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Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

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A/318/2019

ATAS/743/2023 du 04.10.2023 ( ARBIT ) , RETIRE

rÉpublique et

canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE

 

A/318/2019 ATAS/743/2023

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

du 4 octobre 2023

 

En la cause

HELSANA ASSURANCES SA

 

 

demanderesse

 

contre

A______
représenté par Me Jacques ROULET, avocat

 

 

défenderesse

 


Vu la requête en conciliation du 25 janvier 2019 d’HELSANA ASSURANCES SA et PROGRES ASSURANCES SA, étant précisé que PROGRES ASSURANCES SA a fusionné avec HELSANA ASSURANCES SA et que cette dernière en a repris tous les actifs et passifs;

Vu la suspension de la cause par ordonnance du 5 février 2021 ;

Vu la reprise de l’instruction par ordonnance du 12 juin 2023 ;

Attendu que, par courrier du 20 septembre 2023, la demanderesse a retiré sa demande ;

Qu’il convient d’en prendre acte ;

 

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

 

1.        Prend acte du retrait de la demande.

2.        Raye la cause du rôle.

3.        Renonce à percevoir un émolument de justice.

 

La greffière

 

 

 

 

Stefanie FELLER

 

La présidente suppléante

 

 

 

 

Maya CRAMER

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le