Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), né le ______ 1975, de nationalité portugaise, titulaire d'une autorisation de séjour B valable jusqu'au 13 septembre 2026, marié et père de trois enfants nés respectivement en 2012, 2015 et 2018, s'est inscrit à l'office régional de placement (ci-après : ORP) le 16 octobre 2023 à un taux de placement de 100% et a sollicité l'indemnité de chômage dès cette date. Cette inscription faisait suite à l'annonce par B______, société de placement de personnel intérimaire, de la fin le 13 octobre 2023 de sa mission temporaire auprès de la société C______ où il était engagé en qualité de maçon, depuis le 21 juin 2021 (missions du 21 juin au 13 août 2021, du 23 août au 22 décembre 2021, du 13 janvier au 28 juillet 2022, du 22 août au 21 décembre 2022, du 27 mars au 7 juillet 2023 et du 3 août au 13 octobre 2023). Antérieurement, soit du 4 janvier au 7 juin 2021, il a travaillé pour une entreprise sise à Lyon.

b. Le 5 décembre 2023, la caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après : la caisse) a soumis le dossier de l'assuré pour examen au service juridique de l'office cantonal de l'emploi (ci-après : l'OCE) afin de déterminer s'il était bien domicilié en Suisse, au motif que, selon les pièces versées au dossier, il résiderait à l'avenue D______ à Lyon, auprès de sa femme et de ses trois enfants scolarisés en France. Lors d'un entretien téléphonique, l'assuré avait confirmé cette situation et décrit des difficultés à s'établir en Suisse.

B. a. Par courriel du 5 décembre 2023, l'OCE a demandé à l'assuré de lui fournir plusieurs documents et informations.

b. L'assuré a répondu à l'OCE le 13 décembre 2023. Il a indiqué être domicilié chez Monsieur E______ à la rue F______, Genève depuis le 1^er septembre 2021 et il a transmis une copie d’une convention de mise à disposition de ce dernier d’une chambre meublée, renouvelable de mois en mois, depuis le 1^er février 2016, en précisant que les frais d'électricité et d'eau y étaient inclus. Sa famille et lui étaient impatients de vivre en Suisse, mais pour l'instant il était le seul à y résider. Il cherchait un appartement approprié permettant à sa famille de le rejoindre. Il était actuellement très actif dans cette recherche afin que cela puisse se concrétiser rapidement. Il ne touchait pas de chômage en France et a transmis une attestation à ce sujet. Il a joint le décompte des mois d'avril à fin juillet 2023, le contrat de son numéro de téléphone suisse ainsi que ses relevés bancaires d'août à novembre 2023. Il participait en Suisse à des fêtes organisées par sa communauté. Le centre de ses relations personnelles et professionnelles se trouvait principalement dans sa ville natale. Grâce aux technologies, il était en mesure de maintenir des relations à distance et le centre de ses relations pouvait s'étendre au-delà de sa localisation physique.

c. Le 19 décembre 2023, l'OCE a demandé de nouveaux documents à l'assuré, soit les relevés détaillés de facture d'abonnement téléphonique auprès de SALT détaillant ses appels téléphoniques ainsi que son utilisation d'internet mobile pour les mois d'août à décembre 2023, tout document établi par la régie pour la chambre située rue F______, Genève démontrant qu'il s'était annoncé comme étant domicilié à cette adresse, tout document des autorités portugaises attestant qu'il s'était annoncé comme vivant à Genève et la preuve du paiement du loyer pour ladite chambre pour les mois d'août à décembre 2023.

d. L'assuré a répondu le 21 décembre 2023 qu'il n'était pas possible que « mon adresse principale soit à mon nom », étant hébergé chez E______ et que les factures de loyer étaient uniquement sous le nom de E______.

e. Par décision du 22 décembre 2023, l'OCE a nié le droit de l'assuré à l'indemnité depuis le premier jour contrôlé, soit dès le 16 octobre 2023. Celui-ci n'avait en effet pas démontré à satisfaction de droit être domicilié en Suisse, de sorte qu'il ne remplissait pas la condition du domicile et ne pouvait pas prétendre aux indemnités de chômage. Au regard de l'instruction du dossier, des explications apportées et des documents transmis, l'assuré n'avait pas sa résidence régulière à Genève étant donné notamment que son épouse et ses trois enfants étaient domiciliés et scolarisés en France à Lyon et que, entre autres, il effectuait de nombreux achats en euro en France voisine mais également à Lyon.

