Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

Vu le courrier reçu par le service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) le 14 janvier 2021, par lequel Madame A______ (ci-après : l'assurée) a soumis une demande de remboursement portant notamment sur deux factures de l’organisation de soins à domicile B______, soit l’une datée du 31 juillet 2020 pour un montant de CHF 294.- et l’autre datée du 31 août 2020 pour un montant de CHF 283.50 ;

Vu la décision du 1^er mars 2021 par laquelle le SPC a refusé de prendre en charge ces frais ;

Vu l’opposition de l’assurée du 31 mars 2021 ;

Vu la décision sur opposition du 5 novembre 2021 ;

Vu le recours de l’assurée du 4 décembre 2021 par devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ;

Vu la réponse de l’intimé du 23 décembre 2021 ;

Vu les pièces produites ;

Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 14 octobre 2022, lors de laquelle l’assurée a confirmé que son recours portait uniquement sur les factures B______ non remboursées par le SPC dans sa décision du 1^er mars 2021 ;

Attendu que, lors de cette audience, le SPC a adhéré aux conclusions de l’assurée en remboursement des factures B______ des 31 juillet 2020 (CHF 294.-) et 31 août 2020 (CHF 283.50) ;

Que la recourante a indiqué être d’accord avec la proposition du SPC ;

Que, partant, les parties sont parvenues à un accord ;

Que leurs conclusions apparaissent conformes aux pièces au dossier, à l’instruction menée par la chambre de céans et au droit, de sorte qu'il convient d'en prendre acte ;

Que cet accord vide le présent litige de son objet, de sorte que la cause doit être rayée du rôle (ATF 135 V 65) ;

Que l’assurée, qui n’était pas représentée par un mandataire qualifié, n’a pas droit à des dépens ;

Que, pour le surplus, la procédure est gratuite.