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En la cause

contre

c. Par envoi du 14 août 2025, le recourant a produit sa réponse du même jour à l’office fédéral de la santé publique manifestant son désaccord quant au soutien de ce dernier aux conclusions de l’intimée s’agissant des procédures A/2481/2024 - 9C_327/2025 pour la poursuite n° 1______, en particulier la non-compensation.

La participation de l'assuré aux coûts ayant un caractère obligatoire, l'assureur-maladie ne saurait renoncer à la percevoir (ATF 129 V 396 consid. 1.2). Le financement de l'assurance-maladie sociale repose sur les assurés et les pouvoirs publics. Il dépend donc étroitement de l'exécution de leurs obligations pécuniaires par les assurés. Ces derniers sont ainsi légalement tenus de s'acquitter du paiement des primes et des participations aux coûts. Les assureurs ne sont ainsi pas libres de recouvrir ou non les arriérés de primes et participations aux coûts. Au contraire, au regard des principes de mutualité et d'égalité de traitement prévalant dans le domaine de l'assurance-maladie sociale, ils sont tenus de faire valoir leurs prétentions découlant des obligations financières des assurés par la voie de l'exécution forcée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_786/2008 du 31 octobre 2008 consid. 3.1).

5.2 Conformément à l’art. 64a LAMal, lorsque l’assuré n’a pas payé des primes ou des participations aux coûts échues, l’assureur lui envoie une sommation, précédée d’au moins un rappel écrit ; il lui impartit un délai de 30 jours et l’informe des conséquences d’un retard de paiement (al. 1). Si, malgré la sommation, l’assuré ne paie pas dans le délai imparti les primes, les participations aux coûts et les intérêts moratoires dus, l’assureur doit engager des poursuites (al. 2 1^ère phrase). En vertu de l’art. 105b al. 1 de l’ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal – RS 832.102), l’assureur envoie la sommation en cas de non-paiement des primes et des participations aux coûts dans les trois mois qui suivent leur exigibilité. Il l’adresse séparément de toute sommation portant sur d’autres retards de paiement éventuels. S’agissant de cette procédure de sommation, la jurisprudence a rappelé que des arriérés de primes ne suffisent en soi pas à justifier une poursuite. L’assureur doit en effet avoir préalablement à la poursuite adressé au moins une sommation assortie d’un délai de 30 jours (arrêt du Tribunal fédéral 9C_78/2016 du 21 juillet 2016 consid. 3.2).

5.3 À teneur de l’art. 105b al. 2 OAMal, lorsque l'assuré a causé par sa faute des dépenses qui auraient pu être évitées par un paiement effectué à temps, l'assureur peut percevoir des frais administratifs d'un montant approprié, si une telle mesure est prévue par les conditions générales sur les droits et les obligations de l'assuré (al. 2). Il y a faute de l’assuré lorsque, par son comportement, il oblige la caisse à lui adresser des rappels pour l’exhorter à payer ses cotisations (arrêt du Tribunal fédéral des assurances K 28/02 du 29 janvier 2003 consid. 6). On soulignera que dans le cas d’espèce, le Tribunal fédéral a déjà admis la faute de la recourante du fait que celle-ci ne s’était pas acquittée de l’intégralité des primes et participations dues dans son arrêt du 19 décembre 2019 (consid. 3.3).

5.4 L’assureur peut émettre des règles autonomes quant aux frais de sommation perçus en cas de demeure de l’assuré, pour autant que ces coûts aient été causés par l’assuré et que le dédommagement soit approprié (ATF 125 V 276 consid. 2c/bb). En d’autres termes, l’assurance doit s’en tenir au principe d’équivalence, qui exige qu’un émolument ne soit pas en disproportion manifeste par rapport au paiement en souffrance et reste dans des limites raisonnables (arrêt du Tribunal fédéral 9C_874/2015 du 4 février 2016 consid. 4.1 et les références). Les frais administratifs ne doivent pas être une source de revenus supplémentaires pour l’assurance, mais uniquement couvrir ses coûts (Gebhard EUGSTER, Kranken-versicherung in Soziale Sicherheit, SBVR, Band XIV, 3^ème éd. 2016, n. 1349).

