Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en 1985, de nationalité suisse, est né à Genève, où il a suivi toute sa scolarité. Il a travaillé dans le canton comme installateur sanitaire de 2010 à 2011, agent de sécurité de 2011 à 2018, veilleur de nuit de 2019 à 2023, puis employé de restaurant.

b. Selon le registre de l’Office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM), il a résidé à Genève de sa naissance à 2007, avant de quitter le canton pour la France. Il est revenu à Genève en décembre 2018 et a séjourné à Thônex avec son épouse, Madame B______, dans l’appartement de celle-ci. Depuis le 18 janvier 2024, il est officiellement domicilié rue C______, chez Madame D______.

c. L’assuré a été marié à Madame B______ de 2004 à 2022. Dans l’intervalle, en juin 2019, l’assuré a eu un enfant avec Madame E______. Cette dernière a séjourné, d’octobre 2018 à décembre 2020, au « Cœur des Grottes », puis, à compter de décembre 2020 et jusqu’en août 2024, dans l’appartement de Mme B______. Depuis août 2024, elle réside avec l’enfant aux Pâquis, chez une certaine Madame F______.

d. L’assuré a été licencié le 26 mars 2023 pour le 31 mai 2023.

B. a. Il s’est annoncé à l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) pour le 16 juin 2023, en déclarant être domicilié chez Madame B______ (son ex-épouse), à Thônex.

b. Invité à s’expliquer sur sa situation et son domicile, l’assuré a indiqué être propriétaire d’une maison de six pièces sise à G______ (France), héritée de sa mère, mais aussi d’un appartement de deux pièces à Annemasse, qu’il avait mis en sous-location. Il n’était pas titulaire d’un bail à loyer à son nom à Genève. Deux personnes habitaient le studio de son ex-épouse. Suite à son divorce, il était « en visite » dans ce studio pour son courrier, étant « sans domicile fixe » et dormant dans son véhicule ou à G______.

c. Par décision du 8 janvier 2024, l’OCE a nié à l’assuré le droit à l’indemnité au motif qu’il ne remplissait pas la condition relative au domicile.

L’OCE a constaté que l’adresse fournie par l’assuré lors de son inscription à l’assurance-chômage correspondait en réalité à celle de son ex-épouse et qu’il n’y était pas domicilié, puisqu’elle ne lui servait que pour recevoir son courrier. Il paraissait peu vraisemblable que l’assuré soit « sans domicile fixe » et dorme dans sa voiture, alors même qu’il possédait deux biens immobiliers en France voisine.

d. Le 12 février 2024, l’assuré s’est opposé à cette décision.

Il alléguait notamment avoir déposé, en mars 2022, un dossier auprès de la régie H______ pour la reprise d’un appartement, avoir fait, en mars 2023, une demande de logement auprès de la I______, avoir ainsi obtenu une proposition d’appartement à J______ en décembre 2023, mais n’avoir pu conclure le bail en raison du fait qu’il était sans revenu, habiter depuis lors chez sa compagne, Mme D______, rue C______, plusieurs jours par semaine et y louer une place de parking. Ces éléments démontraient selon lui son intention de continuer à séjourner à Genève et d’y conserver le centre de ses intérêts.

À l’appui de son opposition, l’assuré joignait, notamment, une attestation établie le 9 février 2024 par Mme D______, confirmant qu’elle l’hébergeait plusieurs nuits par semaine et que l’assuré avait pris une place de parking devant son immeuble.

e. Le 21 mars 2024, l’OCPM a établi un rapport d’entraide administrative concluant que l’intéressé résidait bien rue C______, chez Mme D______. En effet, il avait été vu régulièrement à cette adresse et son véhicule se trouvait également sur place, lors d’un passage de l’enquêteur. Celui-ci avait effectué trois passages à l’adresse indiquée (le 13 mars 2024 à 10h30, le 15 mars 2024 et le 20 mars 2024 à 9h00). L’assuré n’avait jamais été présent, mais Mme D______ avait confirmé à l’enquêteur qu’il séjournait chez elle au moins trois à quatre jours par semaine, ce que l’intéressé avait confirmé par téléphone, en précisant qu’il lui arrivait également parfois de dormir dans sa voiture ou dans sa résidence secondaire à G______.

f. Par décision du 28 mars 2024, l’OCE a rejeté l’opposition.

Il a noté qu’aux dires mêmes de l’assuré, celui-ci ne séjournait pas de façon permanente chez sa compagne, mais seulement quelques jours par semaine. Il n’avait d’ailleurs été présent rue C______ à aucun des trois passages de l’enquêteur.

C. a. Par écriture du 5 mai 2024 – complétée le 28 mai 2024 –, l’assuré a interjeté recours contre cette décision en concluant à ce que le droit à l’indemnité de chômage lui soit reconnu à compter du 16 juin 2023, avec suite de frais et dépens.

Le recourant allègue qu’il est de nationalité suisse, qu’il a continué à résider à Genève de manière prépondérante, le temps de retrouver un logement. Il affirme avoir toujours eu son centre de vie et d’intérêts dans le canton, où son fils est d’ailleurs scolarisé ; qui plus est, c’est là que se déroule le droit de visite.

b. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 18 juin 2024, a conclu au rejet du recours.

c. Par écriture du 23 juillet 2024, le recourant a persisté dans ses conclusions.

L’assuré explique avoir quitté la Suisse pour vivre avec sa mère, invalide, à G______, et avoir, suite à son décès, hérité de ce bien immobilier. Il est revenu habiter à Genève en 2018, à Thônex. Son enfant, né en 2019, est scolarisé à Genève. À la suite de son divorce, le domicile conjugal a été attribué à son ex-épouse et depuis lors, il n’a eu de cesse de se trouver un nouveau logement, tâche rendue ardue du fait de la crise du logement, d’une part, et de ses faibles revenus, d’autre part.

