Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______ (ci-après l’assuré ou le recourant) a demandé les prestations de l’assurance-invalidité le 15 mars 2016.

b. Le 4 novembre 2021, la caisse de compensation (ci-après : la caisse) a informé le Centre social régional de Nyon (ci-après : le CSR de Nyon) et ALLIANZ SUISSE (ci-après : ALLIANZ) que l’assuré avait droit au paiement rétroactif, à titre de rente d’invalidité, de CHF 67'485.- pour la période courant de septembre 2016 à novembre 2021, et qu’une demande de compensation pouvait lui être adressée jusqu’au 4 décembre 2021.

c. Le 16 novembre 2021, le CSR de Nyon a transmis à la caisse un formulaire demandant la compensation des prestations versées par lui à l’assuré, à savoir CHF 5'591.85 du 1^er décembre 2020 au 30 avril 2021 ainsi que les décomptes de ses paiements.

d. Le 25 novembre 2021, ALLIANZ a demandé à la caisse la compensation des prestations versées par elle à hauteur de CHF 42'787.- du 1^er octobre 2018 au 31 octobre 2021.

e. Par décision du 25 novembre 2021, ALLIANZ a informé l’assuré qu’elle demandait une compensation à la caisse en lui transmettant le détail de son calcul de la surindemnisation.

f. Par décision du 16 décembre 2021, l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a informé l’assuré du montant de la rente simple auquel il avait droit dès septembre 2016 et son évolution jusqu’en 2021. Cette décision précisait le décompte du prochain versement prévoyant le paiement des rentes arriérées dès le 1^er septembre 2016 et des intérêts moratoires, sous déduction des rentes déjà versées et d’une retenue de CHF 17'449.- en faveur d’ALLIANZ ainsi que d’une retenue de CHF 3'345.- en faveur du CSR de Nyon.

B. a. Le 3 janvier 2022, l’OAI a reçu de l’assuré une opposition à sa décision du 16 décembre 2021, qu’il a transmise à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) comme objet de sa compétence. L’assuré faisait valoir qu’il n’y avait pas lieu de procéder à une retenue en faveur du CSR de Nyon, car celui-ci n’avait pas le droit de réclamer cet argent, comme il en avait déjà informé l’OAI.

b. Le 8 février 2022, le recourant a fait valoir auprès de la chambre de céans qu’ALLIANZ n’avait pas non plus le droit de réclamer le montant de CHF 17'449.- et il a demandé le remboursement de celui-ci.

c. Le 9 février 2022, l’intimé a indiqué que le droit au remboursement d’ALLIANZ et du CSR de Nyon découlait des décomptes joints à leur formulaire respectif de compensation. Dès lors que le recourant contestait les montants remboursés à ces deux assureurs, il lui appartenait d’intenter une action directement contre ces derniers, selon la jurisprudence.

d. Par ordonnance du 25 avril 2022, la chambre de céans a appelé en cause ALLIANZ, considérant qu’elle était intéressée par l’issue de la procédure.

e. Le 24 mai 2022, ALLIANZ a conclu au rejet du recours, avec suite de frais et dépens.

Elle a indiqué que la décision du 25 novembre 2021 avait été annulée et remplacée par la décision du 7 décembre 2021. Cette dernière avait fait l’objet d’une opposition du recourant le 13 décembre 2021 et avait été confirmée par décision sur opposition du 11 mars 2022. Cette décision avait fait l’objet d’un recours le 30 mars 2022, qui était actuellement pendant devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du Canton de Vaud (ci-après : CASSO). Compte tenu de la procédure de recours devant la CASSO, la décision sur opposition du 11 mars 2022 n’était pas définitive.