Le Tribunal fédéral a considéré que des frais de CHF 160.- prélevés pour des factures impayées d’un montant total de l’ordre de CHF 2'130.- environ restaient proportionnés, bien qu’il s’agisse d’un cas limite (arrêt du Tribunal fédéral des assurances K 112/05 du 2 février 2006 consid. 4.3). Il a retenu que des frais s’élevant à CHF 300.- pour des retards de paiements à hauteur de CHF 4'346.70 restaient également dans les limites acceptables au vu des circonstances (arrêt du Tribunal fédéral des assurances K 76/03 du 9 août 2005 consid. 3). Il n’a pas non plus remis en cause des frais de rappel de CHF 20.- pour une facture de CHF 62.50 (arrêt du Tribunal fédéral des assurances K 24/06 du 3 juillet 2005). S’agissant de frais de rappel de CHF 480.- pour des factures à hauteur de CHF 1'025.25, de CHF 280.- pour des montants de CHF 735.60, et de CHF 280.- pour des factures représentant CHF 549.95, notre Haute Cour a considéré que les frais de rappel n’étaient plus dans une proportion raisonnable par rapport aux paiements de primes en retard, puisqu’ils représentaient de 40 à 50% des primes impayées. Sans définir le ratio acceptable entre montant impayé et frais de rappel, le Tribunal fédéral a retenu que dans ce cas, le principe d’équivalence était clairement violé au vu des circonstances concrètes. Il a ainsi confirmé la réduction par l’instance inférieure des frais de rappel à CHF 120.- pour des impayés de CHF 549.95 et de CHF 735.60, et à CHF 240.- pour des impayés de CHF 1'025.25, en soulignant qu’il s’agissait là de frais qui restaient relativement élevés, sans qu’on puisse toutefois parler de disproportion manifeste (arrêt du Tribunal fédéral 9C_873/2015 du 4 février 2016 consid. 4.2.1). La jurisprudence cantonale a considéré que des frais de CHF 360.-, incluant des frais de sommation par CHF 120.- et des frais d’ouverture du dossier par CHF 240.- réclamés à ce titre étaient appropriés, l’assurance ayant dû procéder à quatre rappels, quatre sommations et requérir la poursuite (arrêt de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois du 7 septembre 2017 AM 22/17 - 34/2017 consid. 4d). S’agissant des frais d’ouverture du dossier prélevés par l’intimée, qui désignent les frais administratifs liés à la procédure de réquisition de poursuite, il a été admis que des montants de CHF 90.- et CHF 120.- facturés à ce titre respectent le principe d’équivalence, au vu du coût statistique de la main d’œuvre qualifiée et du travail d’analyse de la situation du débiteur, de contrôle des données, de regroupement des créances et de calcul nécessaire à la saisine des données (arrêt de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois du 24 janvier 2022 AM 4/20 – 3/2022 consid. 6d). Dans un arrêt concernant également l’intimée, le Tribunal fédéral n’a pas non plus critiqué ces montants (arrêt du Tribunal fédéral 9C_919/2015 du 15 juin 2016). La condition du caractère raisonnable des frais administratifs doit être appréciée au cas par cas (Ivo BÜHLER / Cliff EGLE, in Basler Kommentar, Krankenversicherungsgesetz und Krankenversicherungs-aufsichtsgesetz, Bâle 2020, n° 13 ad art. 64a LAMal).

6.             L’art. 26 al. 1 1^ère phrase LPGA prévoit que les créances de cotisations échues sont soumises à la perception d’intérêts moratoires et les créances échues en restitution de cotisations indûment versées sont soumises au versement d’intérêts rémunératoires.

L’art. 105a OAMal fixe le taux des intérêts moratoires pour les primes échues selon l’art. 26 al. 1 LPGA à 5% par année.

7.             Le créancier à la poursuite duquel il est fait opposition agit par la voie de la procédure civile ou administrative pour faire reconnaître son droit. Il ne peut requérir la continuation de la poursuite qu’en se fondant sur une décision exécutoire qui écarte expressément l’opposition, conformément à l’art. 79 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP – RS 281.1).

L'assureur qui entend procéder au recouvrement d'une créance peut choisir entre, premièrement, agir pour obtenir d'abord un jugement condamnant au paiement de la créance et introduire ensuite la poursuite ou, deuxièmement, requérir en premier lieu la poursuite puis, en cas d'opposition au commandement de payer de l'assuré, agir par la voie de la procédure administrative pour faire reconnaître son droit. Selon le second mode de procéder, l'assureur doit rendre une décision condamnant le débiteur à lui payer une somme d'argent et lever lui-même l'opposition au commandement de payer. La continuation de la poursuite ne pourra ensuite être requise que sur la base de la décision passée en force qui écarte expressément l'opposition (arrêt du Tribunal fédéral 9C_414/2015 du 16 octobre 2015 consid. 4.2.1). Dans sa décision, l'autorité administrative prononcera non seulement une décision au fond selon le droit des assurances sociales sur l'obligation pécuniaire de l'assuré, mais elle statuera simultanément sur l'annulation de l'opposition comme autorité de mainlevée (arrêt du Tribunal fédéral des assurances K 63/05 du 26 juin 2006 consid. 7.2). En effet, le juge des assurances est le juge ordinaire selon l'art. 79 LP (ATF 109 V 46 consid. 4)

8.             L’assureur est libre de décider de recouvrer différentes créances exécutoires, même de nature identique, par le biais d’une seule ou plusieurs réquisitions de poursuite, pour autant que la poursuite soit intentée dans l’intérêt d’une application conforme au droit de la procédure prévue à l’art. 64a LAMal. Le simple fait que l’assureur adresse une réquisition de poursuite distincte pour chaque facture, par exemple mensuellement, ne constitue pas en soi un procédé abusif (Ivo BÜHLER / Cliff EGLE, op. cit., n° 12 ad art. 64a LAMal).

9.             Les frais de poursuite ne font pas l’objet de la mainlevée, dès lors qu’ils sont dus de par la loi, en vertu de l’art. 68 LP (RAMA 6/2004 p. 465 consid. 5.3.2).

10.         Le Tribunal fédéral a rappelé dans un arrêt 9C_694/2023 du 30 juillet 2024 que la LAMal ne règle pas expressément l'institution de la compensation, à l'exception de l'art. 105c LAMal, qui ne concerne toutefois que la compensation par l’assureur. Selon la doctrine et la jurisprudence, la compensation de deux créances réciproques est toutefois un principe général qui, en droit civil, est expressément ancré aux art. 120 ss CO (voir à ce sujet l'ATF 110 V 183 consid. 2), qui est également applicable en droit des assurances sociales, en particulier dans les domaines où aucune législation ne le prévoit expressément, comme dans l'assurance-maladie (voir à ce sujet l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_441/2022 du 22 février 2023 consid. 4.3.3 avec références). En droit des assurances sociales, cependant, les conditions de base de la compensation doivent également s'appliquer, c'est-à-dire que la compensation doit avoir lieu entre deux mêmes personnes et que la créance du créancier doit être exigible et sa dette doit pouvoir être honorée, ainsi que les créances/dettes doivent être de même nature (à ce sujet, voir l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances K 72/05 du 14 août 2006, consid. 5.1.2 avec références).

11.         En l’espèce, le recourant fait valoir qu’il a payé l’intégralité de ses primes pour 2024 après déduction du montant de CHF 164.30 dû par l’intimée pour le traitement du 17 janvier 2023 et que la poursuite n° 1______ vise la même créance que la poursuite n° 2______ qui a déjà été réglée, ce qui est contesté par l’intimée qui rappelle que la présente procédure vise le non-paiement d’une partie des primes alors que la seconde poursuite concernait une participation aux coûts.

12.         Sur la base des documents produits, il apparaît que le recourant a subi des traitements médicaux les 17 janvier et 2 mai 2023, chacun ayant été facturé CHF 164.30 par le fournisseur de soins.

S’agissant du traitement du 2 mai 2023, il ressort de la détermination du 4 novembre 2024 que la facture de CHF 164.30 a été payée à double, une fois par le recourant et une fois par l’intimée.

Dans l’arrêt du 8 avril 2025 rendu dans la cause A/2481/2024, la chambre de céans a retenu que l’intimée avait finalement remboursé la somme de CHF 147.85 (quote-part déduite) courant décembre 2023.

En ce qui concerne la facture de traitement du 17 janvier 2023, elle a fait l’objet de la poursuite n° 2______ qui a été réglée le 13 janvier 2025 à l’office des poursuites conformément aux justificatifs produits par le recourant. Par son paiement, le recourant a donc reconnu devoir la somme de CHF 164.30 à l’intimée.

Au vu de ce qui précède, le recourant ne pouvait pas opposer en déduction la facture de traitement du 17 janvier 2023.

Selon les éléments au dossier, l’intimée a suivi la procédure prévue par le cadre légal en notifiant un rappel le 15 février 2024 puis une sommation le 14 mars 2024 avant de déposer une réquisition de poursuite en novembre 2024, ce qui n’est pas contesté par le recourant.

13.          

13.1 Reste à vérifier le montant réclamé.

Comme on l’a vu, l’assureur doit engager des poursuites en cas de défaut de paiement malgré la sommation.

L'art. 5 des conditions générales de l’assurance obligatoire des soins et de l’assurance facultative d’indemnités journalières au sens de la LAMal (ci-après : les CGA) prévoit que les primes sont payables d’avance aux échéances convenues (al.1). Les créances de cotisations échues sont soumises à la perception d’intérêts moratoires de 5% par année (al. 2).

Selon l’art. 6 CGA, l’assuré qui, après un rappel, ne paie pas ses primes, sa quote-part, sa participation aux coûts ou tout autre montant dû à l’assureur dans le délai imparti reçoit une sommation écrite (al. 1). Si la sommation n’est pas suivie du paiement intégral dans les 30 jours, une procédure de recouvrement par voie de poursuite ou de faillite est introduite (al. 2). L’assuré supporte les frais administratifs de rappel par CHF 10.- et de sommation de CHF 30.-. Sont en outre mis à la charge de l’assuré tous les frais payés par ASSURA dans le cadre d’une procédure de poursuite (al. 3).

13.2 En l’occurrence, il ressort de l’avis des primes du 9 décembre 2023 que la prime semestrielle du recourant s’élevait en 2024 à CHF 3'278.70 (CHF 546.45 x 6).

Un rabais de CHF 32.80 était accordé pour paiement anticipé.

Selon le justificatif de paiement bancaire du 20 décembre 2023, le recourant a versé la somme de CHF 3'081.60 (CHF 3'278.70 – CHF 164.30 – 32.80).

Il a été établi précédemment que la déduction de CHF 164.30 n'était pas justifiée et reste dès lors due par le recourant.

À défaut de paiement de la somme de CHF 3'278.70 au 8 janvier 2024, l’intimée n’avait pas à appliquer le rabais de CHF 32.80.

Il en résulte que le recourant reste à devoir la somme de CHF 197.10 à titre de primes non payées (3'278.70 – 3'081.60).

En application des CGA de l’intimée, cette somme porte intérêts à 5% du 8 janvier 2024, date de l’échéance, jusqu’à la date de la réquisition de poursuite du 9 novembre 2024, étant précisé que les intérêts en 5% sont également prévus par le cadre légal.

Il en résulte des intérêts dus de CHF 8.25.

Conformément aux CGA de l’intimée, celle-ci était en droit d’ajouter des frais de rappel (CHF 10.-) et de sommation (CHF 30.-) pour un total de CHF 40.-.

En application des principes jurisprudentiels précités, il y a lieu d’admettre que ceux-ci ne sont excessifs compte tenu des démarches réalisées par l’intimée et la somme due par le recourant.

Le recourant reste dès lors à devoir un montant de CHF 245.35 (CHF 197.10 + CHF 8.25 + CHF 40.-) hors frais de poursuite.

La décision sur opposition est donc conforme tant dans son principe que dans sa quotité.

14.         Le recours est donc rejeté et la décision sur opposition du 27 février 2025 est confirmée.

Les assureurs sociaux qui obtiennent gain de cause devant une juridiction de première instance n'ont en principe pas droit à une indemnité de dépens (ATF 126 V 143 consid. 4), de sorte qu’aucun dépens ne sera accordé à l’intimée, non représentée.

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario).

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.        Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.        Le rejette et confirme la décision sur opposition du 27 février 2025 de l’intimée.

3.        Prononce dès lors la mainlevée définitive de l’opposition au commandement de payer dans la poursuite n° 1______.

4.        Dit que la procédure est gratuite.

5.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le