f. Le 29 janvier 2024, l'assuré s'est opposé à la décision du 22 décembre 2023. Il a fait valoir qu'il vivait à Genève et qu'il partait voir ses enfants et sa femme tous les quinze jours, qu'il lui était impossible de dormir à Lyon et venir travailler à Genève tous les jours et que ses relevés bancaires montraient qu'il vivait à Genève car 90% de ses retraits et achats y étaient effectués. Il a joint le relevé détaillé de SALT d'août à décembre 2023.

g. Par décision sur opposition du 13 février 2024, l'OCE a rejeté l'opposition. L'assuré n'apportait aucun élément nouveau permettant de revoir la décision litigieuse et, au vu des explications de l'intéressé et des pièces figurant au dossier, il convenait de retenir, au degré de la vraisemblance prépondérante, que son lieu de résidence ne se situait pas à Genève depuis son inscription au chômage le 16 octobre 2023.

C. a. Par acte posté en date du 15 mars 2024 et adressé à l'OCE, l'assuré a interjeté recours contre la décision sur opposition du 13 février 2024, en concluant à son annulation.

b. Le 18 mars 2024, pour raisons de compétence, l'OCE a transmis le recours du 15 mars 2024 de l'assuré à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice.

c. Par réponse du 16 avril 2024, l’intimé a persisté intégralement dans les termes de sa décision sur opposition, considérant qu’aucun élément nouveau ne permettait de revoir la décision querellée.

d. Le 30 mai 2024, le recourant a déposé auprès de la chambre de céans un contrat de bail à son nom à durée déterminée du 21 mai 2024 au 20 août 2024 pour une chambre sise Route G______ au Lignon pour un loyer mensuel de CHF 470.-. Il est précisé dans le contrat que le logement est destiné à l'habitation du seul locataire, à l'exclusion de toute autre personne. Le bail se renouvelle tacitement de mois en mois.

e. La chambre de céans a tenu une audience de comparution personnelle et d’enquêtes en date du 23 septembre 2024.

Lors de son audition, le recourant a expliqué être arrivé à Genève en 2021 car il avait été embauché par B______, pour qui il avait travaillé jusqu’en octobre 2023. Il avait retrouvé du travail en décembre 2023. Lorsqu’il était arrivé à Genève, il avait été hébergé trois jours chez un ami puis il avait croisé par hasard E______, qu’il avait connu au Portugal il y avait une vingtaine d’années, qui lui avait permis de venir dormir dans sa chambre à la rue F______ jusqu’à ce qu’il trouve son logement actuel à la route G______. Il y avait rue F______ une cuisine pour tout l’étage. E______ y vivait toujours. Le loyer à la rue F______ était entièrement payé par ce dernier et il contribuait aux tâches ménagères et parfois achetait et faisait à manger. Ils parlaient le même dialecte mais ne venaient pas du même village et dans leur culture quand on hébergeait quelqu’un on ne lui faisait pas payer de loyer. Il avait l’intention de faire venir sa famille à Genève et avait fait plusieurs recherches de logement depuis 2022. À la mairie de la Ville, on lui avait dit qu’il fallait vivre à Genève depuis trois ans pour avoir le droit de faire une demande de logement. Il se rendait une fois par mois à Lyon voir sa famille. Il travaillait parfois le samedi dès 5h du matin. Sa femme travaillait à Lyon. En France, ils étaient locataires d’un appartement. Il n’avait plus qu’un numéro de téléphone qui était le numéro suisse auquel correspondait la liste fournie au dossier. Il se rendait parfois avec ses collègues en France voisine pour faire des courses.