L’assuré explique que s’il était absent en dates des 12, 15 et 20 mars, lorsque sont passés les enquêteurs de l’OCPM, c’est parce qu’il travaillait pour l’entreprise de déménagement et transport K______. À l’appui de ses dires, le recourant a produit une attestation de cette entreprise confirmant sa présence au travail en dates des 12, 15 et 20 mars 2024.

Il répète que le centre de ses intérêts se trouve à Genève, auprès de son fils et de l’ensemble de ses amis, connaissances, ex-collègues ou proches.

Il souligne par ailleurs que le rapport d’enquête de l’OCPM a bel et bien conclu que son domicile se trouvait dans le canton.

d. Par écriture du 22 août 2024, l’intimé a persisté dans ses conclusions, arguant que si l’assuré séjourne plusieurs jours par semaine à Genève, il n’y réside pas de manière stable et permanente depuis juin 2023.

e. Une audience de comparution personnelle et d’enquêtes s’est tenue en date du 17 octobre 2024.

Ont été notamment entendus, sur la longue liste des témoins réclamés par le recourant : Monsieur L______, Monsieur M______, Madame N______

Ces témoins ont confirmé avoir loué le véhicule de l’assuré par le biais d’une application (2 EM) et avoir pris possession dudit véhicule à la rue C______ ou dans les environs.

L’assuré, pour sa part, a expliqué avoir travaillé, d'octobre 2022 à mars 2023, pour l'entreprise K______, société de services dans le domaine du déménagement et du nettoyage, sur appel, de façon irrégulière. Depuis le 14 mars 2024, il travaille à 50% pour le café restaurant O______, au centre commercial de P______. Certains mois, son taux d’activité peut atteindre 80%. Il est désormais sous contrat de durée indéterminée.

L’assuré a allégué avoir rencontré sa compagne actuelle, Mme D______, le 31 décembre 2022, s’être installé chez elle en janvier-février 2023 et y séjourner deux à trois nuits par semaine. Le reste du temps, il dort avec la mère de son fils et ce dernier. Ceux-ci ont vécu temporairement à Annemasse à compter de février 2024, dans l’appartement de l’assuré, qu’il avait sous-loué auparavant. Cela étant, il s’est bel et bien séparé de la mère de son fils quelques mois après avoir rencontré sa compagne actuelle, en mars-avril 2023.

S’il est régulièrement retourné en France, c'est parce qu’il y avait une activité d'auto-partage qui nécessitait sa présence sur place pour confier les clés du véhicule aux utilisateurs. Cette activité a duré tant qu’il avait une assurance qui couvrait ce risque, soit jusqu’en mai 2022.

Le fils du recourant, qui souffre d’un léger handicap, a d’abord été scolarisé à Thônex, puis, depuis septembre 2024 dans une école spécialisée à Rive (dans une classe d'intégration).

Le recourant, désormais officiellement domicilié à la rue C______, a expliqué que s’il avait tardé à s’annoncer officiellement à cette adresse, c’est parce qu’il craignait que cela n'entraîne un changement d'école pour son fils, changement qui a finalement été imposé par son handicap.

f. La Cour de céans a renoncé à entendre les nombreux autres témoins cités par le recourant, qui, tous, étaient des clients de cette plateforme de location, leur préférant l’audition d’autres témoins.

g. Mme E______, mère de l’enfant du recourant, a été entendue en date du 14 novembre 2024.

Cette dernière a indiqué avoir vécu dans l’appartement du recourant à Annemasse durant six mois avant novembre 2023, date à laquelle elle a emménagé aux Pâquis. Durant cette période, du printemps à l'automne 2023 environ, l’assuré était présent tous les jours pour s'occuper de l'enfant, pendant qu’elle travaillait. L’enfant était alors déjà scolarisé, mais il fallait l'amener à la Guidance infantile.

Le témoin a confirmé que leur séparation remontait à janvier-février 2023.

h. Entendue à son tour, Mme D______, compagne actuelle de l’assuré, a allégué avoir rencontré ce dernier en décembre 2022 et l’héberger depuis le printemps 2023, à raison de deux à trois jours par semaine. Le reste du temps, il est auprès de son fils. Le bail du parking utilisé par le recourant devant chez elle a été conclu au printemps 2023.

i. L’enquêteur de l’OCPM a également été auditionné.

Il a expliqué avoir conclu à un domicile à Genève, principalement sur la base des renseignements obtenus auprès du voisinage, en particulier auprès du service d'immeuble. Sur présentation de la photo de l’assuré, on lui a confirmé que ce dernier était régulièrement présent. Son véhicule était par ailleurs garé devant l'immeuble. L’enquêteur a également interrogé Mme D______, qui lui a affirmé que l’assuré dormait là trois ou quatre nuits par semaine.

j. Les autres faits seront repris – en tant que de besoin – dans la partie « en droit » du présent arrêt.

1.              

1.1 Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l’organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ – E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA – RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI – RS 837.0).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

1.2 À teneur de l’art. 1 al. 1 LACI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à l’assurance-chômage obligatoire et à l’indemnité en cas d’insolvabilité, à moins que la LACI n’y déroge expressément.

1.3 La procédure devant la Cour de céans est régie par les dispositions de la LPGA et de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10).

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable
(art. 56ss LPGA et 62ss LPA).

2.             L’objet du litige porte sur le droit du recourant aux indemnités de chômage à compter du 16 juin 2023, plus particulièrement sur la question de savoir s’il a été domicilié en Suisse entre juin 2023 et le 28 mars 2024, date de la décision litigieuse.