doivent rejoindre la voie de droite selon le rapport de police, en se penchant pour ramasser l’objet aperçu, ce qui le rendait moins visible encore pour les automobilistes devant rejoindre la voie de droite. Dans les conditions particulièrement difficiles de visibilité, ce comportement contrevient aux règles les plus élémentaires de prudence, et doit également être qualifié de négligence grave.

Partant, même s’il fallait admettre que la version de l’accident donnée le 6 juin 2025 par le recourant correspond à la réalité, il y aurait néanmoins lieu de confirmer la réduction de 10% à laquelle l’intimée à procéder.

8.3 La chambre de céans rappelle encore que quelle que soit la version de l’accident retenue, le recourant ne saurait s’exonérer d’une négligence en raison de la faute qu’il reproche à D______. Selon les conclusions du rapport de police, celle-ci circulait à une vitesse adaptée. Les différentes applications de messagerie et d'appel de celle-ci ont été vérifiées, et aucune communication n'a été relevée au moment de l'accident. Aucune inattention de sa part n’a pu être démontrée. Enfin, l’expertise technique du véhicule de cette automobiliste n'a laissé apparaître aucune défectuosité susceptible d’être à l’origine de l’accident selon le rapport de l’office cantonal des véhicules du 16 février 2023. Il ne saurait ainsi être question ici d’une faute de D______ d’une gravité telle qu’elle serait de nature à interrompre le lien de causalité entre le comportement du recourant et l’accident.

8.4 Au vu de ces éléments, la décision de l’intimée doit être confirmée.

Le recourant a requis son audition. Toutefois, au vu de ce qui précède, une telle mesure paraît superfétatoire, par appréciation anticipée des preuves (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1), de sorte que la chambre de céans n’y procèdera pas.

9.             Le recours est rejeté.

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. f^bis LPGA a contrario).

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.        Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.        Le rejette.

3.        Dit que la procédure est gratuite.

4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le