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4 correspondances exactes trouvées pour 8C_804/2017
  1. 09.10.2018 8C 804/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (restitution de prestations, compensation)
  2. 04.02.2019 9C 821/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  3. 11.03.2019 8C 799/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Allocation familiale et assurance sociale cantonale
    Allocation familiale (restitution; péremption; remise de l'obligation de restituer)
  4. 22.07.2019 9C 110/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (prestation d'assurance indue; restitution)
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien