Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1971, marié, père de trois enfants, un né en 2017 et des jumeaux nés en 2022, s’est inscrit à l’office régional de placement le 15 décembre 2022 et a requis auprès de la caisse de chômage UNIA (ci-après : la caisse) le versement de l’indemnité journalière.

b. Par décision du 22 juin 2023, la caisse a rejeté la demande d’indemnité de l’assuré à partir du 2 février 2023, faute de perte de travail à prendre en considération.

B. a. Par courrier recommandé remis à la poste le 30 septembre 2023, l’assuré a fait opposition à la décision précitée, en langue anglaise, qu’il a daté du 21 août 2023.

b. Le 2 octobre 2023, la caisse a imparti à l’assuré un délai au 12 octobre 2023 pour expliquer la tardiveté de son opposition.

c. Par courrier du 10 octobre 2023, envoyé par voie recommandée le 11 octobre 2023, l’assuré a indiqué qu’il avait dû, à la suite de la décision litigieuse, comprendre le contexte de celle-ci et contacter un conseiller juridique ; par ailleurs, il avait installé sa famille, pour des questions de coût de la vie, en Inde pour quelques mois et il était en recherche d’emploi.

d. Par décision du 16 octobre 2023, la caisse a déclaré l’opposition de l’assuré irrecevable pour tardiveté ; l’assuré avait indiqué dans son opposition que la décision lui avait été notifiée le 28 juin 2023, de sorte que le délai pour faire opposition venait à échéance le 29 août 2023 ; un motif de restitution de délai n’était pas donné.

C. a. Le 16 novembre 2023, l’assuré a recouru auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision précitée, en langue anglaise.

b. À la demande de la chambre de céans, le recourant a communiqué le 8 décembre 2023 un recours en français signé, lequel concluait à l’octroi d’indemnités de chômage.

c. Le 4 janvier 2024, la caisse a conclu au rejet du recours.

d. Le 27 janvier 2024, le recourant a répliqué, en relevant qu’un délai d’opposition raisonnable était de 90 jours, ce d’autant que l’intimée avait mis plus de cinq mois pour rendre sa décision de rejet d’indemnités, ce qui constituait une discrimination.

e. À la demande de la chambre de céans, l’assuré a précisé le 17 février 2024 qu’il confirmait avoir reçu le 28 juin 2023 la décision du 22 juin 2023, qu’il lui avait fallu quelques jours pour comprendre cette décision et consulter un avocat (dans la semaine du 1^er juillet), qu’il était parti en Inde le 11 juillet 2023, qu’il s’était opposé à cette décision avant le 30 septembre 2023, par téléphone, par lettres et par courriers électroniques. Il avait appelé la caisse plusieurs fois pour comprendre la raison du rejet ; personne ne lui avait répondu, malgré ses appels. Il avait envoyé une lettre le 21 août 2023, un courriel le 19 septembre 2023 qui avait reçu une réponse le 12 octobre 2023 et, finalement, un courrier recommandé d’opposition le 30 septembre 2023.

f. Le 27 février 2024, la caisse a persisté dans sa décision.

1.             Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.             Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA).

3.             Le litige porte sur le bien-fondé de l’irrecevabilité de l’opposition du recourant.

4.              

4.1 Selon l’art. 52 al. 1 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues, à l’exception des décisions d’ordonnancement de la procédure.

Selon l’art. 38 al. 4 let. b LPGA, les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par l’autorité ne courent pas du 15 juillet au 15 août inclusivement.

Selon l’art. 41 LPGA, si le requérant ou son mandataire a été empêché, sans sa faute, d’agir dans le délai fixé, celui-ci est restitué pour autant que, dans les 30 jours à compter de celui où l’empêchement a cessé, le requérant ou son mandataire ait déposé une demande motivée de restitution et ait accompli l’acte omis.