Sa décision du 7 décembre 2021 ne portait pas flanc à la critique.

f. Le 7 juin 2022, le recourant a confirmé avoir fait opposition aux décisions d’ALLIANZ des 25 novembre et du 7 décembre 2021. Il demandait à cette dernière le remboursement de CHF 17'449.-, plus les dommages et intérêts.

g. Le 6 octobre 2022, ALLIANZ a demandé à la chambre de céans la suspension de la procédure jusqu’à droit connu dans la procédure ouverte auprès de la CASSO pour éviter des solutions contradictoires.

h. Par arrêt incident du 11 novembre 2022, la chambre de céans a suspendu la procédure.

i. Le 11 novembre 2024, le recourant a demandé la reprise de la procédure en transmettant à la chambre de céans le jugement de la CASSO du 25 octobre 2024.

j. Le 2 décembre 2024, l’intimé a informé la chambre de céans qu’ALLIANZ lui avait indiqué ne pas vouloir recourir contre le jugement de la CASSO. Dans la mesure où celui-ci retenait que le recours de l’assuré devait être partiellement admis et que la décision sur opposition rendue le 11 mars 2022 était réformée, en ce sens qu’aucun montant n’était dû au titre de sur-indemnisation, la somme de CHF 19'631.10 déjà compensée à ce titre devait être restituée au recourant.

L’intimé, estimant qu’il appartenait à ALLIANZ de rembourser au recourant le montant de CHF 17'449.- litigieux dans la présente procédure, a invité la chambre de céans à admettre le recours de ce dernier sur ce point et à confirmer la décision querellée pour le surplus.

k. Le 5 décembre 2024, ALLIANZ a conclu à l’admission du recours et à ce que la décision de l’intimé du 16 décembre 2021 soit réformée dans le sens qu’elle ne devait pas procéder à une retenue de CHF 17'449.- en faveur d’ALLIANZ.

l. Le 9 décembre 2024, la chambre de céans a demandé au recourant s’il était satisfait par les dernières conclusions de l’intimé et s’il persistait dans ses premières conclusions du 16 décembre 2021, dans lesquelles il contestait la retenue opérée dans la décision querellée en faveur du CSR de Nyon.

m. Le recourant a fait valoir qu’ALLIANZ devait lui rembourser CHF 17'449.- plus une indemnité pour retard et préjudice moral, plus la différence de calcul perte de gain de 10%, soit 90% de rente d’assurance-invalidité jusqu’à octobre 2021.

n. Le 9 janvier 2024, ALLIANZ a informé la chambre de céans avoir remboursé la somme de CHF 19'631.10 sur le compte du recourant le 2 décembre 2024.

o. Le 3 février 2025, le recourant a fait valoir que l’assurance avait déduit 80% du gain assuré alors que quand on avait une rente LAI plus une rente LAA, le calcul des indemnités s’élevait à 90% du gain. Il demandait donc le remboursement de CHF 17'449.- plus CHF 11'246.-.

Il a produit à l’appui de son courrier un calcul établi par ALLIANZ mentionnant CHF 11'246.- de prestations de l’assurance-invalidité, auxquelles était ajouté le solde des indemnités journalières pour un total de CHF 239'158.31, soit un total de prestations de CHF 361'536.31. Le total du gain présumé perdu s’élevait à CHF 341'631.21, de sorte que la surindemnisation s’élevait à CHF 19'631.-. Ce montant était en conséquence porté en déduction du droit du recourant aux indemnités journalières devant lui être encore versées à hauteur de CHF 239'158.89 (- 19'631.10), partant le solde du droit du recourant aux indemnités journalières était de CHF 219'527.79.

L’assuré avait bénéficié de l’aide sociale du CSR de Nyon du 1^er janvier 2017 au 19 septembre 2020. Sur ladite période, un montant de CHF 200'836.10 avait été versé à l’assuré. Ce montant devant être remboursé au CSR de Nyon et il fallait le porter en déduction des indemnités journalières de CHF 219'527.79.

p. Le 11 février 2025, l’intimé a indiqué ne pas comprendre les demandes du recourant. Il semblait que celui-ci se méprenait sur le courrier de la chambre de céans du 9 avril 2024, qui posait des questions à ALLIANZ et non à lui. Le recours devait être rejeté en tant qu’il réclamait de l’intimé le versement de CHF 17'449.-, ce montant ayant été restitué au recourant par ALLIANZ.

q. Le 3 mars 2025, le recourant a persisté dans ses conclusions.

1.              

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA).

2.             Le litige porte sur le bien-fondé des retenues sur les prestations dues au recourant faites par l’intimé dans la décision querellée en faveur d’ALLIANZ et du CSR de Nyon.