E______, entendu en qualité de témoin, a affirmé connaître le recourant depuis le Portugal depuis longtemps. Il l’avait rencontré devant le Café du Centre. Le recourant cherchait une adresse pour chercher du travail et n’était pas venu vivre avec lui à la rue F______, mais était venu parfois pour manger avec lui dans sa petite chambre. Il ne savait pas où le recourant avait habité. Ce dernier n’avait jamais dormi chez lui car c’était une petite chambre pour une seule personne. Il y vivait toujours. Le recourant ne venait pas souvent, la dernière fois cela remontait à deux ou trois mois. Il savait que le recourant avait une famille à Lyon mais ne savait pas où il habitait. Le courrier du recourant arrivait chez lui et il l’appelait quand il en recevait. Le recourant avait une autre adresse depuis quelques mois.

Le recourant a persisté dans le fait qu’il avait dormi et vécu dans la chambre rue F______, sur un matelas par terre à côté du lit de E______. Il n’avait pas de permis de conduire et il lui était impossible de rentrer à Lyon tous les soirs et de venir travailler. Il y avait une salle de bain disponible pour trois chambres. Il commençait tôt et finissait tard le travail et personne ne pouvait témoigner l’avoir vu vivre à la rue F______ sauf celui qui l’avait hébergé. Le premier dimanche du mois il se réunissait avec l’association de ressortissants de sa communauté à Genève « H______ » dont les membres pouvaient attester qu’ils le voyaient régulièrement et dont il allait transmettre des attestations.

L’OCE a précisé que le dossier du recourant avait été clos le 31 janvier 2024 car le gain dès février 2024 était supérieur aux indemnités. L’intimé considérait que le centre des intérêts du recourant était en France là où vivait sa famille et qu’au mieux il avait un petit pied-à-terre en Suisse, ce qui ne créait pas un domicile. Cela paraissait difficile que le recourant ait pu faire les trajets quotidiens Lyon – Genève ce d’autant qu’il travaillait tôt le matin. Même s’il était admis que le recourant avait logé à la rue F______ cela ne changerait pas la position de l’OCE quant au domicile en France.

Le recourant a indiqué ne pas comprendre ce que signifiait « les centres d’intérêts » car il passait les 99% de son temps à Genève. 90% de ses appels étaient de Genève vers la France car il appelait sa famille. Il considérait que les liens les plus étroits étaient avec sa communauté à Genève. Il était venu travailler à Genève car il ne s’en sortait pas en France mais aussi pour s’intégrer et faire venir sa famille ici.

Le recourant a déposé une copie de la confirmation d’enregistrement de sa demande de logement auprès de la gérance immobilière municipale de la Ville de Genève, datée du 8 août 2024.

f. Le 26 septembre 2024, le recourant a déposé auprès de la chambre de céans deux documents :

-          Une attestation du 24 septembre 2024 de l’association I______ selon laquelle son président certifiait que le recourant était membre actif de l’association et qu’il était toujours présent lors de leurs réunions qui se déroulaient tous les premiers dimanches du mois. Le recourant a précisé par écrit qu’il avait déclaré que le nom de l’association était « H______ » mais qu’en fait « J______ » était le nom de sa sous-préfecture. L’association était au nom de la préfecture de I______, dont « J______ » était une sous-préfecture.

-          Une demande de location adressée le 11 octobre 2023 à L______ concernant un objet à louer de trois pièces pour deux adultes et aucun enfant, avec lui-même en tant que titulaire et E______ en tant que cotitulaire.

g. Sur ce, la cause a été gardée à juger.

1.                   

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

1.2 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).

2.             Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l'intimé de nier le droit du recourant à l'indemnité de chômage depuis le 16 octobre 2023, singulièrement sur le domicile du recourant.

3.                   

3.1 L'art. 8 LACI énumère les conditions d'octroi de l'indemnité de chômage. Conformément à l'art. 8 al. 1 LACI, l'assuré doit, pour bénéficier de cette prestation prévue par l'art. 7 al. 2 let. a LACI, être sans emploi ou partiellement sans emploi (let. a), avoir subi une perte de travail à prendre en considération (let. b), être domicilié en Suisse (let. c), avoir achevé sa scolarité obligatoire et n'avoir pas encore atteint l'âge donnant droit à une rente AVS et ne pas toucher de rente de vieillesse de l'AVS (let. d), remplir les conditions relatives à la période de cotisation ou en être libéré (let. e), être apte au placement (let. f) et satisfaire aux exigences de contrôle (let